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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2704 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00537

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00537

    N° RG 25/00537 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVCE Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Association LA RESIDENCE SOCIALE LE BERCAIL APPRENTIS AUTEUIL Copie certifiée conforme à : [T] [S] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 694715e675782d5f060df487
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00565

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00565

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les éventuels dépens de la présente instance à la charge du Trésor public. Le greffier Le juge des libertés et de la détention Lisa SORIN Jamila BERRICHI, Vice-Présidente La présente ordonnance est susceptible d

    Lire la décision → Vérifier la source 69470cc175782d5f060c9235
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 25/00153

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00153

    N° RG 25/00153 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQGT Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Patricia BUFFON, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme à : [P] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6947098375782d5f060c15e5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00540

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00540

    N° RG 25/00540 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVCL Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Isabelle GUERIN, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 53 Copie certifiée conforme à : [Y] [R] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f70575782d5f06095b88
  • tj Réouverture des débats tj28085 n° 25/00538

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00538

    N° RG 25/00538 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVCF Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : LA COMMUNE DE OUINVILLE SAINT LIPHARD, [C] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Cont

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e15c75782d5f06049bf3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00236

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00236

    N° RG 25/00236 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRKT Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Ambre BALLADUR, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 40 Copie certifiée conforme à : [K] [N], [G] [V] [N] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a24775782d5f06f95be3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00393

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00393

    N° RG 25/00393 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTIK Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Gladys LACOSTE de la SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme à : [K] [T], SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 69469cbf75782d5f06f8520d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00439

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00439

    N° RG 25/00439 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUL5 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL ORION AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 37 Copie certifiée conforme à : [M] [L] époux [P] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 69468c1375782d5f06f53e89
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00438

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00438

    N° RG 25/00438 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUL2 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Olivier BAHOUGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 828 Copie certifiée conforme à : [W] [R] SPNLR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69467c4875782d5f06f28323
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00126

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00126

    N° RG 25/00126 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUDW Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Maître Isabelle GUERIN Copie certifiée conforme à : [N] [I] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection O

    Lire la décision → Vérifier la source 69465d4975782d5f06ed1886
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00317

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00317

    N° RG 25/00317 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSFZ Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Gladys LACOSTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme à : Maître Justine GARNIER SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 694654ba75782d5f06eb9545
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03518

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 24/03518

    N° RG 24/03518 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOJC Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21, Copie certifiée conforme à : [I] [J] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 6946260e75782d5f06e0ef7f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00193

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00193

    N° RG 25/00193 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRAO Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Ambre BALLADUR, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 40, postulant Copie certifiée conforme à : [V] [L] [K] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e40975782d5f06d63c5f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00314

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00314

    N° RG 25/00314 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSFR Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Gladys LACOSTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme à : [M] [N] [P] [U] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d37775782d5f06d34ab8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03199

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 24/03199

    N° RG 24/03199 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNOW Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Maître Sonia GAMEIRO de la SELARL LESTER GAMEIRO NENEZ TIANO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à : Maître Justine GARNIER RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cac275782d5f06d1ef20
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00604

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00604

    N° RG 25/00604 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVOJ Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 Copie certifiée conforme à : [H] [G] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945aca075782d5f06cd0549
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00577

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00577

    N° RG 25/00577 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GU6O Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Marion MEHEUST, demeurant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 Copie certifiée conforme à : S.C.I. C55 IMMO 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 6945933575782d5f06c792f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00095

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00095

    N° RG 25/00095 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GP24 OIP 21-13-000095 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme à : [Y] [F] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 694583b075782d5f06c489c0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00564

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00564

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les éventuels dépens de la présente instance à la charge du Trésor public. Le greffier Le juge des libertés et de la détention Lisa SORIN Jamila BERRICHI, Vice-Présidente La présente ordonnance est susceptible d

    Lire la décision → Vérifier la source 6945815275782d5f06c3b6c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00190

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00190

    N° RG 25/00190 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQ6T Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à : [L] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CH

    Lire la décision → Vérifier la source 69275c8077bf00d0f5fcb3b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1