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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2424 ms · tri date
  • tj MEE - incident tj15014 n° 24/00511

    TJ 15014, 26 nov. 2025, RG 24/00511

    Ordonnance N° : 25/00038 du 26 Novembre 2025 N° RG 24/00511 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBHE Nature de l’affaire : 50A0A _______________________ AFFAIRE : Mme [Z] [O] C/ S.A.R.L. [F] [W] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT CCC : Me Jacques VERDIER Me Simon VICAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69459a3875782d5f06c8b2cf
  • tj MEE - incident tj15014 n° 24/00571

    TJ 15014, 26 nov. 2025, RG 24/00571

    Ordonnance N° : 25/00039 du 26 Novembre 2025 N° RG 24/00571 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBKR Nature de l’affaire : 50A0A _______________________ AFFAIRE : M. [R] [Z] C/ S.A.S. ALLIANCE AUTOMOBILE SUD OUEST S.A. DIAC S.A.S. NISSAN WEST EUROPE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT

    Lire la décision → Vérifier la source 694578cf75782d5f06c1b122
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00240

    TJ 15014, 24 nov. 2025, RG 25/00240

    Jugement N° : 25/00134 du 24 Novembre 2025 N° RG 25/00240 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDFZ Nature de l’affaire : 5AE0A ______________________ AFFAIRE : M. [T] [K] C/ S.A.S. SAS [O] ISA PRISE EN LA PERSONNE DE SON LIQUID ATEUR [O] [N] CCC : Me Kominé BOCOUM Me Christi

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac84acdc6046d470bb144
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 25/00072

    TJ 15014, 24 nov. 2025, RG 25/00072

    DATE AUDIENCE : 24 NOVEMBRE 2025 Minute 25/136 N° DOSSIER : N° RG 25/00072 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCNT Nature de l'affaire : 53B 0A TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AURILLAC JUGEMENT DE REVOCATION D'ORDONNANCE DE CLOTURE ET DE DESISTEMENT PRESIDENTE : Nathalie LESCURE, Vice Présidente GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69476e3975782d5f06188321
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00244

    TJ 15014, 24 nov. 2025, RG 25/00244

    Jugement N° : 25/00135 du 24 Novembre 2025 N° RG 25/00244 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDGU Nature de l’affaire : 50D2E ______________________ AFFAIRE : M. [Y] [E] C/ M. [W] [P] Mme [F] [R] CCC : Me Matthieu JOANNY Me Laurent LAFON Copie : Dossier COUR D’APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946983775782d5f06f774ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 24/00382

    TJ 15014, 24 nov. 2025, RG 24/00382

    Jugement N° : 25/00128 du 24 Novembre 2025 N° RG 24/00382 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CAZ2 Nature de l’affaire : 31B4B ______________________ AFFAIRE : S.A.S. BETON LAROCHE C/ G.A.E.C. [Localité 9] CCC : Me Hélène JOLIVET Me Jean Antoine MOINS la SELARL TOURNAIRE ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6945980875782d5f06c85a79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 22/00034

    TJ 15014, 20 nov. 2025, RG 22/00034

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D’[Localité 12] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 22/00034 - N° Portalis DBW7-W-B7G-B37C Minute : 25-029 JUGEMENT DU 20/11/2025 [F] [U] épouse [T] C/ [N] [K] [J] [K] Le Notification aux parties 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 69748db7cdc6046d478835f2
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj15014 n° 25/00001

    TJ 15014, 12 nov. 2025, RG 25/00001

    Jugement N° : du 12 Novembre 2025 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBW7-W-B6V-CDCR Nature de l’affaire : 40B0A _____________________ M. [V] [M] Mme [C] [L] épouse [M] PROROGATION DU DÉLAI DE CLÔTURE CCC /LRAR le M. [V] [M] Mme [C] [L] épouse [M] CCC :

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bd6d75782d5f06cfccbf
  • tj Prononce le divorce accepté tj15014 n° 24/00420

    TJ 15014, 10 nov. 2025, RG 24/00420

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 10 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [V] [H] [G] épouse [M] née le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 8] de nationalité Française Profession : Aide Soignante

    Lire la décision → Vérifier la source 69804a0ccdc6046d479949ab
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj15014 n° 25/00144

    TJ 15014, 10 nov. 2025, RG 25/00144

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 10 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [M] [Y] [U] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 13] de nationalité Française Profession : Invalidité [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 697f67e4cdc6046d4786ad97
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj15014 n° 25/00145

    TJ 15014, 10 nov. 2025, RG 25/00145

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 10 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [D] [X] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 11] (ALGER) de nationalité Algérienne Profession : Sans [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6838cdc6046d471d8790
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj15014 n° 24/00665

    TJ 15014, 10 nov. 2025, RG 24/00665

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 10 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [O] [L] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] (Bénéficiaire de l

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac7dacdc6046d470bab01
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj15014 n° 25/00361

    TJ 15014, 10 nov. 2025, RG 25/00361

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 10 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 PARTIES : A MA REQUETE DE : Monsieur [U] [J] [W] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 11] de nationalité Française Profession : Retraité [Adresse 7

    Lire la décision → Vérifier la source 6979b7cccdc6046d47f2d185
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj15014 n° 23/00259

    TJ 15014, 10 nov. 2025, RG 23/00259

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 10 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [M] [Y] [F] épouse [L] née le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 9] de nationalité Française Profession : Agent Administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6978edf2cdc6046d47e29642
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj15014 n° 25/00435

    TJ 15014, 10 nov. 2025, RG 25/00435

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 10 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [M] [F] né le [Date naissance 1] 1956 à à [Localité 11] de nationalité Française Profession : Retraité [Adresse 6] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 694af23b75782d5f0663a396
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj15014 n° 25/00113

    TJ 15014, 10 nov. 2025, RG 25/00113

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 10 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [M] [I] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 3] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 694af20575782d5f06639fc1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj15014 n° 25/00303

    TJ 15014, 10 nov. 2025, RG 25/00303

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 10 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [K] [P] [H] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 15] de nationalité Française Profession : Invalidité [Adresse 10] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 694af1ca75782d5f06639bdc
  • tj Se déclare incompétent tj15014 n° 25/00110

    TJ 15014, 7 nov. 2025, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/00110 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEN4 Minute : 25-140 JUGEMENT DU 07/11/2025 Société EOS FRANCE C/ [S] [C] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT STATUANT S

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c8a65cc9fa7cae609376
  • tj Se déclare incompétent tj15014 n° 25/00055

    TJ 15014, 7 nov. 2025, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00055 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEPS Minute : JUGEMENT DU 07/11/2025 [W] [U] [G] [O] C/ Société FONCIA [Localité 9] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c6b55cc9fa7cae606251
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj15014 n° 25/00095

    TJ 15014, 7 nov. 2025, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/00095 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEFP Minute : 25-138 JUGEMENT DU 07/11/2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL C/ [V] [K] [H] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b1b14322238c08a1c134

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1