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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj24037 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2428 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 25/00382

    TJ 24037, 25 nov. 2025, RG 25/00382

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00382 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4O6 AFFAIRE : VITOGAZ FRANCE C/ [M] [H] Composition du tribunal Président : Madame POLLE, Magistrat à titre temporaire Greffière : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 697ef9c5cdc6046d477dd2d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/00643

    TJ 24037, 25 nov. 2025, RG 24/00643

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00643 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CYRX AFFAIRE : [W] [F] C/ S.A.R.L MOULENE - SMABTP Composition du tribunal Président : Madame POLLE, Magistrat à titre temporaire Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 697a3ff0cdc6046d47009864
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24037 n° 25/00366

    TJ 24037, 25 nov. 2025, RG 25/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00366 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4NL AFFAIRE : [Z] [M] C/ AGENCE IMMO’H COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : POLLE Frédérique, magistrat à titre temporaire Greffier : PRUDHOMME Frédérique DEBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6976ff9fcdc6046d47bb4109
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 25/00383

    TJ 24037, 25 nov. 2025, RG 25/00383

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00383 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4PA AFFAIRE : S.A.R.L. PISCINES SERENITE C/ [G] [P] [X] [M], [B] [L] Composition du tribunal Président : Madame POLLE, Magistrat à titr

    Lire la décision → Vérifier la source 6974fd2fcdc6046d4793e05d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00104

    TJ 24037, 25 nov. 2025, RG 25/00104

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00104 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3PJ AFFAIRE : [G] [K] C/ [T] [F] Composition du tribunal Président : Madame POLLE, Magistrat à titre temporaire Greffière : Madame PRU

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a5dc75782d5f06f9f48d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00425

    TJ 24037, 25 nov. 2025, RG 25/00425

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00425 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4TM AFFAIRE : S.A.S. BATIXEL C/ [G] [P], Entreprise LCCS [G] [P] CHAUFFAGE CLIMATISATION SANITAIRE, S.C.I. [Adresse 7], S.A.S. VILLA DEL [P

    Lire la décision → Vérifier la source 694626bc75782d5f06e10c0e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 25/00033

    TJ 24037, 25 nov. 2025, RG 25/00033

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00033 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3GS AFFAIRE : [V] [O] [M] épouse [I] C/ S.A.R.L. A.D.IDEES Composition du tribunal Président : Madame POLLE, Magistrat à titre temporair

    Lire la décision → Vérifier la source 694605cf75782d5f06dbd0b8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00036

    TJ 24037, 25 nov. 2025, RG 25/00036

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00036 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3GV AFFAIRE : [C] [N] C/ LES DEMENAGEURS DU SUD OUEST Composition du tribunal Président : Mme POLLE, Magistrat à titre temporaire Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d3b475782d5f06d3544e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00381

    TJ 24037, 25 nov. 2025, RG 25/00381

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00381 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4O5 AFFAIRE : [C] [W] C/ [H] [G] Composition du tribunal Président : Madame POLLE, Magistrat à titre temporaire Greffière : Madame PRU

    Lire la décision → Vérifier la source 6945750075782d5f06c0f76b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 21/00973

    TJ 24037, 20 nov. 2025, RG 21/00973

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00973 - N° Portalis DBXO-W-B7F-CONQ Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président Assesseur : Madame Nadège CULA, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6980b010cdc6046d47a1663b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00132

    TJ 24037, 20 nov. 2025, RG 25/00132

    ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00132 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5A2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEURS Madame [U] [Y], demeurant 339 ROUTE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 697eb95acdc6046d4779b8bc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00087

    TJ 24037, 20 nov. 2025, RG 25/00087

    ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00087 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4JJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE Société CONSTRUCTION HORIZONTALE, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 697e78e2cdc6046d4775b9d3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00110

    TJ 24037, 20 nov. 2025, RG 25/00110

    ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00110 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4TW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEURS Monsieur [F] [I], demeurant 50 route d

    Lire la décision → Vérifier la source 69762d6acdc6046d47ab6028
  • tj Réouverture des débats tj24037 n° 21/00315

    TJ 24037, 20 nov. 2025, RG 21/00315

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00315 - N° Portalis DBXO-W-B7F-CMWR AFFAIRE : [L] [R] C/ [W] [M] Immatriculé sous le numéro SIRET 494 849 565 00010 Composition du tribunal Président : Monsieur G

    Lire la décision → Vérifier la source 6946635f75782d5f06ee262e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00119

    TJ 24037, 20 nov. 2025, RG 25/00119

    ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00119 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C44I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE Madame [B] [K] [N], demeurant 23, imp

    Lire la décision → Vérifier la source 691f74760faf9858cd0cde5b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 25/00114

    TJ 24037, 18 nov. 2025, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/00050 DOSSIER N° : N° RG 25/00114 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4ZQ CODE NAC :5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 18 Novembre 2025, Nous, Frédérique POLLE, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69797fc9cdc6046d47edd5d1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj24037 n° 25/00126

    TJ 24037, 18 nov. 2025, RG 25/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/00051 DOSSIER N° : N° RG 25/00126 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5BI CODE NAC :5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 18 Novembre 2025, Nous, Frédérique POLLE, magis

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e35975782d5f06d61fd4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 23/00951

    TJ 24037, 14 nov. 2025, RG 23/00951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Affaire : N° RG 23/00951 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CWD5 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION 14 Novembre 2025 Composition lors des débats et du délibéré Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge, agissant en qualité de Juge de l’Exécution Greffier : Madame Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 691aea825222181ceeb7b545
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj24037 n° 21/00031

    TJ 24037, 10 nov. 2025, RG 21/00031

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC DOSSIER N°: RG 21/00031 - N° Portalis DBXO-W-B7F-COOA CODE NAC: 4AG AFFAIRE : Monsieur [D] [Z] JUGEMENT EN PROROGATION DE LA DATE DE CLOTURE PARTIE CONCERNÉE : Feu [D] [Z] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 6] et décédé le

    Lire la décision → Vérifier la source 6947003975782d5f060ab440
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/00629

    TJ 24037, 10 nov. 2025, RG 24/00629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Affaire : N° RG 24/00629 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CY3P JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION 10 Novembre 2025 Composition lors des débats et du délibéré Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge, agissant en qualité de Juge de l’Exécution Greffier : Madame Frédér

    Lire la décision → Vérifier la source 6915d0b15cc9fa7cae61c2e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1