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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj19272 n° 25/00424

    TJ 19272, 24 nov. 2025, RG 25/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/00424 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEXF Minute: délivré le : 1 copie conforme à : - AXA FRANCE ASSURANCES - [F] [R] 1 copie dossier CADUCITÉ DECISION du 24 novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697e179ecdc6046d4767ea2c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00424

    TJ 97411, 24 nov. 2025, RG 25/00424

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00424 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJQH MINUTE N° :25/00296 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMIT

    Lire la décision → Vérifier la source 692f1716153219106767a0ba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00424

    TJ 30189, 19 nov. 2025, RG 25/00424

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00424 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBDK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [K] [F] née le 03 Juillet 1955 à [Localité 14], demeurant [Adresse 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 697beb74cdc6046d472ddab1
  • ca other ca_nancy n° 25/00424

    CA Nancy, 19 nov. 2025, RG 25/00424

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre RG n° N° RG 25/00424 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQMG du 19 Novembre 2025 O R D O N N A N C E n° /2025 Nous, Thierry SILHOL, Président de la cinquième chambre commerciale , agissant en tant que Conseiller de la mise en état à de la Cour d'Appel

    Lire la décision → Vérifier la source 691edbab0faf9858cdf87aa7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00424

    TJ 76540, 13 nov. 2025, RG 25/00424

    MINUTE N°25/03137 DOSSIER N° RG 25/00424 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7DO JUGEMENT NON QUALIFIEE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HL

    Lire la décision → Vérifier la source 691b00d35222181ceeb9c983
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00424

    TJ 21231, 12 nov. 2025, RG 25/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Affaire : [N] [R] c/ [T] [Z] N° RG 25/00424 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4MW Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL SABATIER-PERNELLE - 116 ORDONNANCE DU : 12 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE DE REF

    Lire la décision → Vérifier la source 691af5b35222181ceeb8b7a5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00424

    TJ 2b033, 5 nov. 2025, RG 25/00424

    FR / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00424 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNWK NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6985770ecdc6046d4723081d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00424

    TJ 44109, 3 nov. 2025, RG 25/00424

    Minute n° 2025 / 578 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 novembre 2025 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69793bfccdc6046d47e9d74d
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00424

    TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 25/00424

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 30 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00424 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5d988b6588a4f89aaef5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00424

    TJ 97411, 28 oct. 2025, RG 25/00424

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00424 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIL3 MINUTE N° : 25/00144 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b223c195da062e04eeed2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00424

    TJ 76351, 13 oct. 2025, RG 25/00424

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 Minute : N° RG 25/00424 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G24S NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69e66f444f3ad06a5b8df
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00424

    TJ 40192, 13 oct. 2025, RG 25/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de Madame FONTAINE juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 409 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00424 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed47d20da7cb996dc9766e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 25/00424

    TJ 22278, 9 oct. 2025, RG 25/00424

    Cour d’appel de [Localité 2] Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : M. [P] [F] N° RG 25/00424 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F62Z Ordonnance du : 09 Octobre 2025 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le neuf Octobre deux mil vingt cinq Par Madame Christelle DAUVILL

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b2a3ea43407b9fb9c75
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00424

    TJ 87085, 8 oct. 2025, RG 25/00424

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00424 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNBZ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee961922996ce544821317
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00424

    TJ 17300, 7 oct. 2025, RG 25/00424

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Véronique CASTEL 17 - [Z] [H] (LRAR) - [U] [H] (LRAR) - [K] [H] (LRAR) Grosse délivrée à : Maître Véronique CASTEL 17 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT SELON LA PROCÉDU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e583600e2901d10fa5c6d7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00424

    TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 25/00424

    TRIBUNAL de [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00424 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKJN Minute: /2025 RADIATION DU 30 SEPTEMBRE 2025 [D] [X] C/ S.A. ALLIANZ IARD Copie délivrée le : à DÉCISION

    Lire la décision → Vérifier la source 68e019f174e929a9d8fa9b4d
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/00424

    TJ 76351, 26 sept. 2025, RG 25/00424

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00424 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GX22 [O] [T] épouse [S] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6fa63d22713eb88ca386e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 25/00424

    TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 25/00424

    N° RG 25/00424 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZWC MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN, SIS [Adresse 1] représenté par Madame [T] [D], munie

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3eb9b3454b98788df975
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00424

    TJ 27229, 25 sept. 2025, RG 25/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00424 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDU6 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [J] [W] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en

    Lire la décision → Vérifier la source 68daedb1763c15057e58f8fd
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00424

    TJ 29232, 25 sept. 2025, RG 25/00424

    N° RG 25/00424 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FN22 Minute : 25/00251 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 25/09/2025 Notification aux parties le : 25/09/2025 Au MP le : 25/09/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad5ca763c15057e57628f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1