Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/00465
TJ 86194, 21 nov. 2025, RG 25/00465
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00465 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSQP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 Novembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00465
TJ 49007, 20 nov. 2025, RG 25/00465
LE 20 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00465 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAPK O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00465
TJ 76351, 17 nov. 2025, RG 25/00465
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00465 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3FU NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO, don
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj72181 n° 25/00465
TJ 72181, 14 nov. 2025, RG 25/00465
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 14 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00465 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUSG AFFAIRE : S.A.S. [Localité 11] CONSTRUCTIONS c/ [C] [X], [U], [Y] [N], S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, S.E.L.A.R.L. SELARL SLEMJ & Associés, Société MMA ASSURANCES MUTUELLES,
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ca other ca_aix_provence n° 25/00465
CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 25/00465
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/00465 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHAG Ordonnance n° 2025/M290 COMPAGNIE TUNISIENNE DE NAVIGATION, Société de droit tunisien, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux représentée par
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ca other ca_paris n° 25/00465
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 25/00465
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00465 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLRFW Décision dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00465
TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/00465
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 5] [Localité 8] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00465 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCHO JUGEMENT DU : 07 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : Société CCM HAUT GRESIVAUDAN DEFENDEUR :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00465
TJ 40192, 6 nov. 2025, RG 25/00465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 449 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00465 - N° Portalis D
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ca other ca_reims n° 25/00465
CA Reims, 4 nov. 2025, RG 25/00465
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/00465 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FT55-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.R.L. MEUBLES COQUIN Représentant : Me Stanislas CREUSAT de la SCP RCL & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, et Me Christian VIGNET, avocat au
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00465
TJ 34172, 31 oct. 2025, RG 25/00465
N°Minute:25/02110 N° RG 25/00465 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPRU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 31 Octobre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [O] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Karine MASSON, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Emmanuelle CARRETERO, a
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ca other ca_amiens n° 25/00465
CA Amiens, 23 oct. 2025, RG 25/00465
ARRET N° [C] C/ [E] S.A.S. SAS [10] S.C.P. SCP PHILIPPE ANGEL - [D] [B] - SYLVIE DUVAL copie exécutoire le 23 octobre 2025 à Me El Hilali Me Boudjenane FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG
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tj Se déclare incompétent tj14118 n° 25/00465
TJ 14118, 21 oct. 2025, RG 25/00465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 13] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00465 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMXM Minute : 2025/ Cabinet C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 21 Octobre 2025 [V], [M], [B] [Y] C/ S.A.S. NOSTRA Copie exécutoire délivrée
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00465
TJ 29232, 17 oct. 2025, RG 25/00465
N° RG 25/00465 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FOKC Minute : 25/00274 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 17/10/2025 Notification aux parties le : 17/10/2025 Au MP le : 17/10/2025
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00465
TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/00465
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00465 N° Portalis DBX4-W-B7I-TZFE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 14 Octobre 2025 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur général en exercice C/ [W] [X]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00465
TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 25/00465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00465 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJIX Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 10 octobre 2025 S.A. HLM MON LOGIS c/ Monsieur [Y] [X] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adres
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00465
TJ 87085, 3 oct. 2025, RG 25/00465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00465 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNBI Nature:60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur ORDONNANCE DE REFERE du 03 Octobre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, as
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj19031 n° 25/00465
TJ 19031, 3 oct. 2025, RG 25/00465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR DU 03 OCTOBRE 2025 ========== N° RG 25/00465 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4QZ Minute n°41 DEMANDERESSE : S.A.R.L. ARB FACADES, inscrite au RCS de Brive sosu le numéro 790 536 361, prise en la personne
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00465
TJ 28085, 2 oct. 2025, RG 25/00465
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION N° RG 25/00465 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GV6C MINUTE : Nous,Jamila BERRICHI, Vice-Présid
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00465
TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 25/00465
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00465 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QWJ Minute : 25/01171 Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ M
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tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 25/00465
TJ 22278, 29 sept. 2025, RG 25/00465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 29 SEPTEMBRE 2025 Jugement du 29 Septembre 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 25/00465 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYXO COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui
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