Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/00275
TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 25/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : 25/11/25 Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : avocats Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00275 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZZO N° MINUTE : 30 JUGEMENT rendu le mardi 25 novembre 2025 DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00275
TJ 67482, 21 nov. 2025, RG 25/00275
N° RG 25/00275 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIYZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 25/00275 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIYZ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH S.A.S. DUFLOS ARCHITECTURES Le Le Greffier Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00275
TJ 86194, 21 nov. 2025, RG 25/00275
5AB Minute N° N° RG 25/00275 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWJ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00275
TJ 13001, 18 nov. 2025, RG 25/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00275 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSUS COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDEUR Monsieur
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00275
TJ 35288, 6 nov. 2025, RG 25/00275
SERVICE DES RÉFÉRÉS 06 Novembre 2025 -------------------- N° RG 25/00275 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVZS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : M. PLOUX Gw
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00275
TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 25/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00275 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXRA N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 06 novembre 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00275
TJ 40088, 4 nov. 2025, RG 25/00275
N° RG 25/00275 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG3T Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE ET
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00275
TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 25/00275
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00275 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHD6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00275 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHD6 DEMANDERESSE : Mme [B] [P] [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 4], comparante DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00275
TJ 21231, 3 nov. 2025, RG 25/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 3] [Localité 5] Minute n° Références : N° RG 25/00275 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZYW [Localité 8] [Localité 6] HABITAT C/ M. [G] [I] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Novembre 2025 DEMANDEUR:
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00275
TJ 28085, 3 nov. 2025, RG 25/00275
N° RG 25/00275 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUHT ============== Ordonnance du 03 Novembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00275 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUHT ============== [Z] [Y] C/ [S] [U] Copie exécutoire délivrée le à la SELARL ORION AVOCATS ASSOCIES Copie certifiée conforme déli
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00275
TJ 37261, 27 oct. 2025, RG 25/00275
Minute n° : N° RG 25/00275 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWUI Affaire : [D]-MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [Y] [D], demeurant [Adresse 3] Comparante
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77288 n° 25/00275
TJ 77288, 24 oct. 2025, RG 25/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00275 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBER N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 24 Octobre 2025 DEMANDEUR Madame [E] [L] épouse [K] demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Frédéric GUERREAU de la SELARL PONTAULT LEGALIS, avocats au barreau de MELUN M
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tj Accorde ou proroge des délais tj68224 n° 25/00275
TJ 68224, 20 oct. 2025, RG 25/00275
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/00275 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOI2 MINUTE n° 25/00203 République Française Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 OCTOBRE 2025 Nous, Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00275
TJ 97411, 16 oct. 2025, RG 25/00275
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00275 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGLF NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 16 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. [G] [H] ès-qualités de M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00275
TJ 57463, 14 oct. 2025, RG 25/00275
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00275 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNAV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [V] [M], demeurant [Adresse 8] représenté par Maître [K] GENY LA ROCCA de la SELARL SELARL [C] LA ROCCA,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00275
TJ 73065, 14 oct. 2025, RG 25/00275
DOSSIER N° RG 25/00275 N° Portalis DB2P-W-B7J-EZYG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00275
TJ 67482, 13 oct. 2025, RG 25/00275
N° RG 25/00275 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL6M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S4 N° RG 25/00275 N° Portalis DB2E-W-B7J-NL6M Minute n° 2025/ ☐ Copie ex
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00275
TJ 36044, 10 oct. 2025, RG 25/00275
N° RG 25/00275 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D74H / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 5] N° RG 25/00275 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D74H Minute n° 25/000405 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. CSB I
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00275
TJ 86194, 8 oct. 2025, RG 25/00275
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00275 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYZZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 08 Octobre 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me GALLET -Me LOUBEYRE - service des expertises (X3) Monsieur [C]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00275
TJ 01053, 7 oct. 2025, RG 25/00275
ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00275 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G7DT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE,
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