Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj59183 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2428 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 21/00624

    TJ 59183, 25 nov. 2025, RG 21/00624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 AFFAIRE RG 21/00624 - N° Portalis DBZQ-W-B7F-E5MY N° Minute : 25/00175 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [J], [V] [B] né le 06 Janvier 1987 à [Localité 12] (NORD) de nationalité Française [Adresse 7] Représenté par Me Martin DANEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6945df7075782d5f06d57ed6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 22/01616

    TJ 59183, 25 nov. 2025, RG 22/01616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 AFFAIRE RG N° : N° RG 22/01616 - N° Portalis DBZQ-W-B7G-FF3J N° Minute : 25/00154 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [E] [U] épouse [N] de nationalité Française [Adresse 14] [Localité 5] Représentée par : Me Dominique VANBATTEN, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cd0475782d5f06d24b5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 24/02305

    TJ 59183, 25 nov. 2025, RG 24/02305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 AFFAIRE RG N° : N° RG 24/02305 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FT6D N° Minute : 25/00166 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [V] [O] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par : Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c32f75782d5f06d0b8b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 23/02215

    TJ 59183, 25 nov. 2025, RG 23/02215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 AFFAIRE RG N° : N° RG 23/02215 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FM3F N° Minute : 25/00167 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [G] [U] née le [Date naissance 3] 1973 de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Marc DEBEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ba0975782d5f06cf3795
  • tj Prononce la conversion de la séparation de corps en divorce tj59183 n° 22/01216

    TJ 59183, 24 nov. 2025, RG 22/01216

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Caroline BELVAL Me Christian DELEVACQUE le 02.12.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 24 Novembre 2025 JAF Cabinet B N° RG 22/01216 - N° Portalis DBZQ-

    Lire la décision → Vérifier la source 697d016dcdc6046d47517fa1
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59183 n° 24/00946

    TJ 59183, 24 nov. 2025, RG 24/00946

    RPVA, expédition délivrée à : Me Charlotte CATRIX, Me Antoine VANDICHEL CHOLET + grosse et expédit° notifées aux parties le 1.12.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 24 Novembre 2025 JAF Cabine

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac6b1cdc6046d470b99d6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 24/02104

    TJ 59183, 24 nov. 2025, RG 24/02104

    RPVA, expédition délivrée à : Me Charlotte CATRIX + grosse et expédition notifiées aux parties le 24.11.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 24 Novembre 2025 JAF Cabinet B N° RG 24/02104 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 69797fb3cdc6046d47edd48e
  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/00458

    TJ 59183, 24 nov. 2025, RG 24/00458

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Charlotte CATRIX Me Jean-Charles COURTOIS le 24.11.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 24 Novembre 2025 JAF Cabinet B N° RG 24/00458 - N° Portalis DBZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6976160dcdc6046d47a91cef
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59183 n° 23/02347

    TJ 59183, 24 nov. 2025, RG 23/02347

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Thierry COURQUIN Me Elodie KIEKEN le 24.11.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 24 Novembre 2025 JAF Cabinet B N° RG 23/02347 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-

    Lire la décision → Vérifier la source 6947ab4a75782d5f061f024e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 20/00692

    TJ 59183, 24 nov. 2025, RG 20/00692

    RPVA, expédition délivrée à : Me Alexia NAVARRO, Me Dominique SOMMEVILLE + grosse et expédit° notifiées aux parties le 04.12.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 24 Novembre 2025 [11] N° RG 20/0

    Lire la décision → Vérifier la source 69467f7075782d5f06f31230
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 25/00237

    TJ 59183, 20 nov. 2025, RG 25/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00237 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2RA N° Minute : 25/00275 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS Monsieur [Y] [S] [E] né le 10 Décembre 1970 à [Localité 9] (SEINE-[Localité 11]), demeurant [Adresse 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 697ab987cdc6046d470ade65
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59183 n° 25/00190

    TJ 59183, 20 nov. 2025, RG 25/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00190 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZXW N° Minute : 25/00280 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [H] [Y] née le 25 Décembre 1956 à , demeurant [Adresse 2]/FRANCE représentée par Me Clement HUTIN, av

    Lire la décision → Vérifier la source 69474cab75782d5f061538e8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00246

    TJ 59183, 20 nov. 2025, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G :25/00246 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3ES N° Minute : 25/00272 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE SOCIETE PUBLIQUE DE L’AGGLOMERATION DUNKE RQUOISE SA au capital de 399 900 €, immatriculée au RCS de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 694694e975782d5f06f6e4fa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00211

    TJ 59183, 20 nov. 2025, RG 25/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00211 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2MM N° Minute : 25/00281 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [X] [V] née le 18 Mars 1960 à [Localité 6] (NORD), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Adrien T

    Lire la décision → Vérifier la source 69462a5e75782d5f06e1a703
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 25/00239

    TJ 59183, 20 nov. 2025, RG 25/00239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00239 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2Q7 N° Minute : 25/00278 JUGEMENT RENDU SELO LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DE COPROPRIETE DE LA RESIDENCE PARISIS représenté par son syndic, la

    Lire la décision → Vérifier la source 694572b675782d5f06c08377
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 24/01564

    TJ 59183, 19 nov. 2025, RG 24/01564

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à Me Alice MARANT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 19 Novembre 2025 JAF Cabinet C N° RG 24/01564 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FSO5 Minute n° C 25/673

    Lire la décision → Vérifier la source 697e2f11cdc6046d476bad2e
  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/02261

    TJ 59183, 19 nov. 2025, RG 24/02261

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Antoine VANDICHEL CHOLET - Me Loreleï VITSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 19 Novembre 2025 JAF Cabinet C N° RG 24/02261 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 697c505acdc6046d47380fe3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 25/00187

    TJ 59183, 19 nov. 2025, RG 25/00187

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Antoine VANDICHEL CHOLET Me Magalie WADOUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 19 Novembre 2025 JAF Cabinet C N° RG 25/00187 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FVN

    Lire la décision → Vérifier la source 69482f5675782d5f0628dd19
  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/00216

    TJ 59183, 19 nov. 2025, RG 24/00216

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Fanny FAUQUET - Me Antoine VANDICHEL CHOLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 19 Novembre 2025 JAF Cabinet C N° RG 24/00216 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 6947a6e075782d5f061ea0df
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59183 n° 24/00809

    TJ 59183, 19 nov. 2025, RG 24/00809

    RPVA+ expédition délivrées à : - Me Didier CATTOIR - Me Antoine VANDICHEL CHOLET Grosse + expéditions notifiées aux parties par LRAR (Intermédiation) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 19 Novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 69463c2c75782d5f06e6d4e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1