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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2507 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/00382

    TJ 42218, 27 nov. 2025, RG 24/00382

    N° de Minute : N° RG 24/00382 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IDTK COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [8] JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux aff

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad785cdc6046d470c907b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/01262

    TJ 42218, 27 nov. 2025, RG 25/01262

    N° de Minute : N° RG 25/01262 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IT74 COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, ju

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac590cdc6046d470b8944
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/00354

    TJ 42218, 27 nov. 2025, RG 24/00354

    N° de minute : N° RG 24/00354 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IDW7 COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, ju

    Lire la décision → Vérifier la source 697aa717cdc6046d4709e0a1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/00567

    TJ 42218, 27 nov. 2025, RG 23/00567

    N° de minute : N° RG 23/00567 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HWO7 COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, j

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00592

    TJ 42218, 27 nov. 2025, RG 25/00592

    MINUTE N° RG : 25/00592 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4S6 AFFAIRE : [Z] [D] C/ Société MMA IARD, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société CPAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Novembre 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline

    Lire la décision → Vérifier la source 697a4419cdc6046d4700dde7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00612

    TJ 42218, 27 nov. 2025, RG 23/00612

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00612 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Envoi en médiation tj42218 n° 25/00702

    TJ 42218, 27 nov. 2025, RG 25/00702

    MINUTE N° RG : 25/00702 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6PT AFFAIRE : [C] [W] C/ [T] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Novembre 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [C] [W] née le 19 Février 1971 à [Localit

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00723

    TJ 42218, 27 nov. 2025, RG 25/00723

    MINUTE N° RG 25/00723 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6YQ (RG 24/18 ) Affaire: Association [Adresse 8] [Localité 9] C/ S.A. SMACL ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 27 Novembre 2025 PARTIES DEMANDERESSE Association [Adresse 8] [Localité 9], dont le

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00704

    TJ 42218, 27 nov. 2025, RG 25/00704

    MINUTE ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00704 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6PZ AFFAIRE : [E] [K] C/ [L] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEUR

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00688

    TJ 42218, 27 nov. 2025, RG 25/00688

    MINUTE ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00688 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6GU AFFAIRE : [L] [X] [T] [W], [P] [T] [O] [R] C/ S.A.R.L. LA 3ÈME MI-TEMPS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6974f7a1cdc6046d4793810c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00188

    TJ 42218, 27 nov. 2025, RG 24/00188

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00188 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 694879c675782d5f062f5973
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00727

    TJ 42218, 27 nov. 2025, RG 25/00727

    MINUTE N° RG : 25/00727 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6ZW AFFAIRE : [K] [Y], [S] [N] épouse [Y] C/ S.A.S. LE SULTAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Novembre 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [K] [Y] né l

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/02107

    TJ 42218, 27 nov. 2025, RG 24/02107

    N° de minute : N° RG 24/02107 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IEYO COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69468fa775782d5f06f5d9cd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/05607

    TJ 42218, 27 nov. 2025, RG 24/05607

    N° de Minute : N° RG 24/05607 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IN2E COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, j

    Lire la décision → Vérifier la source 69467ff275782d5f06f328a5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00694

    TJ 42218, 27 nov. 2025, RG 25/00694

    MINUTE ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00694 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6LF AFFAIRE : [O] [Y] veuve [K], [L] [K] C/ [B] [X], [T] [G] veuve [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6946795f75782d5f06f1fd67
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 24/00377

    TJ 42218, 27 nov. 2025, RG 24/00377

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00377 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6946610575782d5f06edbcf9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00685

    TJ 42218, 27 nov. 2025, RG 25/00685

    MINUTE ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00685 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6GO AFFAIRE : S.C.I. SCI LYONNAISE FOND C/ S.A.S.U. MOZAIK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69465c4975782d5f06eced22
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00549

    TJ 42218, 27 nov. 2025, RG 25/00549

    MINUTE ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00549 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I34O AFFAIRE : [U] [G] veuve [K] C/ S.A.R.L. FRITADINE JAURES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f8dd75782d5f06d9b9f8
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj42218 n° 25/00703

    TJ 42218, 27 nov. 2025, RG 25/00703

    MINUTE ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00703 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6PX AFFAIRE : [W] [L] [D] épouse [E] C/ [F] [O], garage F-C [Localité 4], [C] [X], garage F-C [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESI

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f7c375782d5f06d98caa
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/04056

    TJ 42218, 27 nov. 2025, RG 24/04056

    N° de Minute : N° RG 24/04056 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMYE COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f44a75782d5f06d8fe10

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1