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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00340 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00340

    TJ 27229, 26 nov. 2025, RG 25/00340

    N° RG 25/00340 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHUM - ordonnance du 26 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : S.C.I. LA BRECHE AUX LOUPS Immatriculée au RCS sous le numéro 379

    Lire la décision → Vérifier la source 697c35eccdc6046d4732dd50
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00340

    TJ 34032, 18 nov. 2025, RG 25/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 2] Références : N° RG 25/00340 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XBV MINUTE N°2025/ 627 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 novembre 2025 [Z] [K], [G] [D] c/ [N] [W] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac814cdc6046d470bae5e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00340

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00340

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00340 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6UJ JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. [Adresse 10] DEFENDEUR : [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cac575782d5f06d1ef6e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77288 n° 25/00340

    TJ 77288, 14 nov. 2025, RG 25/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00340 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICBW N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [Y] [G] demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Philippe MIALET de la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS, avocats au barreau D’ESSONNE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a238cdc6046d470827be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00340

    TJ 75056, 10 nov. 2025, RG 25/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [D] Maître Bernardo-Casmiro do REGO Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00340 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YOV N° MINUTE : 1

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00340

    TJ 78646, 6 nov. 2025, RG 25/00340

    TRIBUNAL de [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00340 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFH3 Minute: /2025 Société LES RESIDENCES C/ [C] [G] Copies délivrées le à JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 697ecd40cdc6046d477ad865
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00340

    TJ 56260, 6 nov. 2025, RG 25/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 06 Novembre 2025 N° RG 25/00340 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3JH S.A.S.U. LSM INVEST c/ S.A.R.L. LE DIANA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE S.A.S.U. LSM INVEST [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Maître Valé

    Lire la décision → Vérifier la source 690d144f1f8a20b910017a3e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00340

    TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 25/00340

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00340 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZH7H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00340 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZH7H DEMANDERESSE : Mme [B] [S] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4], comparante en p

    Lire la décision → Vérifier la source 697af3eccdc6046d470eec67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00340

    TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 25/00340

    N° RG 25/00340 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYIQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00340 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYIQ LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf45c1f8a20b910ffb191
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00340

    TJ 76540, 23 oct. 2025, RG 25/00340

    MINUTE N°25/02910 DOSSIER N° RG 25/00340 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6LI JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd1617e08341cb4a733f6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00340

    TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute N° RG 25/00340 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7LS 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 20/10/2025 à Me Dominique LAPLAGNE la SELARL THOUY AVOCATS COPIE délivrée le 20/10/2025 à 2 copies au service expertise R

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7cbd277f30025a668f29e
  • tj Réouverture des débats tj34032 n° 25/00340

    TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N° 2025/858 AFFAIRE : N° RG 25/00340 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XBB Copie à : Madame [D] [E] S.C.I. COOL RAOUL Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92eb4de0ebe408daa3738
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00340

    TJ 59350, 17 oct. 2025, RG 25/00340

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Octobre 2025 N° RG 25/00340 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZQN DEMANDEUR : Monsieur [N] [V] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] non comparant DÉFENDERESSE : E.P.I.C. [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68f286bfe97b8c18299540b9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00340

    TJ 80021, 15 oct. 2025, RG 25/00340

    DU : 15 Octobre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [V] C/ S.A. WA

    Lire la décision → Vérifier la source 68effeaac07170de10e5b304
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00340

    TJ 40088, 14 oct. 2025, RG 25/00340

    N° RG 25/00340 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHRE Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A. SADA, sise [Adresse 2] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe559c07170de10e444e7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00340

    TJ 87085, 8 oct. 2025, RG 25/00340

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00340 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GL5C Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee961822996ce54482129a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00340

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 8] N° RG 25/00340 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBQE S.C.I. ERIANNE c/ [V] [M] [J] [F] [Y] [F] Grosse délivrée le à Me ROBERT Copie délivrée le à Me ROBERT - M. [M] M. [J] [F] - M. [Y] [F] Ordonnance de référé du 07 Octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97ba53ea43407b91303e6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00340

    TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00340

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00340 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDVE Minute N° : 25/00447 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e575110e2901d10fa50142
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj84007 n° 25/00340

    TJ 84007, 29 sept. 2025, RG 25/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 SEPTEMBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00340 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KER6 Minute : n° 25/388 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A.S. [8] prise en la personne d

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3a88b3454b98788daf18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00340

    TJ 22278, 26 sept. 2025, RG 25/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00395 N° RG 25/00340 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYEH Le 26 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68dae2b5763c15057e5831b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1