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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj25388 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2580 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00233

    TJ 25388, 26 nov. 2025, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 11] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00233 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D54A Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 NOVEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION P

    Lire la décision → Vérifier la source 697be643cdc6046d472d55c9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00260

    TJ 25388, 26 nov. 2025, RG 25/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 5] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00260 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6F3 Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 NOVEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad74dcdc6046d470c8d25
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00241

    TJ 25388, 26 nov. 2025, RG 25/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 8] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00241 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6CU Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 NOVEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6979d55ecdc6046d47f5646b
  • tj Accorde une provision tj25388 n° 25/00232

    TJ 25388, 26 nov. 2025, RG 25/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 7] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00232 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D53T Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 NOVEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6975c3fccdc6046d47a30a5c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj25388 n° 25/00193

    TJ 25388, 26 nov. 2025, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 11] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00193 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5PT Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 NOVEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fa6775782d5f0609dbc1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00226

    TJ 25388, 26 nov. 2025, RG 25/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 8] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00226 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5ZH Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 NOVEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6946392675782d5f06e619bc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj25388 n° 25/00258

    TJ 25388, 26 nov. 2025, RG 25/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 10] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00258 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6FZ Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 NOVEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6946294e75782d5f06e179a6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00209

    TJ 25388, 26 nov. 2025, RG 25/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 7] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00209 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5UE Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 NOVEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 694606ce75782d5f06dbf9d3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00224

    TJ 25388, 26 nov. 2025, RG 25/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 8] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00224 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5YU Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 NOVEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d17975782d5f06d2fb53
  • tj Accorde une provision tj25388 n° 25/00278

    TJ 25388, 26 nov. 2025, RG 25/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 7] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00278 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6Q5 Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 NOVEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6945867a75782d5f06c50ce5
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00488

    TJ 25388, 25 nov. 2025, RG 25/00488

    N° RG 25/00488 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D7PY 25 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE Nous Jean-Louis CIOFFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messa

    Lire la décision → Vérifier la source 697f1961cdc6046d477ffae1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00492

    TJ 25388, 25 nov. 2025, RG 25/00492

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2025 À 16 HEURES 30 - CONTENTION – Procédure sans audience - Poursuite N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 697871cfcdc6046d47d75d83
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj25388 n° 25/00010

    TJ 25388, 25 nov. 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD JUGEMENT du 25 novembre 2025 _____ N° RG 25/00010 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4YZ Décision n° : 054/2025 Créanciers poursuivants : S.A.S FONDS COMMUN DE TITRISATION (FCT) ABSUS, AYANT POUR SOCIÉTÉ DE GESTION LA SOCIETE IQ EQ MANAGEMENT représentée par son ent

    Lire la décision → Vérifier la source 69478aa375782d5f061c099c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00490

    TJ 25388, 25 nov. 2025, RG 25/00490

    N° RG 25/00490 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D7P4 25 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE Nous Jean-Louis CIOFFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Mes

    Lire la décision → Vérifier la source 694733ad75782d5f061235f0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00489

    TJ 25388, 25 nov. 2025, RG 25/00489

    N° RG 25/00489 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D7P2 25 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE Nous Jean-Louis CIOFFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Mess

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bca775782d5f06fe1f64
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj25388 n° 24/00017

    TJ 25388, 25 nov. 2025, RG 24/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD JUGEMENT du 25 novembre 2025 _____ N° RG 24/00017 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DY7B Décision n° : 052/2025 Créancier poursuivant : CAISSE DE CREDIT MUTUEL D’[Localité 8] dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Julia BOUVERESSE de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 69466e0175782d5f06f00313
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj25388 n° 24/00018

    TJ 25388, 25 nov. 2025, RG 24/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD JUGEMENT du 25 novembre 2025 _____ N° RG 24/00018 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DY7C Décision n° : 053/2025 Créancier poursuivant : CAISSE DE CREDIT MUTUEL D’[Localité 7] dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Julia BOUVERESSE de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6946377b75782d5f06e5cb22
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00485

    TJ 25388, 21 nov. 2025, RG 25/00485

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2025 À 16 HEURES 08 - ISOLEMENT – Décision n° 11 – Poursuite - N° RG 25/0048

    Lire la décision → Vérifier la source 6947d4f975782d5f06221097
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00487

    TJ 25388, 21 nov. 2025, RG 25/00487

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 À 16 HEURES 30 - CONTENTION – Procédure sans audience - Poursuite N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 69471be475782d5f060eccbb
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00483

    TJ 25388, 20 nov. 2025, RG 25/00483

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2025 À 16 HEURES 17 - ISOLEMENT – Décision n° 21 – Procédure sans audience – P

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf22dcdc6046d472e5aa3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1