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  • ca other ca_rouen n° 25/00469

    CA Rouen, 25 nov. 2025, RG 25/00469

    COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/00469 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4AR Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'EVREUX en date du 20 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 2024036

    Lire la décision → Vérifier la source 6926a3d077bf00d0f5e942e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00469

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 25/00469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00469 - N° Portalis DB22-W-B7I-SO7E Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 6] agissant poursuites et diligences de son syndic, FONCIA MANSART, socié

    Lire la décision → Vérifier la source 6946200e75782d5f06dff9ec
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/00469

    TJ 62041, 21 nov. 2025, RG 25/00469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00469 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5MV JUGEMENT 21 Novembre 2025 Minute: Société SA [Adresse 8] C/ [K] [U] épouse [E], [R] [H] [N] [E] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69459ae575782d5f06ca024e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00469

    TJ 16015, 18 nov. 2025, RG 25/00469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 18 novembre 2025 50Z N° RG 25/00469 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCLK [C] [S] C/ S.A.S. CARS SERVICES Le : copies exécutoires à Me BERLAND copies ce

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc829bcdc6046d47430f05
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00469

    TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 25/00469

    Du 14 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00469 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FRC Société ENEAL C/ [M] [F], [S] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69460a6575782d5f06dc8af0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00469

    TJ 21231, 12 nov. 2025, RG 25/00469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : [V] [R] c/ [X] [M] N° RG 25/00469 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4CG Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Eric RUTHER - 106 ORDONNANCE DU : 12 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE DE REFERE Nathal

    Lire la décision → Vérifier la source 691aea195222181ceeb7ac14
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj45234 n° 25/00469

    TJ 45234, 7 nov. 2025, RG 25/00469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Novembre 2025 N° RG 25/00469 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFVC Numéro de minute : DEMANDERESSE : S.C.I. 8 MAI immatriculée au RCS d’[Localité 3] sous le n°901 809 277, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Pascal

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b0084322238c08a168c2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00469

    TJ 56260, 6 nov. 2025, RG 25/00469

    R.G. N° 25/00469. Jugement du 06 novembre 2025 N° RG 25/00469 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2AH MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'ILLE ET VILAINE (NEOTOA), dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 69148e7b4322238c089d241a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00469

    TJ 64445, 6 nov. 2025, RG 25/00469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00469 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GFVS JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES C/ [Z] [P] N

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfc851f8a20b910002662
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00469

    TJ 29232, 20 oct. 2025, RG 25/00469

    N° RG 25/00469 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FOLP Minute : 25/00277 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 20/10/2025 Notification aux parties le : 20/10/2025 Au MP le : 20/10/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d69577f30025a6698d9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00469

    TJ 76351, 20 oct. 2025, RG 25/00469

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 Minute : N° RG 25/00469 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3H5 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69e66f444f3ad06a5b8d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00469

    TJ 54395, 14 oct. 2025, RG 25/00469

    MINUTE N° : 25/00506 DU : 14 Octobre 2025 RG : N° RG 25/00469 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JTPQ AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE RESIDEN CE MON PLAISIR Le syndicat est représenté par son syndic, la SAS [Z] ET NEUMAYER (RCS 390233575 - 22 rue ST NICOLAS à NANCY), elle même re

    Lire la décision → Vérifier la source 68eebb1322996ce54484361c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00469

    TJ 97411, 13 oct. 2025, RG 25/00469

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00469 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HE2B MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee813322996ce5447df4cb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 25/00469

    TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 25/00469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00469 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJI5 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 10 octobre 2025 S.A. [Adresse 7] c/ Monsieur [T] [S] [W] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6898df444f3ad06a491f5
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/00469

    TJ 91228, 10 oct. 2025, RG 25/00469

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00469 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZD2 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b4e3ea43407b910f6e4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00469

    TJ 38544, 7 oct. 2025, RG 25/00469

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00469 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPBK NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ADVIVO EPIC C/ [F] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION C

    Lire la décision → Vérifier la source 697bda55cdc6046d472ca736
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00469

    TJ 28085, 7 oct. 2025, RG 25/00469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00469 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GV7A Minute : Patient : Mme [C] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 07 Octobre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE ME

    Lire la décision → Vérifier la source 68e563810e2901d10fa403d6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00469

    TJ 87085, 3 oct. 2025, RG 25/00469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00469 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNAU Nature:54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fe33ea43407b910511d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00469

    TJ 42218, 1 oct. 2025, RG 25/00469

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00469 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2GQ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire stat

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffdd8e7e08341cb4a7e138
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj57463 n° 25/00469

    TJ 57463, 30 sept. 2025, RG 25/00469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00469 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLPJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE la S.A.R.L. SODIPROMA, immatriculée au RCS de LE MANS sous le n°432 733 509, pris en la personne de son représentant légal, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 694884ca75782d5f06304b82

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1