Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/00823
TJ 22278, 21 nov. 2025, RG 25/00823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00465 N° RG 25/00823 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2JN Le 21 NOVEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la prot
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00823
TJ 60159, 13 nov. 2025, RG 25/00823
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 120/25CIV N° RG 25/00823 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRKS JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 Entre : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 9]” [Adresse 3], représenté par son syndic la soc
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ca other ca_rennes n° 25/00823
CA Rennes, 10 nov. 2025, RG 25/00823
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-517 N° RG 25/00823 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGAN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00823
TJ 10387, 30 oct. 2025, RG 25/00823
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : AUTORISONS le maintien de la mesure d'isolement d’[H] [M] par période de 12 heures pour une durée totale de 7 jours, INFORMONS les parties que la présente ordonnance est suscep
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ca other ca_bourges n° 25/00823
CA Bourges, 20 oct. 2025, RG 25/00823
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE EXPÉDITION la SCP ROUAUD & ASSOCIES Exp. TJ LE : 20 OCTOBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE DU 20 OCTOBRE 2025 PRONONÇANT LA CADUCITÉ DE LA DÉCLAR
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00823
TJ 78646, 14 oct. 2025, RG 25/00823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00823 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC7D Code NAC : 50D AFFAIRE : [S] [E] C/ S.A.S. SOCIETE AUTOMOBILES JM, S.A. SOCIETE AUTOMOBILES PEUGEOT DEMANDERESSE Madame [S] [E], née le 31 Août 1958 à [Localité 5], demeurant [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00823
TJ 86194, 10 oct. 2025, RG 25/00823
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00823 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTTA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame RIGUET Johanna, GREFFIER : Madame GRAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00823
TJ 93008, 10 oct. 2025, RG 25/00823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00823 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3B3Y ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01514 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta
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ca other ca_besancon n° 25/00823
CA Besancon, 8 oct. 2025, RG 25/00823
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre Civile N° RG 25/00823 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5BF S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL en date du 11 avril 2025 [RG N° 2024 00245] Code affaire : 36E - Action en responsabilité civile exercée contre les dirigeants ou les
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00823
TJ 45234, 7 oct. 2025, RG 25/00823
Cour d'Appel d'[Localité 3] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 07 Octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00823
TJ 54395, 2 oct. 2025, RG 25/00823
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00823 - N° Portalis DBZE-W-
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00823
TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/00823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00823 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRYU SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [E] [G] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS :
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 25/00823
TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 25/00823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Aude BOURUET AUBERTOT Madame [N] [G] [D] veuve [P] S.E.L.A.R.L. BCM Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [Courriel 8] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 25/00823 - N° Portalis 352J-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00823
TJ 31555, 26 sept. 2025, RG 25/00823
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 55Z N° RG 25/00823 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2YY JUGEMENT N° B DU : 26 Septembre 2025 [B] [Z] C/ ROYAL AIR MAROC Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me PITCHER Expédition
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00823
TJ 06088, 18 sept. 2025, RG 25/00823
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [G] MINUTE N° DU 18 Septembre 2025 N° RG 25/00823 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIMR Grosse délivrée à Me POZZO DI BORGO Thiba
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00823
TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/00823
N° RG 25/00823 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N5R7 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Septembre 2025 ----------------------------------------- S.A.S. DONADA C/ S.A. SMA SA et autres --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 18/09/2025 à : la SELARL A
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74281 n° 25/00823
TJ 74281, 12 sept. 2025, RG 25/00823
AUDIENCE DU 12 Septembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/00823 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FENT MINUTE : 25/64 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS DECISION DE CADUCITE DU : DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ (Art. 468 du C.P.C) Florence BELOIN, Vice - Présidente, statuant à Juge Unique. Assistée d
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/00823
CA Basse Terre, 11 sept. 2025, RG 25/00823
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 RG : 25/00823 / 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'arrêt rendu par défaut le 14 février 2025 par la 2ème chambre c
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00823
TJ 49007, 9 sept. 2025, RG 25/00823
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 2] Dossier : N° RG 25/00823 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBYD Minute : 25/00823 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00823
TJ 63113, 29 août 2025, RG 25/00823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00823 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGYG MINUTE : 25/00457 ORDONNANCE rendue le 29 août 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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