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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2507 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/03976

    TJ 76540, 25 nov. 2025, RG 24/03976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN *** AF - ETAT DES PERSONNES *** JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 *** YK/GH MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/03976 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MU4O 2AP Action en contestation de paternité - hors mariage - AFFAIRE : Madame [N] [T] en sa qualité de représentantes lé

    Lire la décision → Vérifier la source 69463c7e75782d5f06e6e29f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00263

    TJ 76540, 25 nov. 2025, RG 24/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 AL/MCB N° RG 24/00263 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MNHY FIVA C/ S.A.S. CLARIOS FRANCE, venant aux droits de la société BAROCLEM CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe Expédition exécutoire délivrée le à - Me BONVOISIN Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 6945876675782d5f06c53581
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00481

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00481

    MINUTE N°25/03160 DOSSIER N° RG 25/00481 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7V7 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6980a7d9cdc6046d47a0a760
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00605

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00605

    MINUTE N°25/03012 DOSSIER N° RG 25/00605 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBCU JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOG

    Lire la décision → Vérifier la source 69809c13cdc6046d479f9f5c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01507

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/01507

    MINUTE N°25/03174 DOSSIER N° RG 25/01507 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJCF JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69805a90cdc6046d479a6c3b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00604

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00604

    MINUTE N°25/03015 DOSSIER N° RG 25/00604 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBCS JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 697f3ee4cdc6046d47828aa2
  • tj Expertise tj76540 n° 23/00583

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 23/00583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 SL/NG N° RG 23/00583 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MA5I [J] [Z] C/ S.A.S. [26] S.A.S.U. [25] [15] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 697d54d0cdc6046d4756abfa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00226

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00226

    MINUTE N°24/03000 DOSSIER N° RG 25/00226 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5X3 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH RO

    Lire la décision → Vérifier la source 697cc92acdc6046d4745f30d
  • tj Renvoi à la mise en état tj76540 n° 23/03824

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 23/03824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 21 novembre 2025 MINUTE N° : VL/MH N° RG 23/03824 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MDJW 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [P] [J] Madame [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5b96cdc6046d4738fdf8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 24/00111

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 24/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 NG/SL N° RG 24/00111 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MKY4 [6] C/ [H] [K] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR [6] [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 697b93f3cdc6046d47243e17
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00289

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00289

    MINUTE N°25/03019 DOSSIER N° RG 25/00289 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6FH JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 697b23f7cdc6046d4714ad72
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00053

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 24/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 NG/MB N° RG 24/00053 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MKHE [O] [D] C/ [9] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR Madame [O] [D] n

    Lire la décision → Vérifier la source 697af83ecdc6046d470f8418
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00519

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00519

    MINUTE N°25/03161 DOSSIER N° RG 25/00519 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAG2 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 697a69e3cdc6046d47061fd0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 24/00763

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 24/00763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n°minute : JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00763 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MUYC ------------------------------- [V] [H] C/ MSA HAUTE NORMANDIE ------------------------------- Expédition certifiée conforme délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 697a0ee9cdc6046d47fad789
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00567

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00567

    MINUTE N°25/03166 DOSSIER N° RG 25/00567 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NATJ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 697a073dcdc6046d47f9f9a9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00287

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00287

    MINUTE N°25/03020 DOSSIER N° RG 25/00287 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6FF JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69797d25cdc6046d47edb166
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00731

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00731

    MINUTE N°25/03169 DOSSIER N° RG 25/00731 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCDL JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6979061ccdc6046d47e5e186
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 24/00476

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 24/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n°minute : JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00476 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MQJR ------------------------------- [E] [J] C/ MSA HAUTE NORMANDIE ------------------------------- Expédition certifiée conforme délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 697866d7cdc6046d47d68463
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00403

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00403

    MINUTE N°25/03005 DOSSIER N° RG 25/00403 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7AU JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69784693cdc6046d47d400bd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00906

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00906

    MINUTE N°25/03171 DOSSIER N° RG 25/00906 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDUZ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6977d1b3cdc6046d47cd116a

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