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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2555 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00082

    TJ 57463, 27 nov. 2025, RG 25/00082

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00082 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFZE Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 697896fecdc6046d47da7c38
  • tj Expertise tj57463 n° 23/01435

    TJ 57463, 27 nov. 2025, RG 23/01435

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01435 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KL7W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Société [17] [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6976fa09cdc6046d47baeb6b
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/02884

    TJ 57463, 27 nov. 2025, RG 23/02884

    Minute n° 25/914 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02884 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KLZU JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE: LA S.A. CARDIF ASSURANCE VIE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6976f1a8cdc6046d47ba1fae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00078

    TJ 57463, 27 nov. 2025, RG 23/00078

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00078 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J4SC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [A] [D] [Adresse 3] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6976eec6cdc6046d47b9f668
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00441

    TJ 57463, 27 nov. 2025, RG 25/00441

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00441 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPSJ Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. VIVEST venant au droit de LOGIEST dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6974b0fdcdc6046d478a8ebb
  • tj Expertise tj57463 n° 23/01441

    TJ 57463, 27 nov. 2025, RG 23/01441

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01441 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KMCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 10] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Société [19] [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6948b0ca75782d5f063312c6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00443

    TJ 57463, 27 nov. 2025, RG 25/00443

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00443 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPS2 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. MOSELIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MOSELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69478d5575782d5f061c538f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00444

    TJ 57463, 27 nov. 2025, RG 25/00444

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00444 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPS6 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. MOSELIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MOSELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e1d475782d5f0604ae54
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01356

    TJ 57463, 27 nov. 2025, RG 23/01356

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01356 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KLO3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [C] [L] [Adresse 3] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d03475782d5f06019669
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01398

    TJ 57463, 27 nov. 2025, RG 23/01398

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01398 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KLWC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [H] [I] [Adresse 3] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69469bcc75782d5f06f82ba7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00991

    TJ 57463, 27 nov. 2025, RG 22/00991

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00991 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JWSA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Société [10] [Adresse 19] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 694640ed75782d5f06e80c5f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00117

    TJ 57463, 27 nov. 2025, RG 25/00117

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00117 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGQ2 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [W] HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946322875782d5f06e4e88d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01941

    TJ 57463, 27 nov. 2025, RG 24/01941

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01941 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCJJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : [9] [Adresse 3] [Adresse 12]

    Lire la décision → Vérifier la source 69461b9675782d5f06df40d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01940

    TJ 57463, 27 nov. 2025, RG 23/01940

    Minute n° 25/912 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/01940 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KET7 JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [I] [K], né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître So

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f8c575782d5f06d9b616
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00461

    TJ 57463, 27 nov. 2025, RG 25/00461

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00461 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQIT Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Association ASSOCIATION POUR L'ACCOMPAGNEMENT, LE MIEUX E

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ccab75782d5f06d23d56
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/02785

    TJ 57463, 27 nov. 2025, RG 22/02785

    Minute n° 25/910 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/02785 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JZFB JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.C.I. FAMILLE [P], prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c52b75782d5f06d10b21
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01942

    TJ 57463, 27 nov. 2025, RG 24/01942

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01942 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCJK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [T] [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 692e0efd9a90c834372cbac7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00428

    TJ 57463, 27 nov. 2025, RG 25/00428

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00428 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPG7 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Association POUR L'ACCOMPAGNEMENT LE MIEUX ETRE ET LE LOG

    Lire la décision → Vérifier la source 6928c7c9011fb71514047252
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00375

    TJ 57463, 25 nov. 2025, RG 25/00375

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00375 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQ6S ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.U. NORD EST LOCATION, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57441693c619cd1fecaedf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00342

    TJ 57463, 25 nov. 2025, RG 25/00342

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00342 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [H] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Hervé GOURVENNEC, demeurant [Adresse 2], avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57431093c619cd1feca286

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1