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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2441 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00665

    TJ 56260, 27 nov. 2025, RG 25/00665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 25/00665 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3XD Minute N° : 25/552 DU : 27 Novembre 2025 Madame [G] [O] épouse [K] C / Etablissement CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE Le : Expédition délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a586cdc6046d47dbb8dd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00562

    TJ 56260, 27 nov. 2025, RG 25/00562

    N° RG 25/00562 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E22Q MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [C] [I], demeurant [Adresse 3] comparante en personne DÉFENDEUR(S) : Madame [M] [U], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6977e0aecdc6046d47cdebd1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00262

    TJ 56260, 27 nov. 2025, RG 25/00262

    N° RG 25/00262 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYND MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [Z] [U] [V] [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Lucie LE GUILLANT, avocat au barreau de VANNES

    Lire la décision → Vérifier la source 6977080dcdc6046d47bbc970
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56260 n° 25/00663

    TJ 56260, 27 nov. 2025, RG 25/00663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 25/00663 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3XA Minute N° : 25/00553 CADUCITÉ DU : 27 Novembre 2025 S.A.S. STA C / E.A.R.L. [U] Le : Expédition délivrée à : - - JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publ

    Lire la décision → Vérifier la source 69762891cdc6046d47aad0b5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00551

    TJ 56260, 27 nov. 2025, RG 25/00551

    RG N° 25-551. Jugement du 27 novembre 2025 N° RG 25/00551 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2XY MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [N] [T], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Louise

    Lire la décision → Vérifier la source 6975acf6cdc6046d47a151b2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00655

    TJ 56260, 27 nov. 2025, RG 25/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] AFFAIRE N° : N° RG 25/00655 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3WU Minute N° : 25/00548 DU : 27 Novembre 2025 Madame [J] [U] C / Société MEUBLER DESIGN Le : Expédition délivrée à : -demandeur -

    Lire la décision → Vérifier la source 69754b48cdc6046d479b305b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56260 n° 25/00611

    TJ 56260, 27 nov. 2025, RG 25/00611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] AFFAIRE N° : N° RG 25/00611 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3NK Minute N° : 25/551 CADUCITÉ DU : 27 Novembre 2025 [6] C / Monsieur [C] [F] Le : Expédition délivrée à : - [6] JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6948278a75782d5f0628253a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00553

    TJ 56260, 27 nov. 2025, RG 25/00553

    N° RG 25/00553 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2YB MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [B] [E], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Hélène DESPREZ de la SCP GICQUEL - DESPREZ, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69467be175782d5f06f27005
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00498

    TJ 56260, 27 nov. 2025, RG 25/00498

    N° RG 25/00498 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2JU MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [G] [J], demeurant [Adresse 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro [Numéro identifiant 4

    Lire la décision → Vérifier la source 6946792d75782d5f06f1f593
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00337

    TJ 56260, 27 nov. 2025, RG 25/00337

    N° RG 25/00337 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EY5J MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [J] [D], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Antoine PEIGNARD, avocat au barreau de VANNES DÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 6946580775782d5f06ec2dd7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00619

    TJ 56260, 27 nov. 2025, RG 25/00619

    N° RG 25/00619 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3PW MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat, venant aux droits de [Localité 5] GOLFE HABITAT, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 6946221975782d5f06e04c29
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00239

    TJ 56260, 27 nov. 2025, RG 25/00239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 27 Novembre 2025 N° RG 25/00239 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZZJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE Madame [G] [E] [Adresse 18] [Localité 12] Représenté(e) par Maître Eric SURZUR de la SELARL ALIENCE AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c72f75782d5f06d15d76
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00334

    TJ 56260, 27 nov. 2025, RG 25/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 27 Novembre 2025 N° RG 25/00334 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3R5 [Z] [L] épouse [T], [P] [T] c/ Société JB AUTO SERVICES 53, [W] [F] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE Madame [Z] [L] épouse [T] [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b68975782d5f06cea45b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00572

    TJ 56260, 27 nov. 2025, RG 25/00572

    N° RG 25/00572 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3BE MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat, venant aux droits de [Localité 4] GOLFE HABITAT, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 69459d6175782d5f06ca7fec
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 25/00525

    TJ 56260, 27 nov. 2025, RG 25/00525

    R.G. N° 25/00525. Jugement du 27 novembre 2025 N° RG 25/00525 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2SG MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat, venant aux droits

    Lire la décision → Vérifier la source 6945872f75782d5f06c52bea
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 25/00683

    TJ 56260, 27 nov. 2025, RG 25/00683

    N° RG 25/00683 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3YL MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat, dont le siège social est [Adresse 1] représenté par Madame [M] [F

    Lire la décision → Vérifier la source 6928c446011fb715140444d5
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj56260 n° 25/01070

    TJ 56260, 25 nov. 2025, RG 25/01070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 25/01070 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3PP du 25 Novembre 2025 MINUTE N° 25/62 AFFAIRE : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE c/ [L] [E] [T] Jugement du VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE 182 avenue de France 75013

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1caacdc6046d4713e7c4
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj56260 n° 25/00533

    TJ 56260, 25 nov. 2025, RG 25/00533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 25/00533 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZC7 du 25 Novembre 2025 MINUTE N° 25/61 AFFAIRE : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE c/ [C] [L] [X] [D], [J] [P] épouse [D] Jugement du VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE 18

    Lire la décision → Vérifier la source 697a5aadcdc6046d470541c8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00766

    TJ 56260, 25 nov. 2025, RG 25/00766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 25 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00766 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZ7H MINUTE N° 25/66 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Pierre-Olivier DANINO, Président, statuant en qualité de Juge de l’Exécution du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6948259375782d5f0628013e
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj56260 n° 25/00403

    TJ 56260, 25 nov. 2025, RG 25/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 25/00403 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYBZ du 25 Novembre 2025 MINUTE N° 25/60 AFFAIRE : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, TRESOR PUBLIC-SIP DE VANNES c/ S.C.I. [K] ET FILS Jugement du VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MI

    Lire la décision → Vérifier la source 69466d4e75782d5f06efe64e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1