Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde une provision tj82121 n° 25/00276
TJ 82121, 20 nov. 2025, RG 25/00276
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00276 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENER - 72A AFFAIRE : Syndic. de copro. RESIDENCE DU PARC CHAMBORD pris en la personne de son syndic en exercice la SARL TORRENS IMMOBILIER C/ [U] [D] Copies le 20 novembre 2025 à : Me. Jean-François
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00276
TJ 73065, 18 nov. 2025, RG 25/00276
DOSSIER N° RG 25/00276 N° Portalis DB2P-W-B7J-EZP7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00276
TJ 57463, 14 nov. 2025, RG 25/00276
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00276 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLNT Minute JCP n° 2025/505 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [W] [Z] demeurant [Adresse 3] [Locali
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00276
TJ 72181, 14 nov. 2025, RG 25/00276
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 14 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00276 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQNT AFFAIRE : [H] [E], [H] [E] c/ [S] [O], [V] [K], [S] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 novembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [H] [E] né le 30 Mars 1990
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00276
TJ 59606, 12 nov. 2025, RG 25/00276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DOUZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00276 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GURF N°MINUTE : 25/577 Le douze septembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au
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tj Consultation tj02408 n° 25/00276
TJ 02408, 10 nov. 2025, RG 25/00276
/4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/00057 DOSSIER : N° RG 25/00276 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DLNF Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : ORDONNANCE AUX, [Localité 2] DE CONSULTATION DU 10 NOVEMBRE 2025 Nous,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00276
TJ 76540, 4 nov. 2025, RG 25/00276
MINUTE N°25/02946 DOSSIER N° RG 25/00276 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6EH JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00276
TJ 56121, 4 nov. 2025, RG 25/00276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 Novembre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00276 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54HC Minute n° Copie exécutoire le 04/11/2025 à Maître Vincent GICQUEL de la SCP GICQUEL - DESPREZ Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00276
TJ 37261, 27 oct. 2025, RG 25/00276
Minute n° : 25/00391 N° RG 25/00276 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWUR Affaire : [L]-MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [S] [L], domicilié : chez Madame [E
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj27229 n° 25/00276
TJ 27229, 22 oct. 2025, RG 25/00276
N° RG 25/00276 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFYP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : S.A.S. VIRGIN’S PRESTIGE Immatriculée au RCS d’[Localité 6], sous le numéro 848 309 142 dont le siège
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00276
TJ 61001, 22 oct. 2025, RG 25/00276
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisation sous contrainte 22 Octobre 2025 N° RG 25/00276 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZEN Minute n° : 25/276 A l'audience, tenue en audience publique a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00276
TJ 30007, 16 oct. 2025, RG 25/00276
MINUTE N° : 25/165 DU : 16 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00276 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWJE AFFAIRE : S.A.S. FIOLE PHILIPPE C/ S.C.A. LES VIGNERONS DES CAPITELLES DÉBATS : 18 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67437 n° 25/00276
TJ 67437, 13 oct. 2025, RG 25/00276
Tribunal judiciaire de Saverne Chambre commerciale référés N° RG 25/00276 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSPW Minute : 25/00019 République Française Au nom du peuple français ORDONNANCE du 13 Octobre 2025 Rendue dans l'affaire Demandeur : La SELARL [...], prise en la personne de Me [R] [L] -
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00276
TJ 38185, 9 oct. 2025, RG 25/00276
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00276 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MH6K AFFAIRE : [O], [K] C/ Syndic. de copro. SDC [Adresse 15] Le : 09 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL EYDOUX MODELSKI la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00276
TJ 97411, 6 oct. 2025, RG 25/00276
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00276 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGCU MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT --
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00276
TJ 86194, 1 oct. 2025, RG 25/00276
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00276 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYM7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 01 Octobre 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me MAISSIN -Me MANCEAU - service des expertises (X3) Monsieur [V] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00276
TJ 97411, 30 sept. 2025, RG 25/00276
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00276 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCDE N° MINUTE 25/00622 JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Société [5] Prise
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00276
TJ 34032, 26 sept. 2025, RG 25/00276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/777 AFFAIRE : N° RG 25/00276 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VZY Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00276
TJ 76351, 26 sept. 2025, RG 25/00276
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00276 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZZQ NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00276
TJ 01053, 23 sept. 2025, RG 25/00276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00276 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCVN Dans l’affaire entre : Monsieur [E] [C] [N] [T] né le 01 Janvier 1993 à [Localité 6] (94) demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean François BOGUE, avocat a
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