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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2623 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/05957

    TJ 78646, 27 nov. 2025, RG 24/05957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/05957 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMKD Code NAC : 2AP DEMANDEUR : Monsieur [F] [U] [K], assisté de son curateur de l’Association [19], dont le siège est situé [Adresse 3], désigné en cette qualité par décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6946317775782d5f06e4cb32
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00024

    TJ 78646, 27 nov. 2025, RG 25/00024

    MINUTE N° N° RG 25/00024 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWEJ Société DOMNIS - Entreprise Sociale pour l’Habitat C/ Madame [C] [N] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 6946260175782d5f06e0ed2b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00032

    TJ 78646, 27 nov. 2025, RG 25/00032

    MINUTE N° N° RG 25/00032 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWHJ S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Madame [W] [P] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEMANDEUR : Société

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e42975782d5f06d6417a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05554

    TJ 78646, 27 nov. 2025, RG 24/05554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/05554 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLSI Code NAC : 2AP DEMANDERESSE : Madame [Z], [T], [Y] [K] née le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 11] (91) demeurant [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Morgane LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69459b8675782d5f06ca31ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05463

    TJ 78646, 27 nov. 2025, RG 24/05463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/05463 - N° Portalis DB22-W-B7I-R43I Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, l’AGENCE SAINT SIMON, société par actio

    Lire la décision → Vérifier la source 69458cf875782d5f06c689f6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01122

    TJ 78646, 27 nov. 2025, RG 25/01122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01122 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGMJ Code NAC : 54G AFFAIRE : [G] [Z], [P] [R] C/ S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER, S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.R.L. MAILYS CONCEPT, S.A.S. CONSTRUCTION ET METHODES ILE DE FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 692a03d8b3dd52896a8542f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05687

    TJ 78646, 27 nov. 2025, RG 24/05687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/05687 - N° Portalis DB22-W-B7I-SN7Z Code NAC : 58B DEMANDERESSE : La société AXERIA IARD, société anonyme à conseil d’administration immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numé

    Lire la décision → Vérifier la source 6928aa7d011fb7151402e484
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 25/00070

    TJ 78646, 26 nov. 2025, RG 25/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 26 NOVEMBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRESIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME GALVEZ, GREFFIER. N° RG 25/00070 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae446cdc6046d470d4bf7
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 24/00160

    TJ 78646, 26 nov. 2025, RG 24/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 26 NOVEMBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRESIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME GALVEZ, GREFFIER. N° RG 24/00160 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 697a2803cdc6046d47fe0d21
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00539

    TJ 78646, 25 nov. 2025, RG 25/00539

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 6] [Localité 7] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 25/00539 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEZL JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69838a60cdc6046d47e96067
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00216

    TJ 78646, 25 nov. 2025, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00216 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7YZ MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 25 Novembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ DOMINIS DEFENDEUR(S

    Lire la décision → Vérifier la source 69838809cdc6046d47e91902
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00221

    TJ 78646, 25 nov. 2025, RG 25/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 2] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00221 - N° Portalis DB22-W-B7J-S74R MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 25 Novembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE FRANFINANCE DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 69836626cdc6046d47e42c1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00178

    TJ 78646, 25 nov. 2025, RG 25/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00178 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6DB MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 25 Novembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ BANQUE POSTALE

    Lire la décision → Vérifier la source 697f2b02cdc6046d478131ab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00536

    TJ 78646, 25 nov. 2025, RG 25/00536

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 6] [Localité 7] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 25/00536 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEZD JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE D

    Lire la décision → Vérifier la source 697e25b2cdc6046d476a4ecc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00531

    TJ 78646, 25 nov. 2025, RG 25/00531

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00531 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEYT JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c8c43cdc6046d473dab4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00237

    TJ 78646, 25 nov. 2025, RG 25/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00237 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAPY MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 25 Novembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société FRANFINANCE DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6434cdc6046d4739bbb4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02733

    TJ 78646, 25 nov. 2025, RG 25/02733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02733 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRR7 N° de Minute : 25/2616 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT c/ [X] [A] NOTIFICATION par

    Lire la décision → Vérifier la source 697c41f1cdc6046d47350b2b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00530

    TJ 78646, 25 nov. 2025, RG 25/00530

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 25/00530 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEYN JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf96ecdc6046d472ed343
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00198

    TJ 78646, 25 nov. 2025, RG 25/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 2] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00198 - N° Portalis DB22-W-B7J-S67D MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 25 Novembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ FRANFINANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc8bacdc6046d472b5e2a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02717

    TJ 78646, 25 nov. 2025, RG 25/02717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02717 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRQC N° de Minute : 25/2600 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [T] [Z] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba0b0cdc6046d47263480

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1