Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/00047
TJ 97411, 25 nov. 2025, RG 25/00047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/00047 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G3P7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [13] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/00047 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G3P7 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00047
TJ 34172, 24 nov. 2025, RG 25/00047
N°Minute:25/02324 N° RG 25/00047 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PMQS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de l'IMMEUBLE dénommé [Adresse 1] ayant pur syndic la SAS FONCIA [Localité 9], dont le siège social est sis [Adr
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ca other ca_rouen n° 25/00047
CA Rouen, 20 nov. 2025, RG 25/00047
N° RG 25/00047 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3CX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE SECTION PARITAIRE ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00003 Jugement du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux du HAVRE du 25 Novembre 2024 APPELANTS : Monsieur [M] [L]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00047
TJ 97411, 19 nov. 2025, RG 25/00047
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 11] POLE SOCIAL N° RG 25/00047 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7NK N° MINUTE : 25/00778 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [M] [J] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne EN DEFE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00047
TJ 57463, 18 nov. 2025, RG 25/00047
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00047 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LD5C Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 5]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00047
TJ 50147, 17 nov. 2025, RG 25/00047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00047 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3IG MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : OPH - MANCHE HABITAT Copie certifié
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00047
TJ 59350, 14 nov. 2025, RG 25/00047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 25/00047 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2HO JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en la personne de son représentant légal domicilié e
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tj Sursis à statuer tj92050 n° 25/00047
TJ 92050, 13 nov. 2025, RG 25/00047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00047 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2L6U AFFAIRE LA S.A. LANDSBANKI [Localité 10] C/ [D] [B] [N], [I] [T] [L] [W] épouse [N] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT, juge, statuant en
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00047
TJ 03185, 12 nov. 2025, RG 25/00047
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00047 N° Portalis DBWM-W-B7J-CPQT N.A.C. : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 12 Novembre 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [A] [D] [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Véronique
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00047
TJ 79191, 7 nov. 2025, RG 25/00047
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00047 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMO4 Copies certifiées conformes délivrées à : - à Société DEUX [Localité 2] HABITAT par LRAR - au dossier Copie exécutoire délivrée à : - à Ste Deux
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ca other ca_fort_de_france n° 25/00047
CA Fort De France, 6 nov. 2025, RG 25/00047
COUR D'APPEL DE [Localité 12] AUDIENCE DU 06 Novembre 2025 N° RG 25/00047 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CROT MINUTE N°25/62 [W] [K] C/ [O] [X] [R], S.E.L.A.R.L. [P] YANG TING prise en la personne de Maître [E] [P] sa représentante légale occupant les fonctions de géran
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00047
TJ 95500, 5 nov. 2025, RG 25/00047
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00047 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMK5 MINUTE N° : S.A. CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE c/ [V] [L] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT COUR D’APPEL DE [
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj26362 n° 25/00047
TJ 26362, 4 nov. 2025, RG 25/00047
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00047 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISFR N° minute : JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL
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ca other ca_caen n° 25/00047
CA Caen, 4 nov. 2025, RG 25/00047
N° RG : 25/00047 N° Portalis DBVC-V-B7J-HWIB COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 57/2025 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS AU RÉFÉRÉ : Monsieur [G] [T] Né le 31 août 1981 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 1] Non com
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00047
TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 25/00047
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00047 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2P3J Jugement du 29 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00047 - N° Portalis DB3S-W-B
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ca other ca_basse_terre n° 25/00047
CA Basse Terre, 22 oct. 2025, RG 25/00047
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° [Immatriculation 2] OCTOBRE 2025 N° RG 25/00047 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2M5 Décision déférée à la cour : Jugements des 12 Juin et 7 Juillet 2025 rendus par le tribunal de proxmité de SAINT-MARTIN et SAINT-BARTHELEM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00047
TJ 69123, 20 oct. 2025, RG 25/00047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Expropriation N° RG 25/00047 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KMZ ORDONNANCE DE DONNÉ ACTE Ordonnance du : 20 octobre 2025 Dossier : S.A. SOCIETE D’EQUIPEMENT DU RHONE ET DE [Localité 1] - S.E.R.L C/ [I] [H] [K] [S] Nous, Monsieur Victor BOULVE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00047
TJ 21231, 20 oct. 2025, RG 25/00047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : [E] [N] c/ [S] [N] N° RG 25/00047 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVCF Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP MANIERE - PAGET - CHAMPENOIS - 74 la SCP SOULARD-RAIMBAULT - 127 ORDONNANCE DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00047
TJ 80021, 16 oct. 2025, RG 25/00047
RG : N° RG 25/00047 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQQE Tribunal judiciaire d’Amiens LE SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Jugement d’incident en matière de saisie immobilière A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT SUIVANT DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A. HOIST FINANCE AB, société anonyme de droit suédois, immatric
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ca other ca_fort_de_france n° 25/00047
CA Fort De France, 14 oct. 2025, RG 25/00047
ARRET N°2025/268 N° RG 25/00047 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CQIR Madame [V] [C] [K] C/ S.A..S. SAS [I] & CO S.A.S. SAS [I] & CO COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : ordonnance de référé, rendue par l
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