Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00267 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Accorde une provision tj51454 n° 25/00267

    TJ 51454, 26 nov. 2025, RG 25/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00267 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDVM Nature affaire : 59C N° de minute : du 26 novembre 2025 L’an deux mil vingt cinq et le vingt six novembre Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 69461d8775782d5f06df9100
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/00267

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 25/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : 25/11/25 Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : avocats Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00267 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZYV N° MINUTE : 23 JUGEMENT rendu le mardi 25 novembre 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69758e11cdc6046d479f4033
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj16015 n° 25/00267

    TJ 16015, 24 nov. 2025, RG 25/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n°719/2025 JUGEMENT du 24 Novembre 2025 5AA N° RG 25/00267 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GAGB OPH DE L’ANGOUMOIS C/ [H] [L] Le : copies exécutoires à OPH DE L’ANGOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc864bcdc6046d47435b74
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00267

    TJ 78646, 24 nov. 2025, RG 25/00267

    TRIBUNAL de [Localité 16] [Adresse 6] [Localité 9] N° RG 25/00267 - N° Portalis DB22-W-B7J-TM2R ORDONNANCE DE REFERE Du : 24 Novembre 2025 [S] [C], [R] [D] C/ [W] [E], [N] [B] épouse [E] Expédition exécutoire délivrée le à Me MONFERRAN Expédition cert

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a05575782d5f06cafdf3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00267

    TJ 97120, 21 nov. 2025, RG 25/00267

    Ordonnance de référé du 21 Novembre 2025 - N° RG 25/00267 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMEO Page sur Ordonnance du : 21 Novembre 2025 N°Minute : 25/00412 AFFAIRE : [X] [E] [D] C/ SOGUAFI, S.A.R.L. ANSE DES GALETS RESTAURANT Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Christophe CUART

    Lire la décision → Vérifier la source 697772c3cdc6046d47c44bc3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00267

    TJ 26362, 20 nov. 2025, RG 25/00267

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00267 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQU3 Minute N° 25/00684 JUGEMENT du 20 NOVEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a8af75782d5f06fa7fd5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/00267

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00267 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAVWT N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 20 novembre 2025 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 5], représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 6946957f75782d5f06f6fd70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00267

    TJ 69264, 18 nov. 2025, RG 25/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Greffe - [Adresse 2] N° RG 25/00267 N° Portalis DB2I-W-B7J-C3RR Minute : JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 S.A. CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE C/ [W] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 6946807875782d5f06f33eec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj81065 n° 25/00267

    TJ 81065, 13 nov. 2025, RG 25/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du TARN MINUTE N°: PROCÉDURE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00267 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCYX DEMANDERESSE Madame [I] [O], demeurant [Adresse 2] comparante assistée de son épo

    Lire la décision → Vérifier la source 694702b375782d5f060b190b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00267

    TJ 61001, 13 nov. 2025, RG 25/00267

    N° RG 25/00267 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXX6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00267 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXX6 LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 691c59178b6588a4f89a369a
  • tj Consultation tj02408 n° 25/00267

    TJ 02408, 10 nov. 2025, RG 25/00267

    /4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/00056 DOSSIER : N° RG 25/00267 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DLMS Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : ORDONNANCE AUX, [Localité 2] DE CONSULTATION DU 10 NOVEMBRE 2025 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c712f9cdc6046d473b15b9
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00267

    CA Bordeaux, 10 nov. 2025, RG 25/00267

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00267 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOXB ORDONNANCE Le DIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 19 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de m

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c0fb5cc9fa7cae5fc176
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00267

    TJ 87085, 5 nov. 2025, RG 25/00267

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00267 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLHK Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a9b34322238c08a0953c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00267

    TJ 86194, 5 nov. 2025, RG 25/00267

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00267 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GX6I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 05 Novembre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me MOREAU Copie exécutoire à : - Me MOREAU S.C.I. ODYSSEE 86,

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcf4628bf9d42b6e32185
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00267

    TJ 74281, 4 nov. 2025, RG 25/00267

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE REFERE DU 04 NOVEMBRE 2025 Minute : 25/00452 N° RG 25/00267 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFBS Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle POU

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5e1543d68eab408b017c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00267

    TJ 21231, 3 nov. 2025, RG 25/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 6] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00267 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZYO GRAND [Localité 6] HABITAT C/ M. [Y] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Novembre 2025 DEMANDEUR : E

    Lire la décision → Vérifier la source 690a718d43d68eab408c1a68
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00267

    TJ 30007, 27 oct. 2025, RG 25/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00267 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW2X ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. PAMPIE Chez Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 690117ea2481d356bd28aefc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00267

    TJ 67482, 21 oct. 2025, RG 25/00267

    N° RG 25/00267 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIYL TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 7] [Localité 9] HAGUENAU Civil N° RG 25/00267 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIYL Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître ARON et Me JUNG Expédition à la Préfecture du Bas-Rhin le Le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94d50de0ebe408dac43d6
  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 25/00267

    TJ 59183, 21 oct. 2025, RG 25/00267

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Jacques-louis COLOMBANI Me Marc DEBEUGNY le 21.10.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 21 Octobre 2025 [10] N° RG 25/00267 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FVO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7f05777f30025a66b1191
  • ca other ca_rennes n° 25/00267

    CA Rennes, 15 oct. 2025, RG 25/00267

    5ème Chambre ARRÊT N°- 217 N° RG 25/00267 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VRN6 (Réf 1ère instance : 24/00802) S.A. CREDIT LYONNAIS C/ Mme [I] [E] S.A. GROUPAMA GAN VIE Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07bf78df3795388ea99a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1