Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj MEE - incident tj31555 n° 25/02910
TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 25/02910
ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/02910 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFSS NAC: 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 17 Juillet 2026 Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier lors des débats Madame GIRAUD, Greffier lors d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02910
TJ 13055, 4 juin 2026, RG 25/02910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le 04 Juin 2026 à Me Jean-charles VAISON DE FONTAUBE, Me Karine C
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ca other ca_montpellier n° 25/02910
CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 25/02910
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02910 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVYP Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 MAI 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 25/00029
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/02910
TJ 41018, 20 mai 2026, RG 25/02910
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02910 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E477 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 20 MAI 2026 N° RG 25/02910 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E477 Minute : 2026/376 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 1] [Adresse
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ca other ca_aix_provence n° 25/02910
CA Aix Provence, 19 mai 2026, RG 25/02910
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2026 N°2026/295 Rôle N° RG 25/02910 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQE5 [F] [P] C/ Organisme CARSAT DU SUD EST Copie exécutoire délivrée le : 19 mai 2026 à : - Me Lucie LEROUX, avoc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02910
TJ 10387, 15 mai 2026, RG 25/02910
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 MAI 2026 N° RG 25/02910 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FNCA Nac :5AA Minute: Jugement du : 15 mai 2026 Monsieur [D] [U] c/ Madame [A] [Q] Monsieur [V] [W] [I] DEM
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02910
TJ 92050, 29 avr. 2026, RG 25/02910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 AVRIL 2026 N° RG 25/02910 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3HIG N° de minute : Monsieur [B] [D] c/ S.A. MAAF ASSURANCES SA, CPAM Val d’OISE, MUTUELLE SWISSLIFE, Mutuelle [S] HUMANIS DEMANDEUR Monsieur [B] [D] [Adresse 1] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02910
TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 25/02910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02910 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75JW N° MINUTE : 2026/4 JUGEMENT rendu le mardi 14 avril 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02910
TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 25/02910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me BELLAICHE (G0050) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/02910 N° Portalis 352J-W-B7J-C7DD3 N° MINUTE : 2 Assignation du : 06 Mars 2025 JUGEMENT rendu le 13 Avril 2026 DEMANDERESSE S.C.
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ca other ca_toulouse n° 25/02910
CA Toulouse, 31 mars 2026, RG 25/02910
31/03/2026 ARRÊT N° 26/156 N° RG 25/02910 N° Portalis DBVI-V-B7J-RFCR SL/MP Décision déférée du 08 Août 2025 TJ [Localité 1] 25/00488 RÉVOCATION ORDONNANCE CLÔTURE RENVOI AUDIENCE 08-09-26 ORDONNANCE CLÔTURE 01-09-26
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02910
TJ 06088, 19 mars 2026, RG 25/02910
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 19 Mars 2026 Minute n° Société ERILIA c/ [S] DU 19 Mars 2026 N° RG 25/02910 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSJN - Exécutoire le : à Me DAN Philippe - copie certifi
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 25/02910
TJ 59350, 3 mars 2026, RG 25/02910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25/02910 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKC4 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 03 MARS 2026 DEMANDEURS : Mme [D] [G] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE M. [V] [Z] [Adresse 1]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02910
TJ 31555, 17 févr. 2026, RG 25/02910
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02910 N° Portalis DBX4-W-B7J-UOBE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Février 2026 S.A. 3F OCCITANIE, anciennement dénommée IMMOBILIERE MIDI-PYRENEES VALLEE DU THORE, représentée par son prési
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tj Sursis à statuer tj77284 n° 25/02910
TJ 77284, 16 févr. 2026, RG 25/02910
- N° RG 25/02910 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAQD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/144 N° RG 25/02910 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAQD Le CCC : dossier FE : Me Maude HUPIN, Me Fabrice NORET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU SEIZE FE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02910
TJ 13055, 11 févr. 2026, RG 25/02910
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00780 du 11 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02910 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UIL AFFAIRE : DEMANDEURS [T] [D] né le 02 Juillet 2018 [Adresse 3] [Local
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ca other ca_paris n° 25/02910
CA Paris, 27 janv. 2026, RG 25/02910
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 27 JANVIER 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02910 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLF5I
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51108 n° 25/02910
TJ 51108, 26 janv. 2026, RG 25/02910
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02910 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E222 S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [Z] [P] JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Chr
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tj Accorde une provision tj83137 n° 25/02910
TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/02910
N° RG 25/02910 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NS2W Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Décembre 2025 N° RG 25/02910 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NS2W Président : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [U] [
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 25/02910
TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 25/02910
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 2] [Adresse 7] 56B PPP Contentieux général N° RG 25/02910 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24MZ CADUCITÉ Société SUD OUEST CONCEPT AMENAGEMENT C/ Société SCCV [Localité 8] - copie délivrée à Me FRAGO JUGEMENT DE CADUCITÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02910
TJ 76540, 26 nov. 2025, RG 25/02910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 26 novembre 2025 MINUTE N° : AMP/MB N° RG 25/02910 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFZH 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente AFFAIRE : Madame [Z] [O] [O] C/ S.A.S.U. GROUP AS MOTOR DEMANDERESSE Madame [Z] [O] [
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