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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 25/00425

    TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 25/00425

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00425 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HUO AFFAIRE : S.A.R.L. FBCP MULTISERVICES (BEAL EXPERTISES) C/ S.A.R.L. [Localité 5] [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 694658fc75782d5f06ec56d4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/00425

    TJ 51108, 27 nov. 2025, RG 25/00425

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/00425 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EVHN NOV’HABITAT C/ [B] [N] JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: SA NOV’HABITAT [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6945968575782d5f06c81887
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00425

    TJ 24037, 25 nov. 2025, RG 25/00425

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00425 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4TM AFFAIRE : S.A.S. BATIXEL C/ [G] [P], Entreprise LCCS [G] [P] CHAUFFAGE CLIMATISATION SANITAIRE, S.C.I. [Adresse 7], S.A.S. VILLA DEL [P

    Lire la décision → Vérifier la source 694626bc75782d5f06e10c0e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj01053 n° 25/00425

    TJ 01053, 25 nov. 2025, RG 25/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00425 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFAJ Dans l’affaire entre : S.A.S. PATRIARCHE, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 385 106 372, dont le siège social est sis [Adresse 8] Société QBE E

    Lire la décision → Vérifier la source 69457f7c75782d5f06c35a21
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00425

    TJ 49007, 20 nov. 2025, RG 25/00425

    LE 20 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00425 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAHD O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c42875782d5f06d0e0e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00425

    TJ 33063, 18 nov. 2025, RG 25/00425

    Du 18 novembre 2025 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/00425 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DPV [J] [B], [F] [E] C/ [I] [D] - Expéditions délivrées à M. [I] [D] - FE délivrée à Me Stéphanie LACREU Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 697bee48cdc6046d472e1008
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00425

    TJ 76540, 13 nov. 2025, RG 25/00425

    MINUTE N°25/03138 DOSSIER N° RG 25/00425 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7DQ JUGEMENT NON QUALIFIEE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HL

    Lire la décision → Vérifier la source 691af8ec5222181ceeb90599
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00425

    CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 25/00425

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00425 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQZL CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 15 NOVEMBRE 2024 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 690d9412bb81cebe2e839e11
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/00425

    TJ 21231, 3 nov. 2025, RG 25/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 No R.G. : N° RG 25/00425 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-ITXA NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [X] [T] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 8] (MAROC), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Anne-lise LUKEC, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 690a70b543d68eab408c0dac
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj34032 n° 25/00425

    TJ 34032, 24 oct. 2025, RG 25/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Ordonnance du : 24 Octobre 2025 N° RG 25/00425 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XFK N° Minute : 25/632 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [K] [B] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Marieta TODOROVA de la SELARL IDEALEX, avocats au barreau de MONTPELLI

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f487e08341cb497a182
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00425

    TJ 25388, 21 oct. 2025, RG 25/00425

    N° RG 25/00425 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D676 ORDONNANCE du 21 OCTOBRE 2025 Nous, Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messagi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d2d077f30025a6695a16
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00425

    TJ 76351, 13 oct. 2025, RG 25/00425

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 Minute : N° RG 25/00425 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G24T NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69e65f444f3ad06a5b8b8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00425

    TJ 87085, 8 oct. 2025, RG 25/00425

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00425 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GK53 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee960b22996ce544820fba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00425

    TJ 34032, 7 oct. 2025, RG 25/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 5] Références : N° RG 25/00425 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YGW MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Octobre 2025 [D] [T] c/ [N] [V] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Maître Franck CHAPU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e36de0ebe408daa285e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00425

    TJ 35238, 3 oct. 2025, RG 25/00425

    RE F E R E N° Du 03 Octobre 2025 N° RG 25/00425 N° Portalis DBYC-W-B7J-LTJ6 30B c par le RPVA le à Me Jean-Briac JUNCKER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Jean-Briac JUNCKER Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 68e017a174e929a9d8fa6eeb
  • ca other ca_dijon n° 25/00425

    CA Dijon, 30 sept. 2025, RG 25/00425

    S.A.S. EOS FRANCE C/ S.C.I. NEPTUNE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00425 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 68de08a72efeaecfe684341f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00425

    TJ 27229, 25 sept. 2025, RG 25/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00425 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDU7 Société FRANFINANCE C/ [U] [B] [R] [B] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en ver

    Lire la décision → Vérifier la source 68daedb0763c15057e58f8dc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00425

    TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 25/00425

    N° RG 25/00425 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZWD MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN, venant aux droits de [Localité 4] GOLFE HABITAT, don

    Lire la décision → Vérifier la source 68daed3c763c15057e58f0bb
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00425

    TJ 29232, 25 sept. 2025, RG 25/00425

    N° RG 25/00425 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FN25 Minute : 25/00252 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 25/09/2025 Notification aux parties le : 25/09/2025 Au MP le : 25/09/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad5d0763c15057e57636e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00425

    TJ 67482, 25 sept. 2025, RG 25/00425

    N° RG 25/00425 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NGBG PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 25/00425 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NGBG Copie exec. aux Avocats : Me Timothée BOSSELUT Me Audrey LORANG Le Le Greffier Me Timothée BOSSELUT Me Audrey LORANG RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b4a1876d446c8f4b339a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1