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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision tj25388 n° 25/00232

    TJ 25388, 26 nov. 2025, RG 25/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 7] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00232 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D53T Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 NOVEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6975c3fccdc6046d47a30a5c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00232

    TJ 16015, 25 nov. 2025, RG 25/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 25 novembre 2025 5AA N° RG 25/00232 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F7WJ [X] [I] [B] [G] épouse [I] C/ [W] [S] Le : copies exécutoires à ABVOCARE copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd67c9cdc6046d47c7229e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00232

    TJ 38185, 21 nov. 2025, RG 25/00232

    JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00232 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MT4P AFFAIRE : [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 11] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Tempor

    Lire la décision → Vérifier la source 6947028775782d5f060b122d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00232

    TJ 84031, 19 nov. 2025, RG 25/00232

    ORDONNANCE DU : 19 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00232 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix neuf novembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69469c9e75782d5f06f84c84
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00232

    TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 25/00232

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00232 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2I3F AFFAIRE : [L] [I], [R] [I] C/ S.A.S.U. AIN RHONE CARRELAGE, S.A.R.L. AGENCE D’ARCHITECTURE [M] [K], S.A.R.L. ENTREPRISE CONFORT PERE ET FILS, S.A.R.L. ATELIER [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON OR

    Lire la décision → Vérifier la source 69475b0f75782d5f06167b11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00232

    TJ 62160, 13 nov. 2025, RG 25/00232

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 25/00232 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EEQ JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 [C] [V] C/ [N] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 13

    Lire la décision → Vérifier la source 6945835175782d5f06c4799c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59183 n° 25/00232

    TJ 59183, 13 nov. 2025, RG 25/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00232 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2PU N° Minute : 25/00270 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.C.I. ADG IMMO immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéo 941 632 135, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 691b009b5222181ceeb9c013
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 25/00232

    TJ 98735, 10 nov. 2025, RG 25/00232

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00232 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGRW AFFAIRE : S.A.R.L. SGSV, RCS 1721 B au capital de 200.000 XPF, représentée par son gérant M. [K] [I] [P] C/ [S] [C] [N] épouse [M] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI -------

    Lire la décision → Vérifier la source 698d5ecfcdc6046d47fb4cf7
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00232

    TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 25/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00232 - N° Portalis 352J-W-B7J-DANBY N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 06 novembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S.U WALCH, exerçant sous le nom commercial RK IMMOBILIER WAL

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf6c71f8a20b910ffd370
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00232

    TJ 59606, 4 nov. 2025, RG 25/00232

    N° RG 25/00232 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GX63 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00232 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GX63 Code NAC : 63A Nature particulière : 0A LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [E] [S], née le [Date naissance 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 690bb8cb28bf9d42b6e1ead3
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 25/00232

    TJ 73065, 4 nov. 2025, RG 25/00232

    DOSSIER N° RG 25/00232 N° Portalis DB2P-W-B7J-EZNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 4 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 690a795143d68eab408c836f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00232

    TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 25/00232

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00232 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGXJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00232 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGXJ DEMANDERESSE : Mme [B] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Assistée de Me Clémence TROUF

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4ad3cdc6046d4718dce7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00232

    TJ 30007, 27 oct. 2025, RG 25/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 27 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00232 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWIQ ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [B] [T] né le 31 Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 690117e82481d356bd28aef0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00232

    TJ 13055, 21 oct. 2025, RG 25/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 09 Septembre 2025 GROSSE : Le 21/10/2025 à Me Caroline GIRAUD EXPEDITION : N° RG 25/00232 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 69170a41e097417ee1bef313
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00232

    TJ 56121, 21 oct. 2025, RG 25/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 21 Octobre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00232 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54CG Minute n° Copie exécutoire le 21/10/2025 à Maître Julie PHILIPONET de la SELARL ACTB Me Sophie OUV

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fc97e08341cb497be83
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00232

    TJ 45234, 17 oct. 2025, RG 25/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Octobre 2025 N° RG 25/00232 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCDN DEMANDEURS : Monsieur [E] [O] né le 25 Mai 1976 à [Localité 10]/Maroc de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Didier CLIN de la SCP SIMARD VOLLET OUN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b218e97b8c182997e7b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00232

    TJ 73065, 16 oct. 2025, RG 25/00232

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 N° RG 25/00232 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYII Demandeur Défendeur Mme [M] [K] 34 rue Edouard Colonne 73100

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7f6b177f30025a66b7a44
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00232

    TJ 57463, 16 oct. 2025, RG 25/00232

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00232 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJ63 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ac37e97b8c18299765e6
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00232

    TJ 21231, 15 oct. 2025, RG 25/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Affaire : [C] [I] c/ Dr [V] [O] S.A. HOPITAL PRIVE [Localité 15] BOURGOGNE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR N° RG 25/00232 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYAH Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a750e97b8c1829971751
  • tj Accorde une provision tj27229 n° 25/00232

    TJ 27229, 15 oct. 2025, RG 25/00232

    N° RG 25/00232 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ID53 - ordonnance du 15 octobre 2025 N° RG 25/00232 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ID53 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : S.C.I. TITANE Immatricu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1573188dcb0e97e9182ad

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1