Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00766
TJ 56260, 25 nov. 2025, RG 25/00766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 25 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00766 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZ7H MINUTE N° 25/66 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Pierre-Olivier DANINO, Président, statuant en qualité de Juge de l’Exécution du Tribunal
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 25/00766
TJ 68224, 21 nov. 2025, RG 25/00766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00766 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHZU République Français
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00766
TJ 51454, 20 nov. 2025, RG 25/00766
TRIBUNAL JUDICIAIREDE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS N° RG 25/00766 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHJ3 MINUTE : 25/322 Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame DURDURET, greffier, a
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00766
TJ 10387, 17 nov. 2025, RG 25/00766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00766 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGD2 Nac :53B Minute: Jugement du : 17 novembre 2025 S.A. [Adresse 5] c/ Monsieur [P] [Z] DEMANDERESSE S.A. CARREFOUR BANQUE [Adresse 1] [Locali
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj27229 n° 25/00766
TJ 27229, 12 nov. 2025, RG 25/00766
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00766 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHL4 [J] [X] C/ [R] [I] [F] [P] JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'artic
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00766
TJ 49007, 31 oct. 2025, RG 25/00766
31 Octobre 2025 AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE C/ [I] [D] [T] [W] N° RG 25/00766 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H32D Assignation :03 Avril 2025 Ordonnance de Clôture : 12 Juin 2025 Prêt - Demande en remboursement du prêt TRIBUNAL JUDICIAIRE D
-
tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj30007 n° 25/00766
TJ 30007, 30 oct. 2025, RG 25/00766
MINUTE N° : 25/138 DU : 30 octobre 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00766 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVZH / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.C.I. COCODY C/ [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre ci
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj06088 n° 25/00766
TJ 06088, 28 oct. 2025, RG 25/00766
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 Service du surendettement [G] c/ [L], [X], Société SODEXO, Société TRESORERIE ALPES MARITIMES AMENDES MINUTE N° DU 28 Octobre 2025 N° RG 25/00766 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QICT
-
ca other ca_rennes n° 25/00766
CA Rennes, 21 oct. 2025, RG 25/00766
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/476 N° RG 25/00766 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFIC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00766
TJ 10387, 8 oct. 2025, RG 25/00766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 08 OCTOBRE 2025 Ordonnance du : 08 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00766 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKZZ EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 7] c/ Madame [Y] [Z
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj85194 n° 25/00766
TJ 85194, 7 oct. 2025, RG 25/00766
53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 5] [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 incompétence Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00766 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4AC AFFAIRE : [B] [V] [M] épouse [K] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, [R]
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00766
TJ 01053, 2 oct. 2025, RG 25/00766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00766 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF4P N° Minute : 25/00555 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00766
TJ 51454, 23 sept. 2025, RG 25/00766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00766 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBDS Minute 25- Jugement du : 23 septembre 2025 La présente décision est prononcée le 23
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00766
TJ 45234, 19 sept. 2025, RG 25/00766
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 19 Septembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00766
TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 25/00766
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00766 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMJI AFFAIRE : [M], [N] C/ S.A.S. SURE AUTOMOBILES, S.A.S. STELLANTIS AUTO S.A. AUTOMOBILES PEUGEOT Le : 18 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Sophie GEYNET-BOURGEON
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00766
TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 25/00766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00766 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NESJ AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE HAMEAUX DE L’[Adresse 6], pris en syndic la SAS FONCIA [Localité 10] C/ Monsieur [E] [H] JUGEMENT rendu par défaut du 11 SEPTEMBRE 2025
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00766
TJ 54395, 11 sept. 2025, RG 25/00766
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00766 - N° Por
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00766
TJ 91228, 5 sept. 2025, RG 25/00766
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 Septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00766 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBHJ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00766
TJ 67482, 2 sept. 2025, RG 25/00766
N° RG 25/00766 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTVD Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 9] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/00766 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTVD Minute n° copie le 02 septembre 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 02 sep
-
ca other ca_versailles n° 25/00766
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 25/00766
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AE Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00766 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W73G AFFAIRE : [O] [F] C/ COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE ... Déc
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles