Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00687
CA Montpellier, 28 nov. 2025, RG 25/00687
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00687 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3P7 O R D O N N A N C E N° 2025 - 703 du 28 Novembre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 21/04133
CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 21/04133
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04133 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PB3E Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 MAI 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE N° RG 19/00374 APPELANT
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ca other ca_montpellier n° 21/04230
CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 21/04230
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04230 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCA3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUIN 2021 JURIDICTION DE PROXIMITE DE [Localité 13] N° RG 11-21-0107
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ca other ca_montpellier n° 21/04294
CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 21/04294
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04294 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCEW Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MAI 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 10] N° RG 18/
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ca other ca_montpellier n° 21/04402
CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 21/04402
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04402 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCLN Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MARS 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/06434 APP
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ca other ca_montpellier n° 21/04523
CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 21/04523
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04523 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCTM Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JUILLET 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 10] N° RG
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ca other ca_montpellier n° 24/04402
CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 24/04402
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/04402 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLRQ APPELANTS : M. [I] [F] [Adresse 2] [Localité 1] et Mme [U] [F] [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Aboufeidou ADAMOU, avocat au barreau de CARCASSONNE subst
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ca other ca_montpellier n° 25/01238
CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 25/01238
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01238 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSNR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 FEVRIER 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 2
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/05435
CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 25/05435
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉD'APPEL N° RG 25/05435 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q23M APPELANTE : Mme [E] [D] [Adresse 4] [Localité 1] INTIMEE : S.E.L.A.R.L. [5] pris en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au si
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ca other ca_montpellier n° 16/08716
CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 16/08716
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/08716 - N° Portalis DBVK-V-B7A-M6FF Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 OCTOBRE 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS N° RG 10/03718
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ca other ca_montpellier n° 19/04603
CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 19/04603
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04603 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OHKC Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_montpellier n° 19/05182
CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 19/05182
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05182 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OIOT Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MAI 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 17/00431
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ca other ca_montpellier n° 21/00643
CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 21/00643
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00643 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3IW Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2020 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG
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ca other ca_montpellier n° 22/00637
CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 22/00637
ARRÊT n°25/1649 Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00637 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJTC Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca other ca_montpellier n° 23/04413
CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 23/04413
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/04413 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6FD APPELANTE : S.A.R.L. DEMEURES D'OCCITANIE LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Marjorie AGIER, avocat au barreau de MONT
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ca other ca_montpellier n° 23/05125
CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 23/05125
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05125 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7TV Décision
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ca other ca_montpellier n° 23/06364
CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 23/06364
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06364 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCFQ Décisio
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ca other ca_montpellier n° 24/00701
CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 24/00701
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00701 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD4U Décisio
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ca other ca_montpellier n° 24/01532
CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 24/01532
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01532 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFR7 Décisio
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ca other ca_montpellier n° 24/01799
CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 24/01799
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01799 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGEO Décision
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