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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/03976
TJ 76540, 25 nov. 2025, RG 24/03976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN *** AF - ETAT DES PERSONNES *** JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 *** YK/GH MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/03976 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MU4O 2AP Action en contestation de paternité - hors mariage - AFFAIRE : Madame [N] [T] en sa qualité de représentantes lé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00263
TJ 76540, 25 nov. 2025, RG 24/00263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 AL/MCB N° RG 24/00263 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MNHY FIVA C/ S.A.S. CLARIOS FRANCE, venant aux droits de la société BAROCLEM CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe Expédition exécutoire délivrée le à - Me BONVOISIN Ca
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00481
TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00481
MINUTE N°25/03160 DOSSIER N° RG 25/00481 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7V7 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00605
TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00605
MINUTE N°25/03012 DOSSIER N° RG 25/00605 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBCU JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOG
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01507
TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/01507
MINUTE N°25/03174 DOSSIER N° RG 25/01507 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJCF JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00604
TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00604
MINUTE N°25/03015 DOSSIER N° RG 25/00604 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBCS JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Expertise tj76540 n° 23/00583
TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 23/00583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 SL/NG N° RG 23/00583 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MA5I [J] [Z] C/ S.A.S. [26] S.A.S.U. [25] [15] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEM
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00226
TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00226
MINUTE N°24/03000 DOSSIER N° RG 25/00226 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5X3 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH RO
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tj Renvoi à la mise en état tj76540 n° 23/03824
TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 23/03824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 21 novembre 2025 MINUTE N° : VL/MH N° RG 23/03824 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MDJW 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [P] [J] Madame [E]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 24/00111
TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 24/00111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 NG/SL N° RG 24/00111 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MKY4 [6] C/ [H] [K] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR [6] [Adresse 4]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00289
TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00289
MINUTE N°25/03019 DOSSIER N° RG 25/00289 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6FH JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00053
TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 24/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 NG/MB N° RG 24/00053 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MKHE [O] [D] C/ [9] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR Madame [O] [D] n
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00519
TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00519
MINUTE N°25/03161 DOSSIER N° RG 25/00519 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAG2 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 24/00763
TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 24/00763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n°minute : JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00763 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MUYC ------------------------------- [V] [H] C/ MSA HAUTE NORMANDIE ------------------------------- Expédition certifiée conforme délivrée le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00567
TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00567
MINUTE N°25/03166 DOSSIER N° RG 25/00567 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NATJ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00287
TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00287
MINUTE N°25/03020 DOSSIER N° RG 25/00287 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6FF JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00731
TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00731
MINUTE N°25/03169 DOSSIER N° RG 25/00731 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCDL JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 24/00476
TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 24/00476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n°minute : JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00476 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MQJR ------------------------------- [E] [J] C/ MSA HAUTE NORMANDIE ------------------------------- Expédition certifiée conforme délivrée le
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00403
TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00403
MINUTE N°25/03005 DOSSIER N° RG 25/00403 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7AU JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00906
TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00906
MINUTE N°25/03171 DOSSIER N° RG 25/00906 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDUZ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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