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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2491 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00289

    TJ 56260, 24 nov. 2025, RG 24/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00289 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQ76 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 24 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en cha

    Lire la décision → Vérifier la source 69819f34cdc6046d47b751cf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00612

    TJ 56260, 24 nov. 2025, RG 24/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00612 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ET7X 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 24 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fo

    Lire la décision → Vérifier la source 69812b27cdc6046d47af5d14
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00763

    TJ 56260, 24 nov. 2025, RG 24/00763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00763 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EV63 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 24 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en ch

    Lire la décision → Vérifier la source 697c13fccdc6046d47306887
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00613

    TJ 56260, 24 nov. 2025, RG 24/00613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00613 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ET7Y 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 24 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6977008ecdc6046d47bb4f7b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00311

    TJ 56260, 24 nov. 2025, RG 24/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00311 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERKW 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 24 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6976bbedcdc6046d47b72196
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/00547

    TJ 56260, 24 nov. 2025, RG 23/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00547 - N° Portalis DBZI-W-B7H-ELRB 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 24 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6976936fcdc6046d47b486a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/00757

    TJ 56260, 24 nov. 2025, RG 23/00757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00757 - N° Portalis DBZI-W-B7H-ENVU 88U Invalidité - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 24 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge de

    Lire la décision → Vérifier la source 69741da7cdc6046d477fdabf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00424

    TJ 56260, 24 nov. 2025, RG 24/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00424 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESIL 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 24 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Vér

    Lire la décision → Vérifier la source 697344b6cdc6046d476721e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00212

    TJ 56260, 24 nov. 2025, RG 24/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00212 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQGJ 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 24 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6973348dcdc6046d4765b6d8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00052

    TJ 56260, 24 nov. 2025, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00052 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWRV 88R Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’orientation et au placement notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 24 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69604ce2cdc6046d47afe6b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00085

    TJ 56260, 24 nov. 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00085 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EW5S 88R Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’orientation et au placement notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 24 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69604ac8cdc6046d47afc685
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00503

    TJ 56260, 24 nov. 2025, RG 24/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00503 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETAY 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 24 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véro

    Lire la décision → Vérifier la source 6960241ccdc6046d47acda02
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj56260 n° 25/00219

    TJ 56260, 20 nov. 2025, RG 25/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 20 Novembre 2025 N° RG 25/00219 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZBB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE E.U.R.L. THOBY JOSEPH immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VANNES, sous le numéro 390 646 01

    Lire la décision → Vérifier la source 697f807bcdc6046d47891361
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00528

    TJ 56260, 20 nov. 2025, RG 25/00528

    N° RG 25/00528 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2SM MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat, sis [Adresse 3] représenté par Madame [O] [U], munie d'un mandat

    Lire la décision → Vérifier la source 697d9e01cdc6046d475bbada
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00599

    TJ 56260, 20 nov. 2025, RG 25/00599

    N° RG 25/00599 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3G6 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat, sis [Adresse 3] représenté par Madame [E] [J], munie d'un mandat

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1182cdc6046d4712dad7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00613

    TJ 56260, 20 nov. 2025, RG 25/00613

    RG N° 25-613. Jugement du 20 novembre 2025 N° RG 25/00613 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3PJ MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat, venant aux droits de

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1078cdc6046d4712c2d8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56260 n° 25/00675

    TJ 56260, 20 nov. 2025, RG 25/00675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 25/00675 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3XW Minute N° : 25/00514 CADUCITÉ DU : 20 Novembre 2025 Monsieur [H] [G] C / Monsieur [B] [X] Le : Expédition délivrée à : - M. [H] [G] - M. [B] [X] DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 697aec72cdc6046d470e6880
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00497

    TJ 56260, 20 nov. 2025, RG 25/00497

    N° RG 25/00497 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2JT MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A.S. SISM8, sise [Adresse 1] Comparant en la personne de son Président, Monsieur [E] [C] DÉFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac84dcdc6046d470bb188
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00374

    TJ 56260, 20 nov. 2025, RG 25/00374

    N° RG 25/00374 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZF2 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [W] [S] épouse [B], demeurant [Adresse 3] - ROYAUME UNI représentée par Me Julian COCKAIN-BARERE, de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6979d33bcdc6046d47f52f28
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 25/00596

    TJ 56260, 20 nov. 2025, RG 25/00596

    N° RG 25/00596 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3G3 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat, venant aux droits de [Localité 4] GOLFE HABITAT, sis [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6979bfdfcdc6046d47f36dbd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1