Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02914
TJ 91228, 23 oct. 2025, RG 25/02914
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02914 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKDG MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02914
TJ 06088, 6 oct. 2025, RG 25/02914
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [V] / [B] N° RG 25/02914 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVR4 N° 25/333 Du 06 Octobre 2025 Grosse délivrée Me Eleonora MASCOLO Me Maxime ROUI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02914
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/02914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02914 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75KS N° MINUTE : 2025/38 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 23 septembre
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02914
TJ 69123, 6 août 2025, RG 25/02914
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mathilde JACOB N°RG 25/2914 - JLD hospitalisation M. [Z] [K] né le 16/08/1984 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (troisième demande) rendue le 06 août 2025 à 15h27 Par, Mathilde JACOB, Juge au tribunal judiciaire
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02914
TJ 69123, 31 juill. 2025, RG 25/02914
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02914 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CQU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 31 juillet 2025 à 14h55, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judici
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/02914
TJ 30189, 11 juin 2025, RG 25/02914
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02914 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBSD ORDONNANCE DU 11 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, mag
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02914
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/02914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 05/06/2025 à : - Me J. ARTZ - Me Ph. MIRABEAU Copie exécutoire délivrée le : 05/06/2025 à : - Me J. ARTZ La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/02914 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NBV N° de
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ca other ca_paris n° 25/02914
CA Paris, 28 mai 2025, RG 25/02914
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02914 - N° Portalis 35L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02914
TJ 93008, 26 mai 2025, RG 25/02914
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/02914 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22G2 Minute : JUGEMENT Du : 26 Mai 2025 Société FRANFINANCE, SA, Venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT C/
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