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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2635 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00197

    TJ 78646, 25 nov. 2025, RG 25/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00197 - N° Portalis DB22-W-B7J-S662 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 25 Novembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Le SYNDICAT DES COPR

    Lire la décision → Vérifier la source 697b85e6cdc6046d472202d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00122

    TJ 78646, 25 nov. 2025, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00122 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3EW MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 25 Novembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société SEQENS DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 697b37a6cdc6046d4716fea7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00534

    TJ 78646, 25 nov. 2025, RG 25/00534

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 4] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00534 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEY7 JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6977bc1fcdc6046d47cbdb72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00254

    TJ 78646, 25 nov. 2025, RG 25/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00254 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBOE MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 25 Novembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ DIAC ( MOBILIZ

    Lire la décision → Vérifier la source 69779137cdc6046d47c6b7cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00532

    TJ 78646, 25 nov. 2025, RG 25/00532

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00532 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEYX JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 697742f8cdc6046d47c0aab9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00229

    TJ 78646, 25 nov. 2025, RG 25/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00229 - N° Portalis DB22-W-B7J-TADE MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 25 Novembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.C.I. LE PALAIS DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 697724decdc6046d47bdc054
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00206

    TJ 78646, 25 nov. 2025, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00206 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7EZ MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 25 Novembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société BANQUE POSTAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6975fb00cdc6046d47a69d6b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00541

    TJ 78646, 25 nov. 2025, RG 25/00541

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 15] [Adresse 6] [Localité 7] [Courriel 13] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00541 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEZP JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES YVELINES ESSONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6974e670cdc6046d4790f48b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02720

    TJ 78646, 25 nov. 2025, RG 25/02720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02720 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRQP N° de Minute : 25/2603 M. le PREFET DES YVELINES c/ [G] [U] NOTIFICATION par courriel contre récépiss

    Lire la décision → Vérifier la source 6947f75975782d5f06248c2c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00346

    TJ 78646, 25 nov. 2025, RG 25/00346

    TRIBUNAL de [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00346 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGE4 Minute: /2025 SOCIÉTÉ ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [H] [S] [I] [F] Copies délivrées le à JUGEMENT DE DESISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 694752a375782d5f0615c495
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00253

    TJ 78646, 25 nov. 2025, RG 24/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00253 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQGG MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 25 Novembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [C] [P] [H] [E] DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69470fde75782d5f060d1512
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00543

    TJ 78646, 25 nov. 2025, RG 25/00543

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00543 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEZS JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69470c5775782d5f060c81d4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00544

    TJ 78646, 25 nov. 2025, RG 25/00544

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 7] [Courriel 12] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00544 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEZU JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c58575782d5f06ffb66f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00200

    TJ 78646, 25 nov. 2025, RG 25/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00200 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7EE MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 25 Novembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : La Société AR INSTITUTE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6946758775782d5f06f152b5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00535

    TJ 78646, 25 nov. 2025, RG 25/00535

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 4] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00535 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEZB JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 694651e175782d5f06eb14f1
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 24/02107

    TJ 78646, 25 nov. 2025, RG 24/02107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE D’HOMOLOGATION rendue le 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02107 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5Q3 Code NAC : 70E DEMANDEURS : 1/ Monsieur [G] [N] né le 16 Avril 1954 à [Localité 5] (78), demeurant [Adresse 1], 2/ Madame [F] [T] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 694648e875782d5f06e97529
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00201

    TJ 78646, 25 nov. 2025, RG 25/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00201 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7EJ MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 25 Novembre 2025 réputé contradictoire et ne premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ BANQUE POPULA

    Lire la décision → Vérifier la source 6946347d75782d5f06e552a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00174

    TJ 78646, 25 nov. 2025, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 2] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00174 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6CC MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 25 Novembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ FRANCEFINANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946322e75782d5f06e4e99e
  • tj Ordonnance Juge commissaire: Rejet tj78646 n° 24/00016

    TJ 78646, 25 nov. 2025, RG 24/00016

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE RENDUE LE 25 NOVEMBRE 2025 ADMISSION DE CREANCE N° RG 24/00016 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4ZI Débats tenus en chambre du conseil le 07 NOVEMBRE 2025 par Géraldine LUNVEN de CHANROND, juge commis

    Lire la décision → Vérifier la source 6946062775782d5f06dbdf04
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02716

    TJ 78646, 25 nov. 2025, RG 25/02716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02716 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRPU N° de Minute : 25/2599 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [B] [L] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bfd675782d5f06d02fb8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1