Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 25/02910
TJ 59606, 17 nov. 2025, RG 25/02910
RG : N° RG 25/02910 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GV7Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/1018 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [Z] [C] née
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/02910
CA Versailles, 28 oct. 2025, RG 25/02910
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/02910 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOIX Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Septembre 2025 Date de saisine : 30 Septembre 2025 Nature de l'affaire : Dem
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02910
TJ 91228, 23 oct. 2025, RG 25/02910
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02910 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKBS MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02910
TJ 69123, 8 août 2025, RG 25/02910
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02910 - N Portalis DB2H-W-B7J-3DRK Ordonnance du : 08 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de An
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02910
TJ 69123, 31 juill. 2025, RG 25/02910
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02910 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CPQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 31 juillet 2025 à 14h35, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judici
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02910
TJ 77284, 25 juill. 2025, RG 25/02910
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02910 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Juillet 2025 D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/02910
TJ 95500, 18 juill. 2025, RG 25/02910
18 Juillet 2025 RG N° RG 25/02910 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOLX Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [T] [C] C/ S.C.I. F1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT
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ca other ca_paris n° 25/02910
CA Paris, 28 mai 2025, RG 25/02910
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02910 - N° Portalis 35L
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