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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 25/01996

    CA Douai, 19 nov. 2025, RG 25/01996

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01996 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPQ6 N° de Minute : 1997 Ordonnance du mercredi 19 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [V] né le 06 Mars 1996 à [Localité 11] (TUNISI

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01996

    TJ 95500, 20 oct. 2025, RG 25/01996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/01996 - N° Portalis DB3U

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01996

    TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/01996

    DOSSIER N° RG 25/01996 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Y4J Jugement du : 17/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01996

    CA Aix Provence, 14 oct. 2025, RG 25/01996

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01996 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHQQ Copie conforme délivrée le 14 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01996

    TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 25/01996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 32] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01996 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23KG 14 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL AVOCAGIR Me Jean-jacques BERTIN Me Mathieu BONNET-LAMBERT Me Béatrice DEL CORTE la SCP

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  • ca other ca_paris n° 25/01996

    CA Paris, 15 sept. 2025, RG 25/01996

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 15 SEPTEMBRE 2025 (n°656/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01996 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7XP Nature de l'acte de sai

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01996

    TJ 75056, 14 août 2025, RG 25/01996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 14/08/2025 à : - Me S. PLE - M. [I] [Z] [S] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 14/08/2025 à : - Me S. PLE La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/01996 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ESY N° de MINUT

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01996

    TJ 31555, 10 août 2025, RG 25/01996

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj91228 n° 25/01996

    TJ 91228, 24 juill. 2025, RG 25/01996

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 24 juillet 2025 N° RG 25/01996 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCFU MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION

    Lire la décision → Vérifier la source 688286625f09f7fee0f06022
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01996

    TJ 13055, 17 juill. 2025, RG 25/01996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juin 2025 N° RG 25/01996 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LLE PART

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  • tj Renvoi à une autre audience tj91228 n° 25/01996

    TJ 91228, 17 juill. 2025, RG 25/01996

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 17 juillet 2025 N° RG 25/01996 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCFU MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION

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  • tj Expertise tj91228 n° 25/01996

    TJ 91228, 3 juill. 2025, RG 25/01996

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 3 juillet 2025 N° dossier: N° N° RG 25/01996 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCFU MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d6eed33109fd079b2998
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01996

    TJ 33063, 25 juin 2025, RG 25/01996

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01996 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RXW N° Minute : ORDONNANCE DU 25 Juin 2025 A l’audience publique du 25 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Julie M

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3a9e0a00405eb741c27c
  • ca other ca_rouen n° 25/01996

    CA Rouen, 31 mai 2025, RG 25/01996

    N° RG 25/01996 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7KO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MAI 2025 Fabienne BIDEAULT, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la

    Lire la décision → Vérifier la source 683e83429f1de25b37ea4e5b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01996

    TJ 69123, 30 mai 2025, RG 25/01996

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/02002 - JLD hospitalisation M. [N] [O] né le 14/10/1970 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) MAINLEVEE rendue le 30 mai 2025 à 16h18 Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f5e917147355d7afaabd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01996

    TJ 69123, 28 mai 2025, RG 25/01996

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01996 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22BN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 mai 2025 à Heures, Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 683752e77afb61838af16b6a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01996

    TJ 77284, 25 mai 2025, RG 25/01996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01996 Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 683dfb0f71c67ecf83a04ab0
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/01996

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 25/01996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/01996 N° Portalis 352J-W-B7J-C62CY N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 13 Mai 2025 DEMANDERESSE S.C.I. TBLD représen

    Lire la décision → Vérifier la source 682631c71bda0e3a8e190d84
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01996

    TJ 62160, 9 mai 2025, RG 25/01996

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/696 Appel des causes le 09 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01996 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76G3D Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 681e5dce887d03aa69fd03bc
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01996

    CA Paris, 11 avr. 2025, RG 25/01996

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01996 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9f3b3a6be9c926c7caa7f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1