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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00860

    TJ 97411, 26 nov. 2025, RG 25/00860

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 25/00860 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HI2K N° MINUTE 25/00830 JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [X] [R] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 3] comparant en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6946cc1775782d5f0600ef65
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00860

    TJ 93008, 25 nov. 2025, RG 25/00860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00860 - N° Portalis DB3S-W-B7J-243F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01734 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbfc6cdc6046d472aba34
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 25/00860

    TJ 78646, 20 nov. 2025, RG 25/00860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00860 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFBI Code NAC : 54G AFFAIRE : [W] [I], [Z] [V] C/ S.A.S. L2CA, [Y] [C], S.A.R.L. CABINET [F] DEMANDEURS Monsieur [W] [I] né le 08 Octobre 1968 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bea575782d5f06cffed3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00860

    TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/00860

    N°Minute:25/01378 DOSSIER : N° RG 25/00860 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYEW Copie exécutoire à Me Delphine ADDE-SOUBRA le 18 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 18 Novembre 2025 PAR Sabine CORVAISI

    Lire la décision → Vérifier la source 697e2a65cdc6046d476b597e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00860

    TJ 10387, 13 nov. 2025, RG 25/00860

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 13 novembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5fc38b6588a4f89b04a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00860

    TJ 68066, 7 nov. 2025, RG 25/00860

    N° RG 25/00860 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FMD7 C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 9] [Localité 5] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 25/00860 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FMD7 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 NO

    Lire la décision → Vérifier la source 697aefeacdc6046d470ea239
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/00860

    TJ 34172, 31 oct. 2025, RG 25/00860

    N°Minute:25/02118 N° RG 25/00860 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSNT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 31 Octobre 2025 DEMANDEUR: S.A. -FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO, avocat au barreau de MONTPELLIER D

    Lire la décision → Vérifier la source 6905db1818ad6c6cb289ea82
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00860

    TJ 45234, 21 oct. 2025, RG 25/00860

    Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 21 Oc

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcd0428bf9d42b6e3004b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00860

    TJ 06069, 16 oct. 2025, RG 25/00860

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1CCC et 1 CCFE Me GUILLOTIN + 1 CCC Me DI PINTO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 EXPERTISE [I] [T] c/ [H] [S], Caisse CPAM VAR DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b03ce97b8c182997c8c8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00860

    TJ 54395, 13 oct. 2025, RG 25/00860

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00860 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed69920da7cb996dcb471c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00860

    TJ 78646, 9 oct. 2025, RG 25/00860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 9 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00860 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFBI Code NAC : 54G AFFAIRE : [R] [F], [K] [T] C/ S.A.S. L2CA, [D] [H], S.A.R.L. CABINET [W] DEMANDEURS Monsieur [R] [F] né le 08 Octobre 1968 à [Localité 6] (75), demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68e954473ea43407b9109197
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00860

    TJ 91228, 7 oct. 2025, RG 25/00860

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00860 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDME PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e566cb0e2901d10fa432ca
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/00860

    TJ 40192, 6 oct. 2025, RG 25/00860

    N° Minute : 25/00185 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00860 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRXD JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [X] [F] épouse [B] C/ [K] [B] Le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9257cde0ebe408da97ffc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00860

    TJ 12202, 25 sept. 2025, RG 25/00860

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00860 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHGM AFFAIRE : Etablissement public RODEZ AGGLO HABITAT C/ [W] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Lauren

    Lire la décision → Vérifier la source 69469c4575782d5f06f83ec7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00860

    TJ 59350, 16 sept. 2025, RG 25/00860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00860 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQTY MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Société SCCV QSD ANGE GARDIEN T2 [Adresse 12] [Localité 11] représentée par Me Jean-roch PARICHET, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9cba54b52e4d6bdfbf08
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/00860

    TJ 74042, 10 sept. 2025, RG 25/00860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00860 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2EZ AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [Z] [V] MINUTE N° : 25/00369 DEMANDERESSE S.A. d’[Adresse 3] dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68c34174c6c6896192a983bf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00860

    TJ 83137, 9 sept. 2025, RG 25/00860

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00860 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NP5R N° Minute : 25/860 ORDONNANCE rendue en audience publique le 09 Septembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Marine PRIEUR,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33110c6c6896192a865e6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 25/00860

    TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 25/00860

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00860 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WGB7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social ORDONNANCE DU 2 SEPTEMBRE 2025 constatant une irrece

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07a9ce7f54efd0109e1b6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00860

    TJ 13108, 29 août 2025, RG 25/00860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00093 DOSSIER : N° RG 25/00860 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPPP JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société ACTION LOGEMENT SERVICES 19-21 quai d’Austerlitz 75013 PARIS non comparante, représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d37de0ebe408dab28f7
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj76351 n° 25/00860

    TJ 76351, 28 août 2025, RG 25/00860

    / Non lieu à statuer - N° RG 25/00860 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6HS Minute n° 866/2025 le 28 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bedc2dbfd85c112fb4b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1