Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01291
CA Metz, 28 nov. 2025, RG 25/01291
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/
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ca other ca_metz n° 25/01292
CA Metz, 28 nov. 2025, RG 25/01292
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2025 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffier Dans l'affaire n° N° RG 25
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ca other ca_metz n° 25/01293
CA Metz, 28 nov. 2025, RG 25/01293
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'af
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ca other ca_metz n° 25/01294
CA Metz, 28 nov. 2025, RG 25/01294
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'af
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01295
CA Metz, 28 nov. 2025, RG 25/01295
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01295
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ca other ca_metz n° 25/01296
CA Metz, 28 nov. 2025, RG 25/01296
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2025 Nous, Catherine DEVIGNOT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01296 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPEZ ETRA
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ca other ca_metz n° 24/01452
CA Metz, 27 nov. 2025, RG 24/01452
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/00369 N° RG 24/01452 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGWX [R], [U] C/ Association CAISSE CREDIT MUTUEL VAL DE SARRE pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES,
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ca other ca_metz n° 24/01638
CA Metz, 27 nov. 2025, RG 24/01638
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/00352 N° RG 24/01638 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHJ7 [F] C/ [D] pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 02 Avril 2024, enre
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ca annulation ca_metz n° 24/01639
CA Metz, 27 nov. 2025, RG 24/01639
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/00349 N° RG 24/01639 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHKA [S] C/c pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine Juge du livre foncier de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 05 Juillet 2024, - Copie c
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ca other ca_metz n° 24/01982
CA Metz, 27 nov. 2025, RG 24/01982
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/00350 N° RG 24/01982 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GINB [F] C/ [F] pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine Tribunal d'Instance de SARREBOURG, décision attaquée en date du 02 Juillet 2019, enregistrée sous
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ca other ca_metz n° 23/02161
CA Metz, 27 nov. 2025, RG 23/02161
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02161 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GB47 [W] C/ S.A. LA MEDICALE, S.A. L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES [Localité 10] LES RISQUES DE TOUTE NATURE, S.A. GENERALI VIE Ordonnance Au fond, origine Jug
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ca other ca_metz n° 24/02324
CA Metz, 27 nov. 2025, RG 24/02324
Ordonnance n° 25/00337 27 novembre 2025 N° RG 24/02324 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJOS ----------------------------- Tribunal paritaire des baux ruraux de SARREBOURG, décision attaquée en date du 02 décembre 2024, enregistrée sous le n° 512400002 ----------------------------- RÉPUBLIQU
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ca other ca_metz n° 24/00405
CA Metz, 27 nov. 2025, RG 24/00405
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00405 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDY3 Minute n° 25/00338 [L], [Y] C/ S.A. CREDIPAR, S.A.S. DM AUTOS Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 7], décision attaquée en date du 26
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ca other ca_metz n° 24/00429
CA Metz, 27 nov. 2025, RG 24/00429
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00429 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GD3F S.A.S. AXIA GROUPE C/ S.A.R.L. SOLOGEST AUDIT ET CONSEIL Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 7], décision attaquée en date du 20 Février 2024, e
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00459
CA Metz, 27 nov. 2025, RG 24/00459
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00459 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GD5P [I] C/ Commune DE [Localité 9] Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 11], décision attaquée en date du 17 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/00196 Mi
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ca other ca_metz n° 24/00611
CA Metz, 27 nov. 2025, RG 24/00611
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00611 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GENC S.C.I. [Adresse 16] C/ S.A.R.L. ISOLOC Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 18], décision attaquée en date du 09 Janvier 2024, enregi
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ca other ca_metz n° 24/00614
CA Metz, 27 nov. 2025, RG 24/00614
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00614 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GENI [Y] C/ S.A. STEPHEX STABLES Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de METZ, décision attaquée en date du 21 Mars 2024, enregistrée sous le n° 23/01098 Minute n
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ca other ca_metz n° 24/00616
CA Metz, 27 nov. 2025, RG 24/00616
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00616 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GENM [B] C/ [K], S.C.I. JOLI FOU Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 6], décision attaquée en date du 02 Avril 2024, enregistrée sous le n° I.21/0126
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01282
CA Metz, 27 nov. 2025, RG 25/01282
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01283
CA Metz, 27 nov. 2025, RG 25/01283
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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