Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00269
TJ 02691, 24 nov. 2025, RG 25/00269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] - [Localité 1] [Localité 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00269 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6BX Le Copie + Copie exécutoire Me SCHOOF Copie sous-préfecture St-Quentin ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 NOVEMBRE 2025 D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00269
TJ 21231, 21 nov. 2025, RG 25/00269
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00269 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4GL Mme [W] [J] veuve [A] C/ M. [R] [K] JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Mme [W] [J] veuve [A], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sandrin
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00269
TJ 86194, 5 nov. 2025, RG 25/00269
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00269 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYAE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 05 Novembre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me BOUYSSI -Me BRUGIERE -Me BERNARDEAU -Me MOREIRA MESQUITA - serv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29019 n° 25/00269
TJ 29019, 4 nov. 2025, RG 25/00269
Minute : 2025/136 N° RG 25/00269 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GGB3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DES COTES D'ARMOR prise en la personne de son représentant légal,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00269
TJ 38053, 4 nov. 2025, RG 25/00269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00269 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DK7D Plaidoirie le 02 Septembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexand
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00269
TJ 60159, 4 nov. 2025, RG 25/00269
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 05 /2025 RG N° : 25/00269 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPVE LOYERS COMMERCIAUX - Chambre 1 Section 11 JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 Entre : S.A.S. BLUE SARK Immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00269
TJ 21231, 3 nov. 2025, RG 25/00269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] Minute n° 25-527 Références : N° RG 25/00269 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZYQ SA [P] C/ Mme [C] [X] M. [I] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Novembre 2025 DEMANDEUR : S.A. [P],
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00269
TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 25/00269
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00269 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VFL Jugement du 29 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00269 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 25/00269
TJ 73065, 28 oct. 2025, RG 25/00269
DOSSIER N° RG 25/00269 N° Portalis DB2P-W-B7J-EZYE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00269
TJ 61001, 24 oct. 2025, RG 25/00269
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisation sous contrainte 24 Octobre 2025 N° RG 25/00269 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZCW Minute n° : 25/272 Nous Yoann WOLFF, Président du Tribunal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00269
TJ 76351, 20 oct. 2025, RG 25/00269
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 Minute : N° RG 25/00269 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZY5 NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19272 n° 25/00269
TJ 19272, 20 oct. 2025, RG 25/00269
Juge du tribunal judiciaire de Tulle Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00269 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFO5 Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 20 Octobre 2025 ORDONNANCE rendue le 20 Octobre 2025 par Madame Adeline BOSCHERON, Juge du tribunal judiciaire de Tulle, ass
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00269
TJ 28085, 13 oct. 2025, RG 25/00269
N° RG 25/00269 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVHG ============== Ordonnance du 13 Octobre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00269 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVHG ============== S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES CENTRE C/ S.C.I. MELISSA S.C.I. 81 RUE SAINT MARTIN, S.A.S. AMJ PARIS [M] [G], COPRO DU 89 RU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00269
TJ 72181, 10 oct. 2025, RG 25/00269
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 10 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00269 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPNU AFFAIRE : [Z] [R] c/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Caisse PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 octobre 2025 DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00269
TJ 97411, 9 oct. 2025, RG 25/00269
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00269 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFNN NAC : 58Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 09 Octobre 2025 DEMANDERESSE Compagnie d’assurance MAIF immatric
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00269
TJ 27229, 8 oct. 2025, RG 25/00269
N° RG 25/00269 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFKH - ordonnance du 08 octobre 2025 N° RG 25/00269 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFKH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [Y], [O] [C] d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00269
TJ 31555, 6 oct. 2025, RG 25/00269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JCP FOND N° RG 25/00269 N° Portalis DBX4-W-B7I-TXN4 N° DÉSISTEMENT DU 06 Octobre 2025 COPIES CERTIFIÉES CONFORMES délivrées à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj11262 n° 25/00269
TJ 11262, 30 sept. 2025, RG 25/00269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00269 N° Portalis DBWX-W-B7J-DK3K MESURE D’INSTRUCTION N°25/211 AFFAIRE : [T] [N] C/ [O] [R] Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie à Me CHOPIN Me NOUGARET-
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00269
TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 25/00269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 25 Septembre 2025 N° RG 25/00269 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E27D S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE c/ [N] [VB] [KK] [H], [C] [RE], [TM] [F] [D] [DZ] [TY] épouse [YT], [RP] [PB] [U] [PM], [X] [MT] [B] [XP] épouse [PM], [GT] [DZ] [Y] épouse [AB], [VH] [R
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00269
TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 25/00269
N° RG 25/00269 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYNO MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [S] [V], demeurant [Adresse 3] comparant en personne DÉFENDEUR(S) : Madame [L] [C] (nom d'usage :
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