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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00103

    TJ 05061, 26 nov. 2025, RG 25/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 25/00103 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3BK Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: Madame [X] [Z] MINUTE N°2025/ ______________________ JUGEMENT DU 26

    Lire la décision → Vérifier la source 698387c6cdc6046d47e9143a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00103

    TJ 76351, 17 nov. 2025, RG 25/00103

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00103 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYLH NAC : 50F Autres demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur DEMANDEUR : Monsieur [N] [W] né le 01 Août 1955 à

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  • ca other ca_nimes n° 25/00103

    CA Nimes, 14 nov. 2025, RG 25/00103

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°291 N° RG 25/00103 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOH4 AV TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN 20 décembre 2019 RG :17/01302 E.U.R.L. FL CAFE C/ [F] [G] [G] Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae1d15222181ceeb6cf55
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00103

    TJ 95500, 13 nov. 2025, RG 25/00103

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00103 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMP4 MINUTE N° : S.A.S. RESIDENCES SERVICES GESTION, S.A. SEYNA c/ [F] [B] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Madame [F] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00103

    TJ 63113, 10 nov. 2025, RG 25/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 32] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00103 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEIG JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00103

    TJ 86194, 7 nov. 2025, RG 25/00103

    Minute n° RG N° RG 25/00103 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWDF Nature de l'affaire : 53F S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [H] [D] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2025 Sous la Présidence de M. VANDROMME-DEWEINE Sébastien

    Lire la décision → Vérifier la source 697f6343cdc6046d47860fd2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00103

    TJ 15014, 7 nov. 2025, RG 25/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/00103 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEGR Minute : 25-139 JUGEMENT DU 07/11/2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL C/ [N] [C] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à J

    Lire la décision → Vérifier la source 69149afb4322238c089e9b15
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj70550 n° 25/00103

    TJ 70550, 5 nov. 2025, RG 25/00103

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 25/00103 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGWG Minute n° 25/00016 Commune MAIRIE D’[Localité 9] C/ M. [Y] [W] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b71c75782d5f06cebcf8
  • ca other ca_rennes n° 25/00103

    CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 25/00103

    2ème Chambre ARRÊT N°385 N° RG 25/00103 N° Portalis DBVL-V-B7J-VQUL (Réf 1ère instance : 24/05722) M. [I] [F] C/ URSSAF DE BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [Localité 7] - Me DAUGAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 690aea0028bf9d42b6cb7cd3
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00103

    TJ 34172, 22 oct. 2025, RG 25/00103

    N°Minute: 25/321 N° RG 25/00103 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PT6V LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 17] JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [S] [M], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR: -SGC [12], dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 68f944e1de0ebe408dabb216
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00103

    TJ 57463, 16 oct. 2025, RG 25/00103

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00103 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGDP Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. SIMUGO 2017 dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a0b7f444f3ad06a5dccd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00103

    TJ 16015, 13 oct. 2025, RG 25/00103

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE COGNAC [Adresse 4] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] --------- Minute n° JUGEMENT du 13 Octobre 2025 5AA N° RG 25/00103 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GAM3 [R] [W] C/ [P] [U] Le : copies exécutoires à à copies certifiées conformes à à JUGEMENT EN DATE DU 13

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  • ca other ca_besancon n° 25/00103

    CA Besancon, 8 oct. 2025, RG 25/00103

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère Chambre Civile N° RG 25/00103 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3NR S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 5] en date du 20 novembre 2024 [RG N° 22/00755] Code affaire : 54G - Demande d'exécution de travaux, ou de dommag

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e9e7bb2ead0a581fb072
  • ca other ca_grenoble n° 25/00103

    CA Grenoble, 8 oct. 2025, RG 25/00103

    N° RG 25/00103 N° Portalis DBVM-V-B7J-MYR4 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e8964ff14914fb075ebdd1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00103

    TJ 98735, 6 oct. 2025, RG 25/00103

    Notifiée le 06/10/2025 La copie exécutoire à : Me Robin QUINQUIS et Me Stéphanie WONG-YEN (cases) La copie authentique à : Me Dominique ANTZ (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00270 EN DATE DU : 06 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00103 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGER TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE IN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e49e560e2901d10f911ff3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00103

    TJ 24037, 2 oct. 2025, RG 25/00103

    ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00103 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4ST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE Madame [K] [L], demeurant 663 ro

    Lire la décision → Vérifier la source 68decc6a6af9fd1f80956250
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00103

    TJ 74281, 30 sept. 2025, RG 25/00103

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] ORDONNANCE DE REFERE DU 30 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00405 N° RG 25/00103 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDNS Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine V

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92b96de0ebe408da9debf
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj92050 n° 25/00103

    TJ 92050, 25 sept. 2025, RG 25/00103

    N° RG 25/00103 - N° Portalis DB3R-W-B7J-27G2 JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR LICITATION Le vingt cinq Septembre deux mil vingt cinq à l'audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal Judiciaire de NANTERRE par Jean-Baptiste TAVANT,juge, siégeant en tant que juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29bcce97b8c18299668aa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74042 n° 25/00103

    TJ 74042, 25 sept. 2025, RG 25/00103

    N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 25 Septembre 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00103 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZNS DEMANDEURS Madame [K] [E] née le [Date naissance 1] 2007 à [Localité 16], de nationalité suisse, Etudiante, demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0427674e929a9d8fd5b50
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00103

    TJ 21231, 22 sept. 2025, RG 25/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 6] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00103 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWID [Localité 8] [Localité 7] HABITAT C/ Mme [L] [C] M. [R] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0325174e929a9d8fc5bad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1