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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_amiens n° 25/00735

    CA Amiens, 25 nov. 2025, RG 25/00735

    ARRET N° [Y] C/ [M] EDR/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 25/00735 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JI43 Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6926e22677bf00d0f5eeb57e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00735

    TJ 34032, 20 nov. 2025, RG 25/00735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 25/526 AFFAIRE N° RG 25/00735 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TRX Jugement Rendu le 20 Novembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS immatriculée au RCS de [Localité 11], N° SIREN 382 506 079 prise en la personne de s

    Lire la décision → Vérifier la source 6980e140cdc6046d47a61791
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00735

    TJ 56260, 20 nov. 2025, RG 25/00735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 25/00735 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4KB Minute N° : 25/00027 DU : 20 Novembre 2025 Monsieur [K] [F] Madame [S] [T] épouse [F] C / Madame [H] [C] Le : Expédition délivrée à : - Monsieur [K] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 694664cd75782d5f06ee5fd9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 25/00735

    TJ 13001, 18 nov. 2025, RG 25/00735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : DOSSIER N° : N° RG 25/00735 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVUS COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSES S.A. MMA IARD ASSURAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cc5f75782d5f06d23156
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00735

    TJ 97411, 17 nov. 2025, RG 25/00735

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00735 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIIH MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 5] DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/00735

    TJ 62765, 13 nov. 2025, RG 25/00735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-OMER B.P. 70376 62505 SAINT-OMER CEDEX ☎ :03.21.98.79.70 R.G N° N° RG 25/00735 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7J3 N° de Minute : 25/00352 JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 PAS DE CALAIS HABITAT C/ [N] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj36044 n° 25/00735

    TJ 36044, 7 nov. 2025, RG 25/00735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX 07 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00735 N° Portalis DBYE-W-B7J-EBBS N° 2025/ JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ********* Le sept Novembre deux mil vingt cinq Audience présidée par Emmanuel Goyon, vice-président du tribunal judiciaire, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 698621d3cdc6046d47390167
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00735

    TJ 13055, 3 nov. 2025, RG 25/00735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Novembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BONNEVILLE, Greffière Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 GROSSE : Le 03 Novembre 2025 à Me Paul GUILLET Le ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 6909021a74f11989f34cf8a4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00735

    TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/00735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ac3e97b8c18299580ca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00735

    TJ 91228, 10 oct. 2025, RG 25/00735

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00735 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBEC PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de [K] [Y], gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b4a3ea43407b910f5fd
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00735

    TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/00735

    N° RG 25/00735 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N36C Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 ----------------------------------------- S.C.I. SITIA2020 C/ S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS S.A. MMA IARD S.A.R.L. SOON S.A.R.L. AEROSOLAIRE SERVICES (CHRISELEC SERVICES) S.A.

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  • ca other ca_rennes n° 25/00735

    CA Rennes, 8 oct. 2025, RG 25/00735

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/454 N° RG 25/00735 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEZY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7417eac880aa7ee21f1d0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00735

    TJ 10387, 26 sept. 2025, RG 25/00735

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [T] [P] – RG n°25/00735 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : 25/00735 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKOU M. [T] [P] Né le 8 septembre 1994 à [Localité 5] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff209c07170de10e4fe37
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00735

    TJ 12202, 25 sept. 2025, RG 25/00735

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00735 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGXI AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE C/ [F] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Laur

    Lire la décision → Vérifier la source 697a547ecdc6046d4702da8e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00735

    TJ 30189, 18 sept. 2025, RG 25/00735

    ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00735 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGCA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIME

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc6ee54b52e4d6be2816e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00735

    TJ 34172, 8 sept. 2025, RG 25/00735

    N°Minute:25/01887 N° RG 25/00735 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQ43 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DEMANDEUR: La SAS LINK FINANCIAL représentant du FCT MATISSE venant aux droits de laS.A. -ORANGE BANK, dont le siège social est sis [Adresse 1] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af14e97b8c182997aaba
  • ca other ca_versailles n° 25/00735

    CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 25/00735

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72Z Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00735 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7ZE AFFAIRE : S.C.I. CHAJEP 1 C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 3] À [V] [Localité 13],

    Lire la décision → Vérifier la source 68bbc004235820343facbedc
  • ca other ca_nimes n° 25/00735

    CA Nimes, 29 août 2025, RG 25/00735

    COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 2] 2ème chambre section A Décision du 29 Août 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 25/00735 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQFP M. [L] [Z], représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2858c1fa9f2b1b18b0f0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00735

    TJ 44184, 27 août 2025, RG 25/00735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] C.S 40263 [Localité 2] N° RG 25/00735 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSGP Minute : JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 AFFAIRE : S.A.S. [Adresse 5] C/ [L] [V], Mme [V] Copies certifiées conformes - Me PIEL - M. Et Mme [V] Copie exécutoire Me PIEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68af64ed4bcaacdd63b1a88b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00735

    TJ 44109, 21 août 2025, RG 25/00735

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 21 Août 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. VILOGIA 271 Boulevard de Tournai 59650 VILLENEUVE D’ASQ représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5cf84bcaacdd63b12f1e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1