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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00164

    TJ 44109, 21 nov. 2025, RG 24/00164

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 21 Novembre 2025 N° RG 24/00164 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MY4E Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Jérome

    Lire la décision → Vérifier la source 6945960075782d5f06c801c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00164

    TJ 2b033, 17 nov. 2025, RG 24/00164

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00164 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHMQ Nature de l’affaire : 88O Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative aux cartes                                0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécuri

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50147 n° 24/00164

    TJ 50147, 14 nov. 2025, RG 24/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AVRANCHES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 14 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE N° RG 24/00164 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DR4L Minute N° DEMANDERESSE : Madame [X], [Y] [H] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 12] (SEINE-MARI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00164

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 24/00164

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00164 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 24/00164

    TJ 92050, 23 oct. 2025, RG 24/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00164 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2X3 AFFAIRE S.A. BANQUE DE LUXEMBOURG C/ [O] [D] [M] [R] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA, Juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée

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  • tj Autre décision avant dire droit tj64445 n° 24/00164

    TJ 64445, 13 oct. 2025, RG 24/00164

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’OLORON SAINTE MARIE PLACE MENDIONDOU 64400 OLORON SAINTE MARIE 05.47.05.33.90 N° RG 24/00164 - N° Portalis DB2A-W-B7I-GAPU ORDONNANCE DE REFERE N°23/2025 DU : 13 Octobre 2025 M. [U] [A] [L] [G] C/ Mme [R] [N], M. [V] [I] [N], Mme [B] [N], Mme [D] [N] Cop

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  • ca other ca_lyon n° 24/00164

    CA Lyon, 9 oct. 2025, RG 24/00164

    N° RG 24/00164 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMT6 Décision du Tribunal judiciaire de [Localité 10] Au fond du 16 décembre 2020 RG : 16/00451 MJ SINERGIE S.E.L.A.R.L. FHBX S.E.L.A.R.L. BCM S.A. AST GROUPE C/ Association AAMOI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

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  • tj Expertise tj25056 n° 24/00164

    TJ 25056, 6 oct. 2025, RG 24/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT RENDU LE 6 OCTOBRE 2025 Affaire : N° RG 24/00164 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EXKN Minute N° 25/00294 Code: 89E PARTIE DEMANDERESSE : Société [12] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Cédric PUTANIER, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b4b3ea43407b9fba7fd
  • ca other ca_grenoble n° 24/00164

    CA Grenoble, 2 oct. 2025, RG 24/00164

    N° RG 24/00164 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCS6 C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS Me Valérie BURDIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e1fd1c20ac6488494aa6d7
  • ca other ca_fort_de_france n° 24/00164

    CA Fort De France, 30 sept. 2025, RG 24/00164

    ARRET N°25/101 R.G : N° RG 24/00164 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPIJ E.A.R.L. [Adresse 7] C/ Organisme [4] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68de07241bc19e7640ea3ec5
  • tj Réouverture des débats tj45234 n° 24/00164

    TJ 45234, 26 sept. 2025, RG 24/00164

    Jugement INVAL Page sur Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/164 Minute n° : JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : E. FLA

    Lire la décision → Vérifier la source 697addd8cdc6046d470cee04
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00164

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 24/00164

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 25 septembre 2025 N° RG 24/00164 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LVVY COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e430e6681ed727f2a64b75
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00164

    TJ 14118, 24 sept. 2025, RG 24/00164

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00164 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYLI Affaire : Société FARMACLAIR (salarié : [O] [P]) c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 PARTIES EN CAUSE

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  • ca other ca_papeete n° 24/00164

    CA Papeete, 11 sept. 2025, RG 24/00164

    N° 267 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à Me [M] le 11 septembre 2025 Copie authentique délivrée à la CPS le 11 septembre 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 septembre 2025 N° RG 24/00164 - N° Portalis DBWE-V-B7I-V5F ;

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b85ec3e142b21e832b63
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/00164

    TJ 73065, 10 sept. 2025, RG 24/00164

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 N° RG 24/00164 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EQTE Demandeur Défendeur S.A.S. [8] [Adresse 3] [Localité 7] r

    Lire la décision → Vérifier la source 68d700f3d22713eb88cabd49
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00164

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 24/00164

    MINUTE N° N° RG 24/00164 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR65 Monsieur [M], [U], [K] [I] C/ Monsieur [G] [R] [O] Madame [E] [Y] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 68c075ece7f54efd0109963e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00164

    TJ 26362, 4 sept. 2025, RG 24/00164

    Minute n° N° RG 24/00164 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IILL JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Madame [T], [R], [V] [W], demeurant [Adresse 2] comparante DÉFENDEUR : Monsieur [S] [L], demeurant [Adresse 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb5a198c2c8561bd88d844
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/00164

    TJ 06069, 28 août 2025, RG 24/00164

    1 exp la SELARL CABINET ESSNER, 1 exp la SCP GINET - TRASTOUR, 1 exp Me Isabelle GORTINA, 1 exp Me Emilie LOPEZ 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 28 AOUT 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c52f2dbfd85c113023ce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 24/00164

    TJ 62041, 11 août 2025, RG 24/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 2] SITE SALENGRO N° RG 24/00164 N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZZE JUGEMENT 11 Août 2025 Minute: S.A. [Adresse 6] C/ [S] [L] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 16 Juin 2025, sous la présidence de Morgane

    Lire la décision → Vérifier la source 689b88b040cd0f0b3d005031
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj89024 n° 24/00164

    TJ 89024, 6 août 2025, RG 24/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 258/2025 N° RG 24/00164 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C45K JUGEMENT DU : 06 Août 2025 - M. [I] [D] - Mme [X] épouse [I] [S] Représentés par M

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3987fd8239f1252f8dd5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1