Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00320
TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00320
MINUTE N°25/03007 DOSSIER N° RG 25/00320 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6KL JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00320
TJ 21231, 10 nov. 2025, RG 25/00320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00320 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3FM ORVITIS C/ M. [I] [J] Mme [S] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Novembre 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C O
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00320
TJ 59350, 10 nov. 2025, RG 25/00320
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00320 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEFB N° de Minute : 25/00604 JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 S.C.I. LES GARENNES C/ [C] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Novembre 2025
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00320
TJ 51454, 6 nov. 2025, RG 25/00320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00320 N° Portalis DBZA-W-B7J-FEGQ Nature affaire : 63A N° de minute : 25/374 du 06 novembre 2025 Mesure d’instruction n° 25/341 L’an deux mil vingt cinq et le six novembre Nous, Anne Devigne, première vice-présidente, statuant en
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00320
TJ 40088, 4 nov. 2025, RG 25/00320
N° RG 25/00320 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG3W Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [K] [U] [N] épouse [
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/00320
TJ 77288, 31 oct. 2025, RG 25/00320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00320 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBW5 N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 31 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [K] [R] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Alexane RAYNALDY de la SCP LEICK RAYNALDY & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DÉF
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00320
TJ 33063, 24 oct. 2025, RG 25/00320
Du 24 octobre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00320 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CL7 S.A. DOMOFRANCE C/ [F] [E] [C], [I], [T], [G], [D], [K] [O] - Expéditions délivrées à S.A. DOMOFRANCE Me Cathie HEURTEAU - FE délivrée à S.A. DOMOFRANCE Le 24/10/2025 Avocats : Me Ca
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/00320
TJ 27229, 22 oct. 2025, RG 25/00320
N° RG 25/00320 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHLC - ordonnance du 22 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [H] [B] née le 03 Juillet 1994 à [Localité 4], demeurant [Adr
-
ca other ca_dijon n° 25/00320
CA Dijon, 21 oct. 2025, RG 25/00320
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [P] [V] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00320 - N° Port
-
tj Réouverture des débats tj72181 n° 25/00320
TJ 72181, 17 oct. 2025, RG 25/00320
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 17 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00320 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQ6W AFFAIRE : Société BPIFRANCE Inscrite au RCS de [Localité 5] sous le numéro 320 252 489, S.A. CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE Inscrite au RCS de [Localité 6] sous le numéro 332 778 224 c/ Société A
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00320
TJ 49007, 16 oct. 2025, RG 25/00320
LE 16 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/320 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6O6 O R D O N N A N C E ---------- Le SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors d
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/00320
TJ 73065, 14 oct. 2025, RG 25/00320
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 14 OCTOBRE 2025 ------------- DOSSIER : N° RG 25/00320 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWJO L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ ET LE QUATORZE OCTOBRE au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00320
TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 25/00320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00320 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KB4T NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 14 Octobre 2025 S.C.I. 15 RUE DE RABANESSE Rep/assistant : M. [C] [U] (Gérant) muni d'un pouvoir spécia
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00320
TJ 57463, 13 oct. 2025, RG 25/00320
/6 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00320 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LM6D Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. BATIGERE HABITAT, dont le siège social est s
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00320
TJ 35238, 10 oct. 2025, RG 25/00320
RE F E R E N° Du 10 octobre 2025 N° RG 25/00320 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LR6U 54G c par le RPVA le à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Agata BACZKIEWICZ, Me Yann CHELIN, Me Laetitia LENAIN, Me Eve NICOLAS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire déli
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00320
TJ 38544, 7 oct. 2025, RG 25/00320
MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00320 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOH4 NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. HABITATION DES ALPES C/ [T] née [Y] [U] [C], [E] [U] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 JUGE DES C
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00320
TJ 34032, 7 oct. 2025, RG 25/00320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 5] Références : N° RG 25/00320 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3W3R MINUTE N°2025/ 556 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Octobre 2025 [N] [Y] [E], [L] [K] [C] [U] épouse [E] c/ [M] [P], [D] [V], [O] [X] épouse [V], [B] [V] Cop
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj25056 n° 25/00320
TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00320
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] Références : N° RG 25/00320 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBLQ (Code nature affaire 5AA/0A) S.A. ICF HABITAT NORD EST [U] [V] [D] [V] Grosse délivrée le à Me ROBERT Copie délivrée le à Mrs [V] Préfet Ordonnance de référé d
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00320
TJ 59350, 3 oct. 2025, RG 25/00320
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2025 N° RG 25/00320 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZX4M DEMANDEUR : Monsieur [Z] [K] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] comparant en personne DÉFENDERESSE : S.A.
-
ca other ca_chambery n° 25/00320
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/00320
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00320 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVPG Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/00133
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles