Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 25/01721
TJ 34172, 17 nov. 2025, RG 25/01721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 25/01721 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3RO N°Minute:25/02382 Copie certifiée à : la SAS SERPE Monsieur [F] [E] le : JUGEME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/01721
TJ 17300, 3 nov. 2025, RG 25/01721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01721 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FNVH AFFAIRE : [K] [P], [C] [R], [H] [Z], [I] [N] épouse [R] C/ [T] [F] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01721
TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/01721
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/01721 - N° Portalis DBW3-W-B7J-574Y MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 16 octobre 2025 à Me Fabrice GILETTA Copie certifiée conforme délivrée le 16 octobre 2025 à Me Christine DISDIER Copie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01721
TJ 13055, 15 oct. 2025, RG 25/01721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 15 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Septembre 2025 N° RG 25/01721 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JZJ PART
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01721
TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/01721
N° RC 25/01721 Minute n° 25/771 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [J] [R] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 octobre 2025 ______________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01721
TJ 93008, 7 oct. 2025, RG 25/01721
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 10] N° RG 25/01721 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QAS Minute : 25/00142 Monsieur [W] [S] Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de
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ca other ca_douai n° 25/01721
CA Douai, 1 oct. 2025, RG 25/01721
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01721 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNFU N° de Minute : 1722 Ordonnance du mercredi 01 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [G] né le 16 Octobre 1983 à [Localité 3] - GEORGIE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01721
TJ 95500, 11 sept. 2025, RG 25/01721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01721 N° minute :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01721
TJ 13055, 7 sept. 2025, RG 25/01721
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01721 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62BR SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743
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ca other ca_douai n° 25/01721
CA Douai, 4 sept. 2025, RG 25/01721
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 04/09/2025 N° de MINUTE : 25/586 N° RG 25/01721 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WD3T Jugement (N° 11-23-0303) rendu le 08 Septembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/01721
CA Aix Provence, 1 sept. 2025, RG 25/01721
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01721 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEO5 Copie conforme délivrée le 01 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01721
TJ 59350, 4 août 2025, RG 25/01721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01721 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01721
TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 25/01721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01721 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK6K AFFAIRE : [N] C/ [L] Grosse exécutoire : M. [K] [N] + restitution de pièces Copie : Mme [M] [L] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUILLE
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ca other ca_versailles n° 25/01721
CA Versailles, 15 juill. 2025, RG 25/01721
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01721 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHYH Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Juin 2025 Date de saisine : 11 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01721
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 25/01721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. MAAYANE INVEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01721 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OPZ NUMERO RG INITIAL : 24/03959 Requê
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/01721
TJ 31555, 7 juill. 2025, RG 25/01721
Minute n°25/00397 N° RG 25/01721 - N° Portalis DBX4-W-B7I-T757 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 ADOPTION [Localité 7] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Mada
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/01721
CA Nimes, 4 juill. 2025, RG 25/01721
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE CONSTATANT L'IRRECEVABILITE DE L'APPEL ORDONNANCE N° :98 N° RG 25/01721 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JS7T Affaire : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée e
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01721
TJ 37261, 27 juin 2025, RG 25/01721
MINUTE N° : 25/00179 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RG 25/01721 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUC6 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ”FRONT DE CHER” ET : [P] [U] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Au siège du Tribunal, [Adres
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01721
TJ 91228, 6 juin 2025, RG 25/01721
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/01721 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAHR MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01721
TJ 33063, 2 juin 2025, RG 25/01721
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01721 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PFD ORDONNANCE DU 02 Juin 2025 A l’audience publique du 02 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, sié
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