Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00377
TJ 97411, 24 nov. 2025, RG 25/00377
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00377 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIKQ MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOITARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00377
TJ 26362, 20 nov. 2025, RG 25/00377
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00377 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRWH Minute N° 25/00688 JUGEMENT du 20 NOVEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00377
TJ 81065, 20 nov. 2025, RG 25/00377
MINUTE N° : 25/00199 DÉCISION DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00377 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDRH NAC : 5AA AFFAIRE : [Adresse 12] C/ [X] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Michell
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tj Accorde une provision tj49007 n° 25/00377
TJ 49007, 20 nov. 2025, RG 25/00377
LE 20 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00377 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IANJ O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00377
TJ 95500, 17 nov. 2025, RG 25/00377
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00377 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSDB MINUTE N° : Association ADEF HABITAT c/ [W] [I] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [W] [I] préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves CLAISSE COUR D’APPEL DE [L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00377
TJ 36044, 14 nov. 2025, RG 25/00377
N° RG 25/00377 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAXS / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00377 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAXS Minute n° 25/00487 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. O.P.H
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00377
TJ 57463, 4 nov. 2025, RG 25/00377
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 3 rue Haute-Pierre - BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00377 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOHR Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOC
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00377
TJ 34032, 4 nov. 2025, RG 25/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] Références : N° RG 25/00377 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XSN MINUTE N°2025/ 592 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Novembre 2025 S.C.I. LOU CASTEL c/ [Z] [X], [V] [M] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00377
TJ 45234, 31 oct. 2025, RG 25/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 Octobre 2025 N° RG 25/00377 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HC6D DEMANDERESSE : Société CARMILA [Localité 4] immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 807 575 246, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Arthur DA COS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00377
TJ 25056, 21 oct. 2025, RG 25/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00377 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBVI N° Minute 25/218 Code : 54G Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le VINGT ET UN OCTOBR
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00377
TJ 21231, 20 oct. 2025, RG 25/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] Affaire : SA SMA c/ S.A. AXA en sa qualité d’assureur responsabilité civile décennale de M. [F] [R] [F] [R] Société EXPRESS 71 Société AXRE INSURANCE S.A.R.L. BR TOITURE CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAMBTP) es qualité d’assu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00377
TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/871 AFFAIRE : N° RG 25/00377 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XPQ Copie exécutoire à : Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Octobre 202
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ca other ca_toulouse n° 25/00377
CA Toulouse, 17 oct. 2025, RG 25/00377
17/10/2025 ARRÊT N° 508/2025 N° RG 25/00377 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZUZ PB/KM Décision déférée du 28 Janvier 2025 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN - 202500590 LERISSON S.A.S. VAN [K] INTERPIECES FRANCE C/
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00377
TJ 59350, 16 oct. 2025, RG 25/00377
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00377 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIQK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00377 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIQK DEMANDERESSE : S.A. [10] [Adresse 11] [Localité 2], représentée par Me Bruno LASS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00377
TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 25/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/00377 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TNI Minute : 25/00605 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARI
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ca other ca_riom n° 25/00377
CA Riom, 16 oct. 2025, RG 25/00377
COUR D'APPEL DE [Localité 5] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 16 octobre 2025 Ordonnance n° 433 N° RG 25/00377 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKK5 PV [Y] [W], [H] [G] épouse [W] / [K], [X] [O] épouse [J], [D] [J] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4],
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38053 n° 25/00377
TJ 38053, 15 oct. 2025, RG 25/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00377 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLK5 Plaidoirie le 03 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00377
TJ 56121, 15 oct. 2025, RG 25/00377
N° RG 25/00377 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53KD 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 DEMANDEUR: E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 1] représenté par Madame [H] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR: Monsie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00377
TJ 17300, 14 oct. 2025, RG 25/00377
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Nathalie PERRICHOT 29 - Maître Vincent VANRAET 100 - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00485 ORDONNANCE D
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tj Réouverture des débats tj35238 n° 25/00377
TJ 35238, 3 oct. 2025, RG 25/00377
RE F E R E N° Du 03 octobre 2025 N° RG 25/00377 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSY4 30B c par le RPVA le à Me Maud ORIOT, - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Maud ORIOT, Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C
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