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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2514 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00438

    TJ 76540, 26 nov. 2025, RG 25/00438

    MINUTE N°25/03267 DOSSIER N° RG 25/00438 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7GI JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 697eb829cdc6046d4779a77d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01433

    TJ 76540, 26 nov. 2025, RG 25/01433

    MINUTE N°25/03282 DOSSIER N° RG 25/01433 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIIV JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 697e93decdc6046d47778c9c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00322

    TJ 76540, 26 nov. 2025, RG 25/00322

    MINUTE N°25/03206 DOSSIER N° RG 25/00322 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6KN JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 697ce66dcdc6046d4749d7c1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00385

    TJ 76540, 26 nov. 2025, RG 25/00385

    MINUTE N°25/03212 DOSSIER N° RG 25/00385 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M62X JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 697c88b5cdc6046d473d56ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00377

    TJ 76540, 26 nov. 2025, RG 25/00377

    MINUTE N°25/03210 DOSSIER N° RG 25/00377 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6Y6 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M

    Lire la décision → Vérifier la source 697c26fccdc6046d4731c988
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00360

    TJ 76540, 26 nov. 2025, RG 25/00360

    MINUTE N°25/03208 DOSSIER N° RG 25/00360 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6UN JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : HABITA

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd872cdc6046d472c8b58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02910

    TJ 76540, 26 nov. 2025, RG 25/02910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 26 novembre 2025 MINUTE N° : AMP/MB N° RG 25/02910 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFZH 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente AFFAIRE : Madame [Z] [O] [O] C/ S.A.S.U. GROUP AS MOTOR DEMANDERESSE Madame [Z] [O] [

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd83fcdc6046d472c8888
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/02733

    TJ 76540, 26 nov. 2025, RG 25/02733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 26 novembre 2025 MINUTE N° : AMP/MB N° RG 25/02733 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFUN 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente AFFAIRE : Société CDFR IMMO

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb5fbcdc6046d4729f7ed
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00297

    TJ 76540, 26 nov. 2025, RG 25/00297

    MINUTE N°25/03205 DOSSIER N° RG 25/00297 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6F5 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. L

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5668cdc6046d471a39c2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00577

    TJ 76540, 26 nov. 2025, RG 25/00577

    MINUTE N°25/03273 DOSSIER N° RG 25/00577 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAT6 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [K] [

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1a64cdc6046d4713a71f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02531

    TJ 76540, 26 nov. 2025, RG 25/02531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 26 novembre 2025 MINUTE N° : AMP/MB N° RG 25/02531 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFAT 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant AFFAIRE : S.A.R.L. ELEC.COM C/ S.A.S.U. CSI CABI

    Lire la décision → Vérifier la source 697afa35cdc6046d470fe387
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02530

    TJ 76540, 26 nov. 2025, RG 25/02530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 26 novembre 2025 MINUTE N° : AMP/MB N° RG 25/02530 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEAH 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente AFFAIRE : Madame [C] [G] C/ Monsieur [D] [V], entrepreneur individuel exerçant sous l’en

    Lire la décision → Vérifier la source 6979f980cdc6046d47f8ad29
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00379

    TJ 76540, 26 nov. 2025, RG 25/00379

    MINUTE N°25/03211 DOSSIER N° RG 25/00379 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6ZC JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : HABITA

    Lire la décision → Vérifier la source 69789a06cdc6046d47dabfbd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/03356

    TJ 76540, 26 nov. 2025, RG 25/03356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 26 novembre 2025 MINUTE N° : AMP/MB N° RG 25/03356 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGWF 72A Demande en paiement des charges ou des contributions AFFAIRE : Le Syndicat des copropriétaires de la résidence LES BRUYERES dont le siège est [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 697742facdc6046d47c0ab29
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00510

    TJ 76540, 26 nov. 2025, RG 25/00510

    MINUTE N°25/03271 DOSSIER N° RG 25/00510 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M747 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69773c5bcdc6046d47c01e2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02771

    TJ 76540, 26 nov. 2025, RG 25/02771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 26 novembre 2025 MINUTE N° : AMP/MB N° RG 25/02771 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NELK 58A Demande en nullité du contrat d’assurance, et/ou en remboursement des indemnités pour fausse déclaration intentionnelle ou réticence de la part de l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6975d93bcdc6046d47a46ce4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00597

    TJ 76540, 26 nov. 2025, RG 25/00597

    MINUTE N°25/03276 DOSSIER N° RG 25/00597 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBB4 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. L

    Lire la décision → Vérifier la source 69478d6975782d5f061c5563
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/02527

    TJ 76540, 26 nov. 2025, RG 23/02527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 26 novembre 2025 MINUTE N° : AMP/LA N° RG 23/02527 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L72O 58Z Demande relative à d’autres contrats d’assurance AFFAIRE : Monsieur [G] [J] C/ Monsieur [N] [K] Société MATMUT DEMANDEUR Monsieur [G] [J] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 69478d0575782d5f061c494f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02844

    TJ 76540, 26 nov. 2025, RG 25/02844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 26 novembre 2025 MINUTE N° : AMP/MB N° RG 25/02844 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NF32 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabrican

    Lire la décision → Vérifier la source 694712e475782d5f060d83d6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00462

    TJ 76540, 26 nov. 2025, RG 25/00462

    MINUTE N°25/03269 DOSSIER N° RG 25/00462 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7NV JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA 3F

    Lire la décision → Vérifier la source 6946de9275782d5f06043273

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