Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01886
TJ 83137, 21 oct. 2025, RG 25/01886
N° RG 25/01886 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK7A Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 21 Octobre 2025 N° RG 25/01886 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK7A Président : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier lors des débats, et Jade DONADEY
-
tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/01886
TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 25/01886
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF-FO N° RG 25/01886 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIMI MINUTE N° : Affaire : [W] - [K], DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 ENTRE : Madame [P] [W] épouse [K] née le 11 Octobre 1975 à LA TRONCHE (38700), de nationalité français
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01886
TJ 33063, 16 oct. 2025, RG 25/01886
N° RG 25/01886 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2E36 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 72A N° RG 25/01886 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2E36 Minute AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 6] C/ [M] [N], [V] [N] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01886
TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/01886
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 05 Septembre 2025 N° RG 25/01886 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KWD
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01886
TJ 95500, 2 oct. 2025, RG 25/01886
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/01886 - N° Portalis DB3U
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01886
TJ 59350, 28 août 2025, RG 25/01886
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01886 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01886
TJ 78646, 14 août 2025, RG 25/01886
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01886 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJKI N° de Minute : 25/1804 M. le PREFET DES YVELINES c/ [C] [J] NOTIFICATION par courriel contre récépissé
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01886
TJ 31555, 30 juill. 2025, RG 25/01886
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
-
tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 25/01886
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/01886
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nathalie BUNIAK, Société KAEL ASSET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 25/01886 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QX7 N° MINUTE : 6/2025 RADIATI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01886
TJ 45234, 10 juill. 2025, RG 25/01886
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/01886 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDD6 JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [I] [N], demeurant [Adresse 2] représentée par Ma
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01886
TJ 93008, 30 juin 2025, RG 25/01886
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 JUIN 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/01886 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UWD N° de MINUTE : 25/00583 Madame [H] [P] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me [Y], avocat au barreau de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01886
TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/01886
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/06025 à : Monsieur [K] [L] [D] Copie exécutoire délivrée le : 16/06/2025 à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01886 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DY4 N° MINUTE : 9/2025 J
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01886
TJ 59350, 12 juin 2025, RG 25/01886
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01886 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIK2 N° de Minute : BX25/00719 JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 [Localité 6] METROPOLE HABITAT C/ [J] [Y] [P] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Jui
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01886
TJ 69123, 23 mai 2025, RG 25/01886
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG 25/1886 - JLD hospitalisation M. [B] [P] né le 18/12/2001 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 23 mai 2025 à 15h52 Par, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de Ly
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01886
TJ 69123, 20 mai 2025, RG 25/01886
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01886 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YQN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mai 2025 à 17h51, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01886
TJ 77284, 18 mai 2025, RG 25/01886
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une me
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01886
TJ 62160, 2 mai 2025, RG 25/01886
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/659 Appel des causes le 02 Mai 2025 à 10h00 en visioconfére
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/01886
TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 25/01886
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01886 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WRU Minute : 25/00405 S.A FRANFINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & M
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles