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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00162
TJ 62041, 27 nov. 2025, RG 25/00162
TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 6] N° RG 25/00162 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E32B N° minute : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur : M. [C] [X] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00131
TJ 62041, 27 nov. 2025, RG 25/00131
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00131 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6VW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 NOVEMBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 06 Novembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00901
TJ 62041, 27 nov. 2025, RG 25/00901
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00901 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FAAJ JUGEMENT 27 Novembre 2025 Minute: [T] [C], [J] [S] épouse [C] C/ [K] [B] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 26 Septembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00786
TJ 62041, 27 nov. 2025, RG 25/00786
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00786 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7LB JUGEMENT 27 Novembre 2025 Minute: S.A. FLOA C/ [G] [W] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 26 Septembre 2025, sous la présiden
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/00789
TJ 62041, 27 nov. 2025, RG 25/00789
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00789 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7L7 JUGEMENT 27 Novembre 2025 Minute: S.C.I. BRUN PAIN FONCIER C/ [L] [Z] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 26 Septembre 2025, s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00828
TJ 62041, 27 nov. 2025, RG 25/00828
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00828 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7SY JUGEMENT 27 Novembre 2025 Minute: [O] [K] [R] [A], [C] [E] [V] [G] C/ [M] [I], [Y] [W] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 26
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj62041 n° 25/00181
TJ 62041, 27 nov. 2025, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00181 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBFH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 NOVEMBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 06 Novembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00768
TJ 62041, 27 nov. 2025, RG 25/00768
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 25/00768 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7IK JUGEMENT 27 Novembre 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [W] [L] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 26 Septembre 2025, sous la pré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00756
TJ 62041, 27 nov. 2025, RG 25/00756
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 25/00756 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7F7 JUGEMENT 27 Novembre 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [X] [U] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 26 Septembre 2025, sous la pr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00334
TJ 62041, 27 nov. 2025, RG 25/00334
TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 3] [Adresse 21] [Localité 12] N° RG 25/00334 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4XX N° minute : Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur : M. [M] [D] PROCEDURE DE SURENDE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00333
TJ 62041, 27 nov. 2025, RG 25/00333
TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] N° RG 25/00333 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4XW N° minute : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteurs : M. [I] [J] Mme [B] [F] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00839
TJ 62041, 27 nov. 2025, RG 25/00839
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/00839 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7XA JUGEMENT 27 Novembre 2025 Minute: S.A.S.U. DUYNIE FEED FRANCE SASU C/ [N] [G] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 26 Septembre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00180
TJ 62041, 27 nov. 2025, RG 25/00180
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00180 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FAWH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 NOVEMBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 06 Novembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00787
TJ 62041, 27 nov. 2025, RG 25/00787
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 25/00787 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7LC JUGEMENT 27 Novembre 2025 Minute: Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [E] [D] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 26 Septembre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00646
TJ 62041, 27 nov. 2025, RG 25/00646
TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 1] [Adresse 17] [Localité 12] N° RG 25/00646 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6Q7 N° minute : Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteurs : M. [V] [W] Mme [J] [C] PROCED
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00533
TJ 62041, 27 nov. 2025, RG 25/00533
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00533 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5ZS JUGEMENT 27 Novembre 2025 Minute: [X] [H], [I] [V] épouse [H] C/ [T] [P] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 26 Septembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00275
TJ 62041, 27 nov. 2025, RG 25/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE ANNEXE SALENGRO [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 25/00275 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4ND N° minute : Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur : Mme [R] [I] veuve [M] PROCEDUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00206
TJ 62041, 27 nov. 2025, RG 24/00206
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 7] [Adresse 5] [Localité 6] N° RG 24/00206 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZ32 JUGEMENT 27 Novembre 2025 Minute: [K] [J] épouse [L] C/ [M] [P], [I] [P] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 26 Septembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00202
TJ 62041, 27 nov. 2025, RG 25/00202
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 4] [Localité 8] N° RG 25/00202 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4DB N° minute : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur : Mme [C] [I] épouse [U] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 27 Novem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00624
TJ 62041, 27 nov. 2025, RG 25/00624
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 8] [Adresse 6] [Localité 7] N° RG 25/00624 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6NT JUGEMENT 27 Novembre 2025 Minute: S.A. DIAC C/ [S] [J], [N] [D] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 24 Octobre 2025, sous la p
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