Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00539
TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00539
N° RG 25/00539 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVCJ Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : [V] [L] Copie certifiée conforme à : [W] [R] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00539
TJ 25056, 24 nov. 2025, RG 25/00539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00539 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCZB N° Minute 25/247 Code : 62A Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le VINGT QUATRE NOVEM
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00539
TJ 13108, 21 nov. 2025, RG 25/00539
Référé N° RG 25/00539 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQPS - Page - Expéditions à : service des expertises copie numérique de la minute à - Me BOUSQUET -Me Thibault POMARES Délivrées le : 21/11/2025 ORDONNANCE DU : 21 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00539 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQPS AFFAIRE : [L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00539
TJ 49007, 20 nov. 2025, RG 25/00539
LE 20 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/539 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICGI O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00539
TJ 97411, 18 nov. 2025, RG 25/00539
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00539 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKEG MINUTE N° : 25/00168 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00539
TJ 27229, 14 nov. 2025, RG 25/00539
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00539 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEWB S.A. SA DE [Adresse 9] C/ Commune COMMUNAUTE AGGLOMERATION [Localité 7] PORTES DE NORMANDI E ([Localité 7]) - [Adresse 8] JUGEMENT DU
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ca other ca_aix_provence n° 25/00539
CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 25/00539
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT MIXTE DU 13 NOVEMBRE 2025 Rôle N° RG 25/00539 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHH7 [R] [B], [W] [C] (AJT n° 2025-000357 du 31/01/2025 BAJ d'[Localité 10]) C/ [S] [U] S.A. LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00539
TJ 34032, 7 nov. 2025, RG 25/00539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Ordonnance du : 07 Novembre 2025 N° RG 25/00539 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YXX N° Minute : 25/659 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. 3 G agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 2] [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00539
TJ 59350, 23 oct. 2025, RG 25/00539
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00539 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00539 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKPI DEMANDERESSE : Mme [P] [T] [J] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4], Comparante a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00539
TJ 62041, 23 oct. 2025, RG 25/00539
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 2] SITE SALENGRO N° RG 25/00539 N° Portalis DBZZ-W-B7J-E53J JUGEMENT 23 Octobre 2025 Minute: S.A. ICF HABITAT NORD EST C/ [G] [E] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 19 Septembre 2025, sous la prés
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00539
TJ 94028, 21 oct. 2025, RG 25/00539
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00539 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZBK CODE NAC : 54B - 0A AFFAIRE : S.A.S. NEXITY LAMY C/ S.A.S. FONCIA PARIS RIVE GAUCHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabel
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/00539
TJ 65440, 21 oct. 2025, RG 25/00539
N° RG 25/00539 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERIO JCP N° MIN : TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU : 21 Octobre 2025, A l'audience publique du Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de TARBES du 21 Octobre 2025, présidée par LOUISON Céline, Juge des con
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tj Sursis à statuer tj80021 n° 25/00539
TJ 80021, 17 oct. 2025, RG 25/00539
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 13] 80027AMIENS JCP [Localité 20] N° RG 25/00539 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMN4 Minute n° : JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 [V], [F] [D], [T], [X] [D], [R], [J] [D], [HH], [W] [D], [B], [N] [D], [E], [O] [P], [BT], [Y] [Z], [I], [A] [
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tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/00539
TJ 06069, 16 oct. 2025, RG 25/00539
1 CCC DOSSIER+ 1 CCC Me [Localité 10] + 1 CCC Me EGLIE-RICHTERS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 Réouverture des débats à l’audience du 26 Novembre 2025 à 08h30 Salle D [N] [B] c/ Compagnie d
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tj Se déclare incompétent tj42218 n° 25/00539
TJ 42218, 16 oct. 2025, RG 25/00539
MINUTE ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00539 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I33T AFFAIRE : [B] [D] C/ S.C.I. CHAUMETTEONTHEROCK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00539
TJ 30189, 13 oct. 2025, RG 25/00539
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/00539 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6ET GRAND DELTA HABITAT C/ [N] [T] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : GRAND DELTA HABITAT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59606 n° 25/00539
TJ 59606, 10 oct. 2025, RG 25/00539
Cour d’Appel de Douai Tribunal Judiciaire de Valenciennes Magistrat du siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement N° RG 25/00539 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GY7L Audience du 10 Octobre 2025 Minute N°25/00499 ORDONN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00539
TJ 97411, 6 oct. 2025, RG 25/00539
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00539 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFVK MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00539
TJ 98735, 2 oct. 2025, RG 25/00539
Expéditions délivrées le à [M] [N], [T] [C] Copies exécutoires délivrées le à [M] [N], [T] [C] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 02 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00539 - N° Portalis DB36-W-B7J-DG4D PARTIES DEMANDERE
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tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/00539
TJ 31555, 1 oct. 2025, RG 25/00539
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00539 N° Portalis DBX4-W-B7J-TZSK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 01 Octobre 2025 [C] [Y] C/ [S] [L] Expédition délivrée à toutes les parties le 1er octobre 2025 ORD
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