Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02121
TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 25/02121
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02121 N° Portalis DBX4-W-B7J-UG3A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 14 novembre 2025 [X] [O] C/ [C] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Mme [O] Copies certifiées conforme
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ca other ca_aix_provence n° 25/02121
CA Aix Provence, 4 nov. 2025, RG 25/02121
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02121 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJUF Copie conforme délivrée le 04 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02121
TJ 13055, 31 oct. 2025, RG 25/02121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 26 Septembre 2025 N° RG 25/02121 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MPY PARTIES : DEMANDER
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj59606 n° 25/02121
TJ 59606, 21 oct. 2025, RG 25/02121
N° RG 25/02121 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWUJ Minute n°25/00090 AFFAIRE : Association AGSS DE L’UDAF, ès qualité de curateur de [D] [L], [D] [L] / CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE Code NAC : 78F Nature particulière :1A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EX
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/02121
TJ 07186, 16 oct. 2025, RG 25/02121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas PROCÉDURE ORALE contentieux général inférieur à 10 000 € JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 MINUTE : DOSSIER N° : N° RG 25/02121 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENOA DEMANDERESSE Association INTER RHONE, dont le siè
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02121
TJ 33063, 9 oct. 2025, RG 25/02121
Du 09 octobre 2025 5AZ SCI/DL PPP Contentieux général N° RG 25/02121 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SWC Etablissement public AQUITANIS C/ [N] [L] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 25/02121
TJ 83137, 9 oct. 2025, RG 25/02121
N° RG 25/02121 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOUJ Minute n° 25/ 961 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE du : 09 Octobre 2025 N° RG 25/02121 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOUJ Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/02121
TJ 78646, 15 sept. 2025, RG 25/02121
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02121 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLK3 N° de Minute : 25/2028 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES c/ [D] [L] NOTIFICATION par courriel contre récé
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 25/02121
TJ 83137, 8 sept. 2025, RG 25/02121
N° RG 25/02121 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOUJ Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE du : 08 Septembre 2025 N° RG 25/02121 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOUJ Présidente : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02121
TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/02121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Monsieur [N] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02121 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FR3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 28 août 2025
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02121
TJ 31555, 24 août 2025, RG 25/02121
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/02121
TJ 13055, 22 juill. 2025, RG 25/02121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 N° RG 25/02121 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 5] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Z] / [X] N° minute :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02121
TJ 91228, 17 juill. 2025, RG 25/02121
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 17 juillet 2025 N° RG 25/02121 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDEL MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02121
TJ 31555, 11 juill. 2025, RG 25/02121
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/02121 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCET NAC: 35Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Monsieur PLANES, Premier Vice-Prési
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02121
TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 25/02121
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02121 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SXQ N° Minute : 25/00070 ORDONNANCE DU 07 Juillet 2025 A l’audience publique du 07 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02121
TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 25/02121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/02121 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XOA Minute : Madame [R] [M] épouse [U] Monsieur [X] [C] [F] [U] Représentant : Me
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02121
TJ 69123, 10 juin 2025, RG 25/02121
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG 25/02121 - JLD hospitalisation M. [N] [C] né le 23/06/2005 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 10 juin 2025 à 14H56 Par, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02121
TJ 69123, 6 juin 2025, RG 25/02121
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02121 - N° Portalis DB2H-W-B7J-227D ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 juin 2025 à 15 heures 40, Nous, Romain [O], Juge au tribunal judiciaire
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ca other ca_colmar n° 25/02121
CA Colmar, 30 mai 2025, RG 25/02121
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02121 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRNF N° de minute : 233/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Ma
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02121
CA Paris, 17 avr. 2025, RG 25/02121
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02121 - N° Portalis 3
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