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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56260 n° 25/00663

    TJ 56260, 27 nov. 2025, RG 25/00663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 25/00663 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3XA Minute N° : 25/00553 CADUCITÉ DU : 27 Novembre 2025 S.A.S. STA C / E.A.R.L. [U] Le : Expédition délivrée à : - - JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publ

    Lire la décision → Vérifier la source 69762891cdc6046d47aad0b5
  • tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 25/00663

    TJ 34032, 24 nov. 2025, RG 25/00663

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième al

    Lire la décision → Vérifier la source 69463faa75782d5f06e7c88f
  • tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 25/00663

    TJ 54395, 21 nov. 2025, RG 25/00663

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00663 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JNYY AFFAIRE : [W] [H] [Y] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [H], [N] [W] né le 04 Juin 1956 à DOMBASLE SUR MEURTH

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  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00663

    CA Montpellier, 14 nov. 2025, RG 25/00663

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00663 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3AR O R D O N N A N C E N° 2025 - 678 du 14 Novembre 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mons

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/00663

    TJ 17300, 13 nov. 2025, RG 25/00663

    N° RG 25/00663 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLQM Code NAC : N° de minute : 25/00071 BDF : 000124035662 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [Y] DEFENDEUR(S) [9] [Localité 13] V/Réf. : 100000107692 SIP [Localité 12] V/Réf. : TF 2023 Madame [J] [K] SGC [11] V/Réf. : 350019579856 Le -

    Lire la décision → Vérifier la source 695845a075782d5f06992d1c
  • ca other ca_grenoble n° 25/00663

    CA Grenoble, 10 nov. 2025, RG 25/00663

    N° RG 25/00663 N° Portalis DBVM-V-B7J-MSYR C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GARNIER - BAELE Me Pascal ARBEY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU LU

    Lire la décision → Vérifier la source 69147a104322238c089af106
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00663

    TJ 13055, 3 nov. 2025, RG 25/00663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BONNEVILLE, Greffière Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 GROSSE : Le 03 Novembre 2025 à Me Caroline LA ROSA Le ................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6909043674f11989f34d2aa8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00663

    TJ 42218, 23 oct. 2025, RG 25/00663

    MINUTE N° RG 25/00663 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5SK (RG 25/55 ) Affaire: S.A.S. COV’ISOL C/ S.A. QBE EUROPE Es-qualité d’assureur de la société COV’ISOL suivant contrat n° 18121860555 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 23 Octobre 2025 PARTIES DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e947e08341cb4977bdd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00663

    TJ 97411, 16 oct. 2025, RG 25/00663

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00663 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHMT MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 4] DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 68f271a1e97b8c182990f723
  • ca other ca_amiens n° 25/00663

    CA Amiens, 16 oct. 2025, RG 25/00663

    COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 25/00585 du : 17 Janvier 2025 N° RG 25/00663 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JIYM Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AMIENS en date du 07 Janvier 2025 dans l'affaire portant le n° RG 24/0002

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d9039abd0e067a21932d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/00663

    TJ 62119, 16 oct. 2025, RG 25/00663

    MINUTE N° : 25/00113 DOSSIER : N° RG 25/00663 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IPHB AFFAIRE : [K] [M] / Organisme URSSAF NORD PAS DE CALAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me JACOBUS Me DESEURE Copie(s) dél

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13e9588dcb0e97e903ebf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00663

    TJ 60159, 9 oct. 2025, RG 25/00663

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 97/25civ N° RG 25/00663 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQ2N JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 Entre : Monsieur [H] [I] né le 31 Août 1973 à [Localité 7] (OISE) [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par la SCP GO

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed5d2b0da7cb996dca9fd4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00663

    TJ 63113, 7 oct. 2025, RG 25/00663

    CG/MLP Ordonnance N° du 07 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00663 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFNV du rôle général [W] [O] c/ [A] [R] la SELARL CABINET AUBER GROSSES le - la SCP VILLATTE-DESSERT - la SCP DUBOIS - CHEMIN-NORMANDIN Copies électroniques : - la SCP VILLATTE-DESS

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96dd23ea43407b91216a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00663

    TJ 31555, 3 oct. 2025, RG 25/00663

    N° RG 25/00663 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5G7 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00663 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5G7 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Pascal FERNANDEZ à la SELARL LCM AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4364b681ed727f2a69d7f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00663

    TJ 44184, 1 oct. 2025, RG 25/00663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 25/00663 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FR7F Minute : JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS C/ [C] [S] [Z] épouse [L] Copies certifiées conformes Me BORDIEC

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0975cdc6046d472fbccc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00663

    TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 25/00663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 6] [Adresse 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00663 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJWS Minute: SA [Adresse 5] C/ [Z] [V] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE République Française Au Nom du Peuple Français L’AN D

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd76b3548223b2c7ab7bc7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00663

    TJ 12202, 25 sept. 2025, RG 25/00663

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00663 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGRD AFFAIRE : [B] [I], [O] [I] épouse [L], [A] [I], [H] [Z] épouse [I] C/ [F] [T], [S] [P], [E] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des co

    Lire la décision → Vérifier la source 6977440ecdc6046d47c0c1b4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00663

    TJ 77284, 24 sept. 2025, RG 25/00663

    - N° RG 25/00663 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAEJ Date : 24 Septembre 2025 Affaire : N° RG 25/00663 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAEJ N° de minute : 25/00476 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 26-09-2025 à : Me Stanislas COMOLET + dossier Me Marie-

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e814d22713eb88c8adfb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00663

    TJ 94028, 23 sept. 2025, RG 25/00663

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00663 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V4TT CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : [P] [W] C/ LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE LE PASTEL 4-6 RUE MADELEINE BRÈS, RUE AQUITAINE ET RUE DES HERBAGES DE SÈZE - 94450 LIMEIL BREVANNES, MMA IA

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2a23b3454b98788cb5e2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00663

    TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 25/00663

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00663 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMC6 AFFAIRE : [D] [P] C/ [S], [Z] Le : 18 Septembre 2025 Copie exécutoire à : Maître Géraldine CAVAILLES de la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1