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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 3402 n° 2025007451
T. com. 3402, 26 nov. 2025, n° 2025007451
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 26/11/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 19/11/2025 en audience publique devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Eric GERMIS JUGES M. Jean [J] THOUVENOT M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG,
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tcom 3402 n° 2025007227
T. com. 3402, 26 nov. 2025, n° 2025007227
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 26/11/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 19/11/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Eric GERMIS JUGES M. Jean [T] THOUVENOT M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG
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tcom 3402 n° 2025006102
T. com. 3402, 26 nov. 2025, n° 2025006102
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 26/11/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 19/11/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Eric GERMIS JUGES M. Jean [O] THOUVENOT M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG
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tcom 3402 n° 2025006098
T. com. 3402, 26 nov. 2025, n° 2025006098
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 26/11/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 19/11/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. [D] GERMIS JUGES M. Jean [A] THOUVENOT M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG,
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tcom 3402 n° 2025004153
T. com. 3402, 19 nov. 2025, n° 2025004153
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 19/11/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 12/11/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Mickael FAURE Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurian
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tcom 3402 n° 2025004151
T. com. 3402, 19 nov. 2025, n° 2025004151
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 19/11/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 12/11/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Patrick MAYRAN Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauria
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tcom 3402 n° 2025007354
T. com. 3402, 19 nov. 2025, n° 2025007354
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 19/11/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 12/11/2025 en audience publique devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Mickael FAURE Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauriann
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tcom 3402 n° 2025007125
T. com. 3402, 19 nov. 2025, n° 2025007125
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 19/11/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 12/11/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. [V] [B] M. [J] FAURE ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER
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tcom 3402 n° 2025006361
T. com. 3402, 19 nov. 2025, n° 2025006361
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 19/11/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 12/11/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Mickael FAURE Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurian
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tcom 3402 n° 2025006354
T. com. 3402, 19 nov. 2025, n° 2025006354
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 19/11/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 12/11/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Mickael FAURE Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurian
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tcom 3402 n° 2025006008
T. com. 3402, 19 nov. 2025, n° 2025006008
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 19/11/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 12/11/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Mickael FAURE Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurian
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tcom 3402 n° 2025006005
T. com. 3402, 19 nov. 2025, n° 2025006005
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 19/11/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 12/11/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Mickael FAURE Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurian
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tcom 3402 n° 2025005818
T. com. 3402, 19 nov. 2025, n° 2025005818
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 19/11/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 12/11/2025 en audience publique devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Mickael FAURE Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauriann
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tcom 3402 n° 2025004146
T. com. 3402, 19 nov. 2025, n° 2025004146
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 19/11/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 12/11/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Mickael FAURE Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurian
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tcom 3402 n° 2025006855
T. com. 3402, 17 nov. 2025, n° 2025006855
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006855 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 17/11/2025 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : ASSOCIATION AGS (CGEA DE [Localité 1]) [Adresse 1] Me Laurie MARTI Avocat Loco Me François BORIE Avocat DORIA AVOCATS [Adresse 2]
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tcom 3402 n° 2025006820
T. com. 3402, 17 nov. 2025, n° 2025006820
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE DE JONCTION RENDUE LE 17/11/2025 PAR MISE A DISPOSITION AFF: MULTINERGIE (SARL) [Adresse 1] Me Frédéric HASTRON Avocat [Adresse 2] C/ AXA FRANCE IARD (SA) [Adresse 3] Me Yannick CAMBON Avocat Loco Me Camille DELRAN Avocat [Adresse 4] Compo
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tcom 3402 n° 2025006818
T. com. 3402, 17 nov. 2025, n° 2025006818
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006818 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE DE JONCTION RENDUE LE 17/11/2025 PAR MISE A DISPOSITION AFF: MULTINERGIE (SARL) [Adresse 1] Me Frédéric HASTRON Avocat [Adresse 2] C/ [Localité 1] ASSURANCES (SA) [Adresse 3] Me Emil
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tcom 3402 n° 2025005801
T. com. 3402, 17 nov. 2025, n° 2025005801
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005801 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 17/11/2025 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : HOTEL LE PAVILLON (SAS) [Adresse 1] Me Myriam REGAM Avocat Cabinet SANGUINEDE DI FRENNA & Associés Avocats [Adresse 2] CONTRE : T
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tcom 3402 n° 2025002934
T. com. 3402, 12 nov. 2025, n° 2025002934
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 12/11/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 05/11/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Laurent JEANNIN M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Lauriann
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tcom 3402 n° 2025007350
T. com. 3402, 12 nov. 2025, n° 2025007350
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 12/11/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue ce jour en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Mickael FAURE Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROI
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