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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00070

    TJ 93008, 25 nov. 2025, RG 25/00070

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00070 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2QMB Jugement du 25 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00070 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 697a7d99cdc6046d47074059
  • ca other ca_poitiers n° 25/00070

    CA Poitiers, 20 nov. 2025, RG 25/00070

    Ordonnance n 2025/81 --------------------------- 20 Novembre 2025 --------------------------- N° RG 25/00070 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HMKV --------------------------- S.A.R.L. ALINES TRANSPORTS C/ [B] [N] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A

    Lire la décision → Vérifier la source 69202ae3c302c2b2379f9fb9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 25/00070

    TJ 86194, 18 nov. 2025, RG 25/00070

    48A 0A MINUTE : 25/00154 N° RG 25/00070 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GY2F BDF 000325009130 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 18 NOVEMBRE 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Josep

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac31fcdc6046d470b6528
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj76351 n° 25/00070

    TJ 76351, 18 nov. 2025, RG 25/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00070 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3AF N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des con

    Lire la décision → Vérifier la source 69474ea975782d5f06156c9f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00070

    TJ 40088, 18 nov. 2025, RG 25/00070

    N° RG 25/00070 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGP7 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [Y] [G] [I], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DÉFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69472a6175782d5f0610b2fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00070

    TJ 56260, 17 nov. 2025, RG 25/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00070 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWY5 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 17 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 697f58bfcdc6046d478504fa
  • ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/00070

    CA Grenoble, 13 nov. 2025, RG 25/00070

    N° RG 25/00070 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2KE N° Minute : 64 Notification le : 13 novembre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6917025ce097417ee1bde2d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00070

    TJ 78646, 10 nov. 2025, RG 25/00070

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 8] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00070 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXSA JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Syndic. de copro. DU [Adresse 2] DEFENDEUR(S

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cae95cc9fa7cae60ba19
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00070

    TJ 86194, 7 nov. 2025, RG 25/00070

    Minute n° RG N° RG 25/00070 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUZX Nature de l'affaire : 5AA [I] [Y] [C] C/ [F] [O] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2025 Sous la Présidence de M. VANDROMME-DEWEINE Sébastien, Juge du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 696819accdc6046d4752ff0a
  • ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/00070

    CA Toulouse, 7 nov. 2025, RG 25/00070

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07 Novembre 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 122/25 N° RG 25/00070 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBUZ Décision déférée du 18 Décembre 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 12] - 23/00155 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6916fbb3e097417ee1bd1226
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00070

    TJ 08105, 21 oct. 2025, RG 25/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] O R D O N N A N C E DE R É F É R É Ordonnance de Référé rendue le vingt et un Octobre deux mil vingt cinq par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, statuant en tant que juge des référés, assistée de Gaétan ROYER, Faisant F

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7cbca77f30025a668f197
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00070

    TJ 19031, 17 oct. 2025, RG 25/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00070 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C23E Minute n°67 AL/TW Nature de l’affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion (30B) DEMANDEUR : Monsieur [S] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b9d1e97b8c182998573e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj90010 n° 25/00070

    TJ 90010, 16 oct. 2025, RG 25/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] PÔLE SOCIAL MINUTE N° : 2025/ N° Rôle : N° RG 25/00070 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CPXS Affaire : M. [N] [R] C/ Organisme [4] Nature : Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux. Copie certifiée conforme délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 691d954e02bad2f30af60aad
  • tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00070

    TJ 10387, 16 oct. 2025, RG 25/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 4]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 16 Octobre 2025 ADOPTION PAR LA NATION N° d’inscription : N° RG 25/00070 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJ5Q N° de minute : * * * * Requérant : Monsieur [Z] [J] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 5] (HAUTS-DE-S

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1438488dcb0e97e908078
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00070

    TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 25/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES MINUTE N° 2025/ 14/10/2025 N° RG 25/00070 N° Portalis DB2H-W-B7J-3D7E jugement déclarant l’affaire impécunieuse JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ LIQUIDATION JUDICIAIRE DE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f287e9e97b8c1829955139
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50129 n° 25/00070

    TJ 50129, 14 oct. 2025, RG 25/00070

    DOSSIER N° : N° RG 25/00070 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C3MD MINUTE N° : 25/00096 AFFAIRE : Fondation BON SAUVEUR DE LA MANCHE C/ S.A.S. SEO, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. MMA IARD, Société MAF, S.A.S. [G] ARCHITECTES ET ASSOCIÉS, S.A.S. ENTREPRISE MARIE ET CIE, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14f7a88dcb0e97e911f39
  • ca other ca_montpellier n° 25/00070

    CA Montpellier, 14 oct. 2025, RG 25/00070

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/00070 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQDB joint au dossier 25/00071 Mme [M] [E] ÉPOUSE [Y] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELA

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2c20796eb4b74856291b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00070

    TJ 76351, 13 oct. 2025, RG 25/00070

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 [Courriel 1] n°minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Affaire N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2379cdc6046d475c5726
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 25/00070

    TJ 92050, 9 oct. 2025, RG 25/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00070 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2NQF AFFAIRE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL RCS PARIS 542 016 381 C/ S.C.I. SCI OMID RCS NANTERRE 804 607 026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed55a40da7cb996dca36bb
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00070

    CA Paris, 9 oct. 2025, RG 25/00070

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00070 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4YR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68e894a9d8f6cc6d55dd3fd0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1