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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00219
TJ 33243, 25 nov. 2025, RG 25/00219
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00219 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRCA AFFAIRE : S.A.S. EVV C/ S.C.E.A. CHATEAU L’EPINE 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le: à Me DEFOS DU RAU copie certifiée c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00219
TJ 21231, 21 nov. 2025, RG 25/00219
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00219 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2YM S.A. BANQUE POSTALE CONSUMMER FINANCEvenant aux droits de LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ M. [R] [C] JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A.
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj56260 n° 25/00219
TJ 56260, 20 nov. 2025, RG 25/00219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 20 Novembre 2025 N° RG 25/00219 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZBB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE E.U.R.L. THOBY JOSEPH immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VANNES, sous le numéro 390 646 01
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00219
TJ 56121, 20 nov. 2025, RG 25/00219
N° RG 25/00219 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55KG MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 DEMANDEUR : S.C.I. KUZH-HEOL E PORZH-[E], dont le siège est [Adresse 2] représentée par Maître Benjamin ENGLISH de la SELARL SHANNON AVOCATS, substituée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 25/00219
TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 25/00219
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00219 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EN2A AFFAIRE : [Y] / S.A.R.L. DP CARRELAGE DEMANDEURS : Madame [P] [Y] demeurant 840 chemin de la Voie Romaine, 07170 LUSSAS Monsieur [X] [B]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00219
TJ 59606, 18 nov. 2025, RG 25/00219
N° RG 25/00219 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXZM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00219 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXZM Code NAC : 54Z Nature particulière : 0A LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [H] [B], née le 15 janvier 1951
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00219
TJ 80021, 17 nov. 2025, RG 25/00219
DU DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [J] [X] __________________ N° RG 25/00219 N°Portalis DB26-W-B7J-INAX Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00219
TJ 59183, 13 nov. 2025, RG 25/00219
TRIBUNAL DE PROXIMITE D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 Références : N° RG 25/00219 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZ6U N° minute : 25/00048 JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) S.A. CREDIT MUTUEL LEASING DEFENDEUR(S) [X] [S] Organisme DIAC S
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj56260 n° 25/00219
TJ 56260, 13 nov. 2025, RG 25/00219
N° RG 25/00219 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EX4U MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Maître Hugo CASTRES de la SELARL
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tj Consultation tj02408 n° 25/00219
TJ 02408, 10 nov. 2025, RG 25/00219
/4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/00055 DOSSIER : N° RG 25/00219 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DLC7 Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : ORDONNANCE AUX, [Localité 2] DE CONSULTATION DU 10 NOVEMBRE 2025 Nous,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00219
TJ 2a004, 4 nov. 2025, RG 25/00219
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00219 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFLQ NAC : 66B N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 30 septembre 2025 Entre La SASU [T] DEL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00219
TJ 73065, 4 nov. 2025, RG 25/00219
DOSSIER N° RG 25/00219 N° Portalis DB2P-W-B7J-EYHH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 4 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00219
TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/00219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anne-lore GASCUEL-MATHIOT, Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HERVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00219 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZMF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00219
TJ 37261, 27 oct. 2025, RG 25/00219
Minute n° : N° RG 25/00219 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVGH Affaire : [U]- MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [D] [U], demeurant [Adresse 3] Comparant, assist
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/00219
TJ 77288, 24 oct. 2025, RG 25/00219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00219 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H77M N° JUGEMENT : 25/ JUGEMENT DU 24 Octobre 2025 DEMANDEUR Madame [D] [U] [N] [T] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Jonathan BELLAICHE de la SELEURL GOLDWIN SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 25/00219
TJ 98735, 24 oct. 2025, RG 25/00219
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00219 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGPX AFFAIRE : [D] [C] C/ [P] [E], Société AREAS DOMMAGES ASSURANCES Société d’Assurance Mutuelle prise en la personne de son représentant légal, L’ETAT FRANCAIS, pris en la personne de l’agent judiciaire de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 25/00219
TJ 38544, 17 oct. 2025, RG 25/00219
MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00219 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNWZ NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [R] [Z] C/ [E] [X] [K], [H] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00219
TJ 49007, 16 oct. 2025, RG 25/00219
LE 16 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/219 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4IT O R D O N N A N C E ---------- Le SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00219
TJ 2b033, 15 oct. 2025, RG 25/00219
AG / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00219 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMCO NATURE DE L’AFFAIRE : 61B - Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00219
TJ 57463, 13 oct. 2025, RG 25/00219
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 3 rue Haute-Pierre - BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00219 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJUC Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.C.I. SCI DES C
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