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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2452 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 25/00267

    TJ 82121, 27 nov. 2025, RG 25/00267

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00267 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENDK - 54G AFFAIRE : [P] [B] C/ Société [H] Copies le 27 novembre 2025 à : Me Sophie GERVAIS Me Elodie MONNET Expert (mail) Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88d2acdc6046d47e86998
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00266

    TJ 82121, 27 nov. 2025, RG 25/00266

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00266 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENBF - 50D Copies le 27 novembre 2025 à : Me Olivier MASSOL Me Murielle BAUGNIET Régie Service expertises Dossier AFFAIRE : [S] [I], [Y] [X] épouse [I] C/ Société [H] [G] IMMOBILIER NOUVELLE AQUITAINE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88d27cdc6046d47e86932
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00239

    TJ 82121, 27 nov. 2025, RG 25/00239

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00239 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMNQ - 82C AFFAIRE : [D] [L] épouse [M] C/ [G] [R], Société MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT), CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, Société MUTUALIA ALLIANCE SANTE Copies le 27 no

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88d24cdc6046d47e868f7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00181

    TJ 82121, 27 nov. 2025, RG 25/00181

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00181 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELZN - 82C AFFAIRE : [T] [Y], [A] [V] C/ [D] [L], [X] [U], Société PACIFICA Copies le 27 novembre 2025 à : Me Jean-Lou LEVI Me Cécile GERBAUD-COUTURE Me François-Xavier DUFOUR Me Alexandre DELORD Rég

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88d20cdc6046d47e8687a
  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 22/00706

    TJ 82121, 27 nov. 2025, RG 22/00706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE DIVORCE DU : 27 Novembre 2025 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 22/00706 - N° Portalis DB3C-W-B7G-DWPG Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt sept Novembre deux mil vingt cinq, rendu par Hélèn

    Lire la décision → Vérifier la source 698010a9cdc6046d4795a52a
  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 22/01358

    TJ 82121, 27 nov. 2025, RG 22/01358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE DIVORCE DU : 27 Novembre 2025 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 22/01358 - N° Portalis DB3C-W-B7G-D2GT Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt sept Novembre deux mil vingt cinq, rendu par Hé

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6878cdc6046d473a1d95
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj82121 n° 24/01042

    TJ 82121, 27 nov. 2025, RG 24/01042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE DIVORCE DU : 27 Novembre 2025 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 24/01042 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EGL7 Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt sept Novembre deux mil vingt cinq, rendu par Hé

    Lire la décision → Vérifier la source 69770810cdc6046d47bbc9b1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj82121 n° 23/00456

    TJ 82121, 27 nov. 2025, RG 23/00456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE DIVORCE DU : 27 Novembre 2025 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 23/00456 - N° Portalis DB3C-W-B7H-D4O3 Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt sept Novembre deux mil vingt cinq, rendu par Hé

    Lire la décision → Vérifier la source 6946043775782d5f06db8f29
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj82121 n° 22/00608

    TJ 82121, 27 nov. 2025, RG 22/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE DIVORCE DU : 27 Novembre 2025 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 22/00608 - N° Portalis DB3C-W-B7G-DW2X Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt sept Novembre deux mil vingt cinq, rendu par Hé

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fca575782d5f06da5606
  • tj Prononce le divorce pour faute tj82121 n° 24/00590

    TJ 82121, 27 nov. 2025, RG 24/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE DIVORCE DU : 27 Novembre 2025 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 24/00590 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EEM7 Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt sept Novembre deux mil vingt cinq, rendu par Hé

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d52475782d5f06d38ddf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj82121 n° 24/00612

    TJ 82121, 27 nov. 2025, RG 24/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE DIVORCE DU : 27 Novembre 2025 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 24/00612 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EEVT Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt sept Novembre deux mil vingt cinq, rendu par Hé

    Lire la décision → Vérifier la source 6945977275782d5f06c84151
  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 24/00747

    TJ 82121, 26 nov. 2025, RG 24/00747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 26 Novembre 2025 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 24/00747 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EFIY Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt six Novembre deux mil vingt cinq, rendu par Anne-Sophie DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69839a95cdc6046d47ecefc9
  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 24/00957

    TJ 82121, 26 nov. 2025, RG 24/00957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 26 Novembre 2025 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 24/00957 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EE2B Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt six Novembre deux mil vingt cinq, rendu par Anne-Sophie DE

    Lire la décision → Vérifier la source 697bed4dcdc6046d472dfdc8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj82121 n° 21/00403

    TJ 82121, 26 nov. 2025, RG 21/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 26 Novembre 2025 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 21/00403 - N° Portalis DB3C-W-B7F-DQPE Objet : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt six Novembre deux mil vingt cinq, rendu par Anne-Sophie

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad360cdc6046d470c53d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 22/00185

    TJ 82121, 26 nov. 2025, RG 22/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 26 Novembre 2025 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 22/00185 - N° Portalis DB3C-W-B7G-DUHM Objet : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Délibéré du vingt six Novembre deux mil vingt cinq, rendu par Madame Anne-Sophie Derens, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 69769c02cdc6046d47b4ff98
  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 24/00941

    TJ 82121, 26 nov. 2025, RG 24/00941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 26 Novembre 2025 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 24/00941 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EGFH Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt six Novembre deux mil vingt cinq, rendu par Anne-Sophie DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d23e75782d5f0601e208
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00051

    TJ 82121, 25 nov. 2025, RG 25/00051

    JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 Objet : Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Le VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9c36cdc6046d4725ada6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00062

    TJ 82121, 25 nov. 2025, RG 24/00062

    JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 Objet : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages Le VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 697aed66cdc6046d470e7ba0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00217

    TJ 82121, 25 nov. 2025, RG 24/00217

    JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 Objet : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Le VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6979f457cdc6046d47f83edf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/00104

    TJ 82121, 25 nov. 2025, RG 23/00104

    JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 Objet : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Le VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au

    Lire la décision → Vérifier la source 6977c83fcdc6046d47cc8a43

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1