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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj62765 n° 25/00314

    TJ 62765, 25 nov. 2025, RG 25/00314

    N°MINUTE : 2025/170 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00314 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B6RM / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [X] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce

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  • tj Réouverture des débats tj97411 n° 25/00314

    TJ 97411, 24 nov. 2025, RG 25/00314

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00314 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGXH MINUTE N° : 25/271 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [E] Mme [G] Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMIT

    Lire la décision → Vérifier la source 697c403fcdc6046d4734e42d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00314

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 25/00314

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00314 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5KM JUGEMENT Du : 21 Novembre 2025 Société SEMIV C/ [B] [T], [M] [J] [Z] expédition exécutoire délivrée le à Me LE DEUN expédition certifiée conforme délivré

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  • tj Réouverture des débats tj30007 n° 25/00314

    TJ 30007, 20 nov. 2025, RG 25/00314

    MINUTE N° : 25/182 DU : 20 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00314 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW4J AFFAIRE : [E] C/ S.A.S. MAMIE M CENTRE VILLE DÉBATS : 09 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU VINGT NOVEMBRE DEUX M

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00314

    TJ 74281, 18 nov. 2025, RG 25/00314

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE REFERE DU 18 NOVEMBRE 2025 Minute : 25/00484 N° RG 25/00314 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFHX Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 19 Août 2025 Prononcé : le 18 N

    Lire la décision → Vérifier la source 69474c4975782d5f06152d8c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00314

    TJ 01053, 18 nov. 2025, RG 25/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00314 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HC5G Dans l’affaire entre : Monsieur [E] [T] né le [Date naissance 4] 1941 à [Localité 11] (01) demeurant [Adresse 3] représenté par Me Johann FOUBERT, avocat au bar

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  • ca other ca_basse_terre n° 25/00314

    CA Basse Terre, 17 nov. 2025, RG 25/00314

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 17 NOVEMBRE 2025 RG N° : 25/00314 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZET 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 21 février 2025, dans une instance enre

    Lire la décision → Vérifier la source 691c4ff28b6588a4f8992d26
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00314

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 3] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00314 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QW7E JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 Société ESSONNE HABITAT C/ Mme [U] [T] [Z] M. [W] [Z] JUGEMENT Audience publique de ce Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6948af3475782d5f0632f98a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00314

    TJ 62160, 13 nov. 2025, RG 25/00314

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 25/00314 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ELA JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [U] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 694666c075782d5f06eec01d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00314

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 25/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ N° RG 25/00314 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBA7X N°MINUTE : DÉSISTEMENT SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 13 Novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [C] [O] Né le [Date naissance 5] 1961 à [Localité 8] (ALLEMAGNE) [Adresse 3] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6945932575782d5f06c79095
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj2b033 n° 25/00314

    TJ 2b033, 4 nov. 2025, RG 25/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 PG JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00314 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DKXX Nature de l’affaire : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 698577e9cdc6046d47235f25
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj64445 n° 25/00314

    TJ 64445, 4 nov. 2025, RG 25/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 17]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG N° RG 25/00314 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDON N° minute : 25/00093 JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT PROCED

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  • ca other ca_reims n° 25/00314

    CA Reims, 4 nov. 2025, RG 25/00314

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/00314 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTR4-11 Numéro de Minute : APPELANT Monsieur [G] [F] Représentant : Me Pierre BLOCQUAUX de la SCP SCP PIERRE BLOCQUAUX & ASSOCIES, avocat au barreau des ARDENNES INTIME

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  • ca other ca_agen n° 25/00314

    CA Agen, 22 oct. 2025, RG 25/00314

    COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 25/00314 N° Portalis DBVO-V-B7J -DKWD GROSSES le aux avocats N° 89-2025 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 22 Octobre 2025 DEMANDEUR À L'INCIDENT : Monsieur [K] [B] né le 27 avril 1974 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9ba4b0a84a5e5f0026ce6
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00314

    CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 25/00314

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT MIXTE (Expertise) DU 16 OCTOBRE 2025 ac N°2025/324 Rôle N° RG 25/00314 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGPR [E] [H] épouse [Y] [M] [Y] [J] [H] [S] [I] veuve [H] C/ [A] [C] Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d9089abd0e067a219383
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00314

    TJ 57463, 14 oct. 2025, RG 25/00314

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00314 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-[E] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. MATANGE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ac38e97b8c182997662a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00314

    TJ 59350, 13 oct. 2025, RG 25/00314

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00314 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHSM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00314 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHSM DEMANDEUR : M. [R] [K] [Adresse 1] [Localité 4], comparant en personne DEFENDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 690a506c43d68eab408a0f19
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00314

    TJ 86194, 10 oct. 2025, RG 25/00314

    5AA Minute N° N° RG 25/00314 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWUN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 10 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30287e08341cb497d4b4
  • ca other ca_dijon n° 25/00314

    CA Dijon, 9 oct. 2025, RG 25/00314

    S.A..R.L. TRANSARC BOURGOGNE FRANCHE COMTE C/ [V] [U] Copies délivrées aux représentants des parties le 09 Octobre 2025 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 09 OCTOBRE 2025 MINUTE N° N° RG 25/00314 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68e897f06d821fc8a3c655f0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj97416 n° 25/00314

    TJ 97416, 8 oct. 2025, RG 25/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 08 Octobre 2025 N° RG 25/00314 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBITM NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 S.A.S. CAP C/ LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER 39 RUE DES BONS ENFANTS, représenté par son s

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1214f88dcb0e97e8bd234

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1