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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2525 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/03697

    TJ 41018, 25 nov. 2025, RG 24/03697

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03697 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWJX Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03697 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWJX Minute : 25/427 DEMANDERESSE : S.A. FLOA [Adresse 5] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fa40cdc6046d47339fa4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03545

    TJ 41018, 25 nov. 2025, RG 24/03545

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03545 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EV7C Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03545 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EV7C Minute : 25/428 DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE GENERALE [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fa12cdc6046d47339bf3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/00790

    TJ 41018, 25 nov. 2025, RG 25/00790

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00790 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYTS Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS ORDONNANCE EN RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00790 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYTS Minute : 25/429 DEMANDERESSE : S.A.S. SALO

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f9a2cdc6046d4733922e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/00790

    TJ 41018, 25 nov. 2025, RG 24/00790

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/00790 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EQC7 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 N° RG 24/00790 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EQC7 Minute : 25/430 DEMANDERESSE : S.C.I. [Adresse 9] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f992cdc6046d473390db
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/01007

    TJ 41018, 25 nov. 2025, RG 24/01007

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/01007 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EQXX Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01007 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EQXX Minute : 25/431 DEMANDERESSE : S.C.I. TCS [Adresse 6] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f960cdc6046d47338cf7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/00380

    TJ 41018, 25 nov. 2025, RG 25/00380

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00380 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXZL Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00380 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXZL Minute : 25/433 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HA

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f8e7cdc6046d473380ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00413

    TJ 41018, 25 nov. 2025, RG 25/00413

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00413 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EX3T Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00413 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EX3T Minute : 25/434 DEMANDERESSE : S.C.I. [Adresse 7] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f8d9cdc6046d47337fb0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01226

    TJ 41018, 25 nov. 2025, RG 25/01226

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01226 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZNU Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01226 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZNU Minute : 25/438 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HAB

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/00686

    TJ 41018, 25 nov. 2025, RG 25/00686

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00686 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYMW Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00686 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYMW Minute : 25/436 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HAB

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f89ecdc6046d47337aed
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj41018 n° 25/00792

    TJ 41018, 25 nov. 2025, RG 25/00792

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00792 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYTV N°minute : 25/00406 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LOIR-ET-CHER TERRES DE [Localité 7] HABITAT [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f826cdc6046d4733710f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj41018 n° 25/00378

    TJ 41018, 25 nov. 2025, RG 25/00378

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00378 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXZJ N°minute : 25/00399 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LOIR-ET-CHER TERRES DE LOIRE HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Madame [P] [X], mu

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f7c0cdc6046d4733689d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/02982

    TJ 41018, 25 nov. 2025, RG 24/02982

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/02982 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUYM Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02982 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUYM Minute : 25/405 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : DÉFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f7afcdc6046d47336753
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03463

    TJ 41018, 25 nov. 2025, RG 24/03463

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03463 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EV2B Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03463 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EV2B Minute : 25/404 DEMANDERESSE : S.A. BOURSORAMA [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f77ccdc6046d4733640f
  • tcom 4101 n° 2025003862

    T. com. 4101, 21 nov. 2025, n° 2025003862

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 21/11/2025 N° de rôle : 2025 003862 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 21/11/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : [H] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en

    Lire la décision → Vérifier la source 69affaa0cdc6046d4723edef
  • tcom 4101 n° 2025003861

    T. com. 4101, 21 nov. 2025, n° 2025003861

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 21/11/2025 N° de rôle : 2025 003861 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 21/11/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [C] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personn

    Lire la décision → Vérifier la source 69affa85cdc6046d4723ebba
  • tcom 4101 n° 2025003860

    T. com. 4101, 21 nov. 2025, n° 2025003860

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 21/11/2025 N° de rôle : 2025 003860 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 21/11/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : [S] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en pers

    Lire la décision → Vérifier la source 69affa53cdc6046d4723e587
  • tcom 4101 n° 2025003858

    T. com. 4101, 21 nov. 2025, n° 2025003858

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 21/11/2025 N° de rôle : 2025 003858 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 21/11/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : [G] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en

    Lire la décision → Vérifier la source 69affa38cdc6046d4723e1a4
  • tcom 4101 n° 2025003844

    T. com. 4101, 21 nov. 2025, n° 2025003844

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 21/11/2025 N° de rôle : 2025 003844 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 21/11/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : [P] [G] [Adresse 1] Comparant en personne, Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69aff9fecdc6046d4723db7c
  • tcom 4101 n° 2025003842

    T. com. 4101, 21 nov. 2025, n° 2025003842

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 21/11/2025 N° de rôle : 2025 003842 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 21/11/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [T] [H] [Adresse 1] Comparant en personne, Compo

    Lire la décision → Vérifier la source 69aff9d5cdc6046d4723d823
  • tcom 4101 n° 2025003837

    T. com. 4101, 21 nov. 2025, n° 2025003837

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 21/11/2025 N° de rôle : 2025 003837 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 21/11/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : L'ATELIER [M] [Adresse 1] [Localité 1] En pers

    Lire la décision → Vérifier la source 69aff996cdc6046d4723d080

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1